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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Vertaling van "gouvernement fédéral révèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une récente vérification du gouvernement fédéral révèle que seulement 3 p. 100 des installations du parc national Banff étaient jugées en bon état.

In a recent federal government audit only 3% of Banff's facilities were considered to be in good condition.


Le programme d'infrastructure fédéral-ontarien contribue à financer l'utilisation accrue d'un produit chimique toxique alors que des études financées par le gouvernement fédéral révèlent que ce type de produit cause le cancer et a des effets sur la reproduction humaine.

The Canada-Ontario Infrastructure Program is being used to pay for an increased use of a toxic chemical that has been demonstrated by the federal government's own funded studies to cause cancer and reproductive defects.


Un rapport du gouvernement fédéral révèle que nous prenons du retard dans les domaines de la recherche et du développement.

A federal government report shows that we are falling behind in research and development.


38. considère que tous les efforts devraient être déployés afin de stabiliser la situation au Liban, et que la Commission devrait surveiller avec précision et vigilance la manière dont l'aide financière de l'UE est utilisée; invite le Conseil à intensifier ses efforts, dans le cadre du Quatuor pour le Proche-Orient (UE, États-Unis, Fédération de Russie et Nations unies), visant à encourager les négociations entre Israéliens et Palestiniens afin de parvenir à une solution de paix globale sur la base de deux États sûrs et viables; recommande un engagement plus intensif de la part de l'Union envers la position du Quatuor (engagement enver ...[+++]

38. Is of the view that every effort should be made to stabilise the situation in Lebanon, and that the Commission should monitor precisely and in depth the ways in which EU financial assistance is used; calls on the Council to intensify efforts, within the framework of the Middle East Quartet (the EU, the USA, the Russian Federation and the UN), to foster negotiations between Israelis and Palestinians for a comprehensive peace solution on the basis of two secure and viable States; recommends a more intensive commitment by the EU to the Quartet's position (commitment to non-violence, recognition of Israel and acceptance of previous agreements and obligations including the Road Map); considers that the new Palestinian ...[+++]


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34. considère que tous les efforts devraient être déployés afin de stabiliser la situation au Liban, et que la Commission devrait surveiller avec précision et vigilance la manière dont l'aide financière de l'Union européenne est utilisée; invite le Conseil à intensifier ses efforts, dans le cadre du Quatuor pour le Proche-Orient (États-Unis, Fédération de Russie, Union européenne et Nations unies), visant à encourager les négociations entre Israéliens et Palestiniens afin de parvenir à une solution de paix globale sur la base de deux États sûrs et viables; recommande un engagement plus intensif de la part de l'Union envers la position ...[+++]

34. Is of the view that every effort should be made to stabilise the situation in Lebanon, and that the Commission should monitor precisely and in depth the ways in which EU financial assistance is used; calls on the Council to intensify efforts, within the framework of the Middle East Quartet (USA, Russian Federation, EU and UN), to foster negotiations between Israelis and Palestinians for a comprehensive peace solution on the basis of two secure and viable States; recommends a more intensive commitment by the Union to the Quartet's position (commitment to non-violence, recognition of Israel and acceptance of previous agreements and obligations including the Road Map); considers that the new Palestinian ...[+++]


Les résultats d'une enquête publiée récemment par le Forum des politiques publiques sur l'état général des relations entre l'industrie et le gouvernement fédéral révèle l'inquiétude que suscite le manque de compréhension entre le gouvernement et le monde des affaires.

Concern over the growing lack of understanding between government and business manifested itself in a recent study published by the Public Policy Forum dealing with the general state of the industry-federal government relations.


Un rapport récent qui a été remis au gouvernement fédéral révèle que jusqu'à 16 000 immigrants illégaux entrent au Canada chaque année avec l'aide de passeurs.

A recent report given to the federal government has indicated that as many as 16,000 illegal immigrants are entering Canada every year with the help of smugglers.




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Date index: 2023-05-05
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