Vertaling van "gouvernement fédéral inspirée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

gouvernement fédéral
federal government

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]
Chief Federal Negotiator

Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral
Federal State House

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces programmes sont maintenant assortis d'une déclaration énonçant leur objet et les principes qui les gouvernent, déclaration inspirée de celle qui figure dans la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition quand celle-ci fut promulguée en 1992, et elle s'applique aux libérations conditionnelles et aux permissions de sortir des établissements pénitentiaires du gouvernement fédéral.
First, there will be the addition of a statement of purpose and principles for TA programs. This statement is modelled on the one included in the Corrections and Conditional Release Act when it was enacted in 1992 and which applies to parole and TAs from federal penitentiaries.

Troisièmement, nous demandons au gouvernement de promulguer une loi canadienne sur l'éducation postsecondaire, inspirée de la Loi canadienne sur la santé, qui établit clairement des responsabilités et des exigences des gouvernements fédéral et provinciaux, les règles et les principes pancanadiens, les mécanismes d'application nécessaires et une formule de financement stable.
Third, we're calling for the establishment of a Canada post-secondary education act, modelled on the Canada Health Act, that outlines clear responsibilities and expectations for the federal and provincial governments, establishes pan-Canadian guidelines and principles, enacts enforcement mechanisms, and determines a long-term and stable funding formula.

Ma préférence est influencée par diverses observations. La plus importante, c'est que j'estime juste de dire que les gouvernements sont en grande partie des institutions de redistribution, que cela nous plaise ou pas, et que le gouvernement fédéral entreprend beaucoup d'initiatives politiques inspirées par les objectifs d'égalité nationaux—je pense au régime fiscal fédéral, au régime d'assurance-emploi, au régime de pensions.
My preference is influenced by a number of observations, the most important of which is that I think it's fair to say governments largely are institutions for redistribution, whether we like it or not, and that the federal government undertakes a lot of policy initiatives that reflect national equity objectives—things such as the federal income tax system, the employment insurance system, the pension system.

Ils s'attendent néanmoins à ce que le gouvernement fédéral mette de côté son approche inspirée d'un impérialisme ancien où le gouvernement fédéral est le seul à prendre des décisions.
Nonetheless, they do expect the federal government to set aside the imperialistic approach under which the federal government is the sole decision-maker.

Premièrement, concernant le pont le Québec, puisque c'est l'essentiel de sa question, le pont de Québec, ce qu'il demande dans le fond s'inscrit dans l'espèce d'attitude du gouvernement fédéral inspirée par le ministre Martin lui-même, c'est-à-dire le pelletage de responsabilités dans la cour des provinces.
First of all, regarding the Pont de Québec, since that is the main thrust of his question, I think that basically, it all boils down to the federal government's habit, inspired by Minister Martin himself, of offloading its responsibilities onto the provinces.