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Vertaling van "gouvernement fédéral pourrait notamment " (Frans → Engels) :

Le gouvernement fédéral pourrait notamment prévoir l'imposition de suramendes compensatoires.

The one thing the federal government could do is mandate the imposition of victim fine surcharges.


Pour faire augmenter les prix des céréales, le gouvernement fédéral pourrait notamment s'efforcer de convaincre quatre autres exportateurs majeurs — les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et l'Argentine — de soustraire une petite partie des terres arables de chacun des pays à la production.

One way that the federal government could increase grain prices is by working with our four other major exporters — the United States, the European Union, Australia and Argentina — to take a small portion of cropland in each country out of production.


Il est possible de le faire — le gouvernement fédéral pourrait notamment recommander que le personnel et les nouveaux employés de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, la DGSPNI, suivent une formation sur les droits de l'enfant.

You can do that; it could be one of the recommendations the federal government offers, that those who are hired and paid for by First Nations and Inuit Health Branch, FNIHB, build a child rights perspective into their training.


en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se tradui ...[+++]

In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted f ...[+++]


Je crois que le gouvernement fédéral pourrait notamment jouer un rôle proactif et constructif en favorisant le maintien des industries locales de transformation.

Helping promote local processing industries is one key area in which I believe the federal government could take a proactive and constructive role.


La transition ouvre la voie à une intensification de la coopération au développement de l’UE dans des domaines tels que l’éducation, le développement rural et la gouvernance, coopération qui pourrait notamment passer par des actions d'appui budgétaire de grande ampleur en 2016 et au-delà.

The transition paves the way for an intensification of EU development cooperation in areas such as education, rural development and governance, possibly including through substantial budget support actions in 2016 and beyond.


La mission militaire de l'Union opère, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, en étroite coopération avec les autres acteurs de la communauté internationale présents dans la région, notamment les Nations unies et l'AMISOM, conformément aux exigences convenues du gouvernement fédéral de la Somalie».

The EU military mission shall operate, within its means and capabilities, in close cooperation with other international actors in the region, in particular the United Nations and AMISOM in line with the agreed requirements of the Federal Government of Somalia’.


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estim ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in ...[+++]


4. La mission militaire de l'Union opère, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, en étroite coopération avec les autres acteurs de la communauté internationale présents dans la région, notamment les Nations unies et l'AMISOM, conformément aux exigences convenues du gouvernement fédéral de la Somalie.

4. The EU military mission shall operate, within its means and capabilities, in close cooperation with other international actors in the region, in particular the United Nations and AMISOM in line with the agreed requirements of the Federal Government of Somalia.


Le gouvernement fédéral pourrait notamment financer cela.

Part of the role of the federal government could be to fund that.




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gouvernement fédéral pourrait notamment ->

Date index: 2025-08-25
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