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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions

Traduction de «gouvernement fédéral présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre (MVR)

Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est cependant pas possible de comparer directement ces transferts nets aux chiffres présentés plus haut à propos des dépenses publiques dans les régions du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Espagne parce qu'ils laissent de côté des dépenses importantes effectuées directement par le gouvernement fédéral ou dans le cadre du système d'assurances sociales finançant la protection sociale.

These net transfers, however, cannot be compared directly with the figures presented above on public expenditure in UK, Italian and Spanish regions because they leave out of account a large element of spending undertaken directly by the Federal Government or under the social insurance scheme for social protection.


À présent, il incombe au gouvernement fédéral allemand d'adopter les modifications de la législation relative aux infrastructures («PkW Maut») et de la législation relative à la taxe sur les voitures («KfZ Steuer») et de les transmettre aux colégislateurs en Allemagne.

The German Federal Government will now adopt the amendments to the Infrastructure Law ("PkW Maut") and to the Vehicle Tax Law ("KfZ Steuer") and pass them on to the co-legislators in Germany.


La mission militaire de l'Union opère, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, en étroite coopération avec les autres acteurs de la communauté internationale présents dans la région, notamment les Nations unies et l'AMISOM, conformément aux exigences convenues du gouvernement fédéral de la Somalie».

The EU military mission shall operate, within its means and capabilities, in close cooperation with other international actors in the region, in particular the United Nations and AMISOM in line with the agreed requirements of the Federal Government of Somalia’.


6. demande au gouvernement fédéral et aux gouvernements des États fédérés d’assurer une protection adéquate aux personnes qui se trouvent dans une position vulnérable, ainsi qu’aux secteurs clés présentant une importance commerciale, sociale ou religieuse, en particulier dans les villes et les villages se trouvant dans la région de Jos, en veillant à la présence de patrouilles régulières des forces de police;

6. Calls on the Federal and State Governments to provide adequate protection for those in vulnerable situations, as well as key areas of commercial, social, community and religious interest, especially also in the towns and villages surrounding Jos, by way of regular patrol of police forces;


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4. La mission militaire de l'Union opère, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, en étroite coopération avec les autres acteurs de la communauté internationale présents dans la région, notamment les Nations unies et l'AMISOM, conformément aux exigences convenues du gouvernement fédéral de la Somalie.

4. The EU military mission shall operate, within its means and capabilities, in close cooperation with other international actors in the region, in particular the United Nations and AMISOM in line with the agreed requirements of the Federal Government of Somalia.


8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président du gouvernement fédéral de transition de Somalie et au président du parlement fédéral de transition de Somalie.

8. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, and the President, Transitional Federal Government and Transitional Federal Parliament of Somalia.


Il apparaît néanmoins que les conflits impliquent toujours des populations très pauvres et que des conflits présentés comme des conflits religieux sont souvent déclenchés par d’autres causes, notamment des litiges entre chefs traditionnels, des luttes intercommunautaires pour des terres et des ressources, des luttes politiques et des tensions entre les gouvernements fédérés et le gouvernement fédéral.

It is apparent, however, that conflicts always involve extremely poor people and that conflicts presented as religiously motivated are often triggered by other causes, including conflicts between traditional rulers, land and resource struggles amongst communities, political in-fighting, and tensions between state and federal governments.


13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'à la Douma de la Fédération de Russie, au gouvernement fédéral, au président et aux autorités ukrainiens.

13. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, the parliaments and governments of the Member States, the Russian State Duma, Federal Government and President and the Ukraine authorities.


50. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, ainsi qu'à la Douma et au gouvernement fédéral russes.

50. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States, the Russian State Duma and Federal Government.


Le gouvernement fédéral allemand présente au Bundestag un rapport annuel sur la situation des femmes au sein de l'administration et des autorités fédérales.

The German Federal Government presents the Bundestag with an annual report concerning the situation of women in the Federal Administration and the Bund authorities.




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gouvernement fédéral présents ->

Date index: 2024-07-02
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