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Aéroport subventionné par le gouvernement fédéral
Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral subventionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéroport subventionné par le gouvernement fédéral

federal dependent airport


Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous aimerions que le gouvernement fédéral subventionne tous ses ministères et services pour leur permettre de mettre au point des plans efficaces d’intervention en cas d’urgence et de rétablissement des activités qui établissent clairement les domaines de responsabilité.

We would like to see the federal government support all of its ministries and departments in developing solid emergency response and recovery plans which establish clear areas of responsibility.


Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement fédéral subventionne 3 100 ménages, y compris 13 coopératives d'habitation qui fournissent 102 logements subventionnés à des habitants à faible revenu.

In my home province of Prince Edward Island, the federal government subsidizes 3,100 households across the province, including 13 housing co-ops that provide 102 subsidized units for low-income Islanders.


On devrait s'attendre à ce que le gouvernement fédéral subventionne le transport en commun. Pourtant, le gouvernement fédéral ne met pas un sou dans le transport en commun.

We should be able to expect the federal government to subsidize public transportation, but the federal government is not contributing a penny.


Or, voilà qu'au beau milieu de sa campagne visant à détruire le gouvernement fédéral, dans cette enceinte, le député intervient à la Chambre pour demander que le gouvernement fédéral subventionne davantage l'industrie au Québec.

He says he wants the federal government to pour money into subsidies for industry in Canada and in Quebec. I am surprised, because the member for Abitibi is a member of the Bloc Quebecois, which as we all know is a political party with only one purpose, and that is to destroy Canada as we know it by taking Quebec out of Confederation.


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M. McRoberts : Vous parlez de la possibilité de voir le gouvernement fédéral subventionner directement les étudiants par un système de coupons.

Mr. McRoberts: As I understand it, you are raising the prospect of the federal government directly funding students, providing vouchers.




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gouvernement fédéral subventionne ->

Date index: 2024-10-13
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