Vertaling van "gouvernement fédéral tiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

gouvernement fédéral
federal government

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]
Chief Federal Negotiator

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral
Federal State House

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral tiendra, dans quelques jours, un référendum auprès des Montagnais du Lac-Saint-Jean.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, a few days from now, the federal government will hold a referendum among the Montagnais of Lac-St-Jean.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral tiendra une consultation en vue de déterminer si le Canada devrait adhérer au Protocole sur la biosécurité, un traité international qui définira les règles applicables aux échanges d'organismes génétiquement modifiés.
Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, the federal government will be holding consultations to determine whether or not Canada should adopt the biosafety protocol, an international treaty which will define the rules for the exchange of genetically modified organisms.

5. prie instamment le Conseil, la Commission et les États membres de faire – conjointement avec le gouvernement de la Fédération de Russie – du 21 sommet UE-Russie, qui se tiendra à Khanty-Mansiisk, un nouveau point de départ véritable de la poursuite de l'intensification des relations entre l'Union européenne et la Russie au moyen de l'ouverture des négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération qui constituerait, dès lors, le fondement de nouveaux résultats concrets dans un avenir proche;
5. Urges the Council, the Commission and the Member States - together with the Government of the Russian Federation - to use the 21st EU-Russia Summit in Khanty-Mansiysk as a real new starting point for the further intensification of EU-Russia relations by making a start on the negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement and by thus creating the basis for further concrete results in the near future;

6. prie instamment le Conseil, la Commission et les États membres de faire – conjointement avec le gouvernement de la Fédération de Russie – du 21 sommet UE-Russie, qui se tiendra à Khanty-Mansiïsk, un nouveau point de départ véritable de la poursuite de l'intensification des relations entre l'Union européenne et la Russie au moyen de l'ouverture des négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération qui constituerait, dès lors, le fondement de nouveaux résultats concrets dans un avenir proche;
6. Urges the Council, the Commission and the Member States - together with the Government of the Russian Federation - to use the 21st EU-Russia Summit in Khanty-Mansiysk as a real new starting point for the further intensification of EU-Russia relations by making a start on the negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement and by thus creating the basis for further concrete results in the near future;

6. prie instamment le Conseil, la Commission et les États membres de faire – conjointement avec le gouvernement de la Fédération de Russie – du 21 sommet UE-Russie, qui se tiendra à Khanty-Mansiysk, un nouveau point de départ véritable de la poursuite de l'intensification des relations entre l'Union et la Russie au moyen de l'ouverture des négociations d'un nouvel APC qui constituerait, dès lors, le fondement de nouveaux résultats concrets dans un avenir proche;
6. Urges the Council, the Commission and the Member States – together with the Government of the Russian Federation – to use the 21st EU-Russia Summit in Khanty-Mansiysk as a real new starting-point for the further intensification of EU-Russia relations by making a start on the negotiations on a new PCA and by thus creating the basis for further concrete results in the near future;

J'ai appris, grâce à un communiqué adressé aux trois écoles européennes - les membres de l'Assemblée savent bien que les écoles européennes sont très actives lorsqu'il s'agit d'approuver le budget -, que, le 7 mars, se tiendra un débat avec les élèves de l'école européenne, section III, auquel participeront le président en exercice du Conseil et Premier ministre suédois, M. Persson, le président de la Commission, M. Prodi, ainsi que le Premier ministre du gouvernement fédéral belge, M. Verhofstadt.
I have discovered, by means of a communication to the three European schools – and the Members of this House well know that the European schools are highly active when it comes to approving the budget – that on 7 March a debate will be held with the pupils of the European School, section III, in which the President-in-Office of the Council and Swedish Prime Minister, Mr Persson, the President of the Commission, Mr Prodi, and the Prime Minister of the Belgian Federal Government, Mr Verhofstadt, will participate.

Le gouvernement fédéral tiendra-t-il compte des arguments du premier ministre Doer et fera-t-il en sorte que ces exigences nuisibles ne soient pas mises en œuvre sans une étude et une évaluation appropriées?
Will the federal government accept the premier's points and ensure that these harmful requirements are not implemented without being properly studied and assessed?

Elle se fera sans révision des traités. - 2 Au cours de la période précédant l'unification, le gouvernement fédéral tiendra la Communauté pleinement informée de toutes mesures pertinentes qui seront discutées et arrêtées entre les autorités des deux Allemagnes dans le but d'aligner leurs politiques et leurs législations.
It will be carried out without revision of the Treaties. 5. During the period prior to unification the Federal Government will keep the Community fully informed of any relevant measures discussed and agreed between the authorities of the two Germanies for the purpose of aligning their policies and their legislation.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, à la fin de la rencontre aujourd'hui avec les émissaires américains, le gouvernement fédéral tiendra une séance d'information pour les journalistes.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, today, at the end of the meeting with the U.S. envoys, the federal government will hold a briefing for the media.