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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral tandis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré des moyens réduits, qui sont notamment le fruit des coupures fédérales, le Québec, de son côté, investira cette année, dans le domaine de la santé, 14 fois plus d'argent neuf que le gouvernement fédéral, tandis qu'en éducation, l'effort supplémentaire québécois sera de huit fois supérieur à celui du fédéral.

In spite of reduced budgets, partly because of the federal cuts, this year Quebec will invest 14 times more new money in health than the federal government, and eight times more in education.


Plusieurs projets sont financés uniquement par les provinces, certains sont financés et par les provinces et par le gouvernement fédéral, tandis que d'autres sont financés exclusivement par le fédéral.

There are a good number of co-op projects that are provincial only, some that are shared provincially and federally and some that are only federal.


La Division de M. Denis élabore la politique comptable du gouvernement fédéral, tandis que le Bureau de M. Birch est chargé de l'élaboration de la politique du gouvernement fédéral en matière de biens immobiliers.

Mr. Denis' division develops accounting policy for the federal government, while Mr. Birch's bureau is responsibility for the federal government's real property policy.


Des indices supplémentaires en faveur d'une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse (40) Ainsi, un article paru dans La libre Belgique du 19 Mai 2003 (41) cite la cellule presse de la SNCB, qui explique que la Belgique n’avait pas encore notifié les mesures de sauvetage à la Commission le 19 mai 2003, tandis que le contrat cadre avait été signé le 7 avril 2003, par le fait que «le pouvoir fédéral a[vait] s ...[+++]

The additional evidence of intervention by the Belgian Government in this case is also to be found in press articles (40). Thus, an article which appeared in La Libre Belgique of 19 May 2003 (41) quotes SNCB’s press department, which explains that Belgium had still not notified the Commission of the rescue measures on 19 May 2003, whereas the framework agreement had been signed on 7 April 2003, by the fact that ‘the federal authority is [was] to have its say’.


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Le gouvernement a ainsi forgé de toutes pièces des chefs d’accusation à l’encontre des dirigeants de la Fédération coréenne des syndicats du bâtiment (KFICTU), tandis que les forces de répression ont fait preuve d’une rare violence en fermant les bureaux du Syndicat coréen des employés gouvernementaux (KGEU) sous prétexte qu’il s’agissait d’une «organisation illégale».

Trumped-up charges have been brought against the leaders of the Korean Federation of Construction Industry Trades Unions (KFICTU), while the forces of repression have used great violence to close the offices of the Korean Government Employees Union (KGEU), acting on the pretext that it was an ‘illegal organisation’.


Le gouvernement a ainsi forgé de toutes pièces des chefs d'accusation à l'encontre des dirigeants de la Fédération coréenne des syndicats du bâtiment (KFICTU), tandis que les forces de répression ont fait preuve d'une rare violence en fermant les bureaux du Syndicat coréen des employés gouvernementaux (KGEU) sous prétexte qu'il s'agissait d'une "organisation illégale".

Trumped-up charges have been brought against the leaders of the Korean Federation of Construction Industry Trades Unions (KFICTU), while the forces of repression have used great violence to close the offices of the Korean Government Employees Union (KGEU), acting on the pretext that it was an ‘illegal organisation’.


À l’heure actuelle, nous gérons cette Union avec un peu plus de 1% du revenu national brut des États membres, tandis que le budget du gouvernement fédéral des États-Unis est de 20% du RNB.

As it is, we are running this Union on just over 1% of the gross national income of the Member States, when the budget of the Federal Government in the United States is 20% of GNI.


Les mines de charbon d'Inverness et du continent allaient passer sous la responsabilité du gouvernement fédéral, tandis que l'industrie sidérurgique allait passer sous la responsabilité du gouvernement provincial.

The coal mines in Inverness and the mainland were to be the responsibility of the federal government, and the steel industry was to be the responsibility of the provincial government.


Il s'agit actuellement d'une formule 84/16, c'est-à-dire que 84 p. 100 des frais sont assumés par la province et 16 p. 100, par le gouvernement fédéral, tandis que, après la catastrophe, le gouvernement fédéral assume 90 p. 100 des coûts.

For the work that takes place now, the formula is 84/16; that is, 84 per cent by the province and 16 per cent by the federal government, whereas, afterwards, the federal government picks up 90 per cent of the cost.




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gouvernement fédéral tandis ->

Date index: 2025-02-28
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