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Je sais que le gouvernement fédéral
Traduction
étudie actuellement son rôle dans le projet.

Traduction de «gouvernement fédéral étudie actuellement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
harmoniser les programmes fédéral et provinciaux d'aide financière aux étudiants [ harmoniser les programmes de prêts aux étudiants du gouvernement fédéral et des provinces ]

harmonize federal and provincial student assistance programs [ harmonize federal-provincial student loan programs ]


Ministères et organismes du gouvernement fédéral - emplois axés sur la carrière à l'intention des étudiants [ Emplois axés sur la carrière à l'intention des étudiants ]

Federal Departments and Agencies - Career related jobs for students [ Career related jobs for students ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, l'assouplissement des règles régissant la publicité pour les médicaments que le gouvernement fédéral étudie actuellement pourrait avoir une incidence importante sur les coûts des médicaments, et en particulier sur les dépenses courantes des ménages.

For instance, easing of drug advertising rules now under consideration by the federal government could have a very significant impact on drug costs, especially for out-of-pocket household expenses.


La Commission étudie actuellement dans quelle mesure l’utilisation des carburants alternatifs, en ce compris les biocarburants, pourrait compter au titre de la réalisation des objectifs de réduction du CO2 produit par les véhicules à moteur légers dans le cadre d’une revue des étapes à franchir pour atteindre l’objectif communautaire d’une moyenne des émissions de 120 g/km.

The Commission is examining the scope for the use of alternative fuels, including biofuels, to count towards CO2 reduction targets for light duty vehicles as part of its review of how to move towards the Community objective of average emissions of 120 g/km.


La Commission étudie actuellement une option axée sur une initiative visant à éviter les pertes nettes, qui pourrait également répondre à ces questions.

The Commission is currently analysing a policy option for a possible initiative on "no net loss". which could also address these issues.


levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l ...[+++]

Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the rec ...[+++]


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prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estim ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current ...[+++]


[Traduction] Le gouvernement fédéral étudie actuellement les avis de la commission et va préparer une réponse à ses recommandations.

[English] The federal government is now studying the advice of the panel and will prepare a response to the panel's recommendations.


Nous croyons comprendre que le gouvernement fédéral étudie actuellement l'article 43 du Code criminel.

We are given to understand that the federal government is currently reviewing section 43 of the Criminal Code.


Il pourrait être utile d'étudier l'opportunité d'étendre l'évaluation communautaire au-delà de son cadre actuel tout en respectant le principe de subsidiarité.

It could be considered whether there is a need to extend Community evaluation beyond its current scope without infringing the principle of subsidiarity.


Je sais que le gouvernement fédéral [.] étudie actuellement son rôle dans le projet.

I understand that the federal government.is currently assessing its role in the project.


Nous croyons aussi savoir que le gouvernement fédéral étudie actuellement le rapport du groupe de travail Sims qui propose d'apporter un certain nombre de modifications au Code canadien du travail.

We also understand that the federal government is looking at the Sims task force report which looks at a number of changes in the Canada Labour Code.




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gouvernement fédéral étudie actuellement pourrait ->

Date index: 2024-03-11
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