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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral prennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans tous les ordres de gouvernement, y compris ceux des Premières nations, il se pourrait qu'un conseil de bande, un conseil municipal, un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral prennent des décisions qui limitent les libertés individuelles de mener certaines activités à proximité d'une source d'eau potable, par exemple.

In all of levels of government, including First Nations governments, there would be times when a band council, a municipal council, a provincial government or the federal government may make decisions that impinge on someone's individual freedom to do a particular activity next to the drinking water well, for example.


À mon avis, ces questions devraient être soulevées dans toutes discussions sur la façon dont les gouvernements, et notamment notre gouvernement fédéral, prennent des décisions et sur les divers enjeux qui entrent en ligne de compte.

I believe these subjects have to be part of any discussion about how governments, and specifically our federal government, make decisions and the various inputs to that decision-making.


Il est essentiel que le gouvernement fédéral prennent ces problèmes de front.

The government must tackle these problems head on.


La Loi sur le vérificateur général fait en sorte que les ministères et les organismes du gouvernement fédéral prennent des mesures pour favoriser le développement durable dans le cadre de leur mandat.

The Auditor General Act ensures that federal departments and agencies take action to advance sustainable development within their mandates.


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Je souhaite ardemment que les gouvernements et que le gouvernement fédéral prennent conscience que la création de parcs, ce ne sont pas seulement des rubans à couper et des victoires accomplies sur le dos de provinces, mais c'est particulièrement la préservation de milieux historiques, naturels et humains pour les générations futures pour l'ensemble des Québécois.

I wholeheartedly hope that the various levels of government and the federal government realize that the creation of parks is more than just cutting ribbons and scoring victories at the expense of the provinces. It is about preserving historical, natural and human sites for the next generations of Quebeckers.


On peut observer que les autorités prennent leurs engagements au sérieux, et je me félicite des progrès réalisés en Allemagne à propos de l’accord entre les États fédérés et le gouvernement central en matière de contrôle des finances publiques.

There is clear evidence that the authorities are taking these commitments seriously. I am encouraged by the progress in Germany on an agreement between the Länder and the central government on the control of public finances.




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gouvernement fédéral prennent ->

Date index: 2025-06-05
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