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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral évoque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement fédéral évoque le déficit et la réduction de la dette pour justifier ses compressions, même si une étude de Statistique Canada a révélé que les programmes sociaux ont contribué très peu à l'augmentation du déficit par le passé.

The federal government has justified its funding cuts in the name of deficit and debt reduction, despite the fact that a study by Statistics Canada revealed that social programs contributed minimally to the increase in the deficit in the past.


Le gouvernement fédéral évoque depuis quelques années la possibilité d'un régime collectif. La ministre peut-elle maintenant nous dire si le gouvernement a abandonné l'idée de ce projet malavisé?

Now that this idea has been floated for a couple of years by the federal government, can the minister tell us that this ill-advised scheme has been abandoned by the government?


Je termine en mentionnant le fait que le député de Lévis—Bellechasse était présent lors du 40 anniversaire de la création du Parc Forillon, le 21 août 2010, pour annoncer les mesures dont j'ai parlé tout à l'heure quant à l'accès au parc, mais il a refusé d'évoquer toute possibilité d'excuses de la part du gouvernement fédéral, du gouvernement conservateur.

I will close by mentioning that the hon. member for Lévis—Bellechasse was present on August 21, 2010, the 40 anniversary of the establishment of Forillon National Park, to announce the action on park access that I described earlier. But he refused to raise any possibility of an apology from the federal government, the Conservative government.


5. estime que l'élargissement de l'UE ouvrira de nouvelles perspectives en faveur du développement des relations UE‑Russie et demande au Conseil, à la Commission et au gouvernement fédéral de Russie de coopérer étroitement au sein des structures mises en place par l'accord de partenariat et de coopération (APC), afin de maximiser les effets bénéfiques de l'élargissement, de dissiper toute préoccupation nourrie par l'une ou l'autre partie et de prendre en considération les problèmes spécifiques posés par la région de Kaliningrad, tels qu'évoqués ...[+++]

5. Believes that enlargement of the EU will open up fresh prospects for the development of EU/Russia relations and calls on the Council, the Commission and the Russian Federal Government to work closely together in the structures set up by the Partnership and Cooperation Agreement (PCA) to maximise the beneficial effects of enlargement, dispel any concerns harboured by either side and take into consideration the specific problems facing the Kaliningrad region as underlined in its resolution (PE 309.641);


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Elle évoque très bien la coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, ce que j'appelle couramment un fédéralisme coopératif.

It speaks very well of the co-operation between the federal government and the provincial government, which I commonly refer to as co-operative federalism.


Si nous pouvons, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, réduire le niveau des dépenses de tous les gouvernements en matière de soins de santé, il y aura des économies, et pour les gouvernements provinciaux et pour le gouvernement fédéral (1425) L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Je viens de comprendre, monsieur le Président, que le premier ministre laisse à nouveau planer l'épée de Damoclès sur les programmes sociaux, puisqu'il vient d'évoquer que l'obj ...[+++]

If we are able, working in co-operation with the provinces, to reduce the health care expenditures of all levels of government, then both the provinces and the federal government will save money (1425) Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, it occurs to me that the Prime Minister is once again dangling the sword of Damocles over social programs since he has just said that the objective he is pursuing along with the provinces is to reduce health care expenditures.




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gouvernement fédéral évoque ->

Date index: 2021-09-03
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