Traduction de «gouvernement fédéral génère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

gouvernement fédéral
federal government

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]
Chief Federal Negotiator

Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral
Federal State House

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement fédéral génère environ 4 milliards de dollars en taxes sur les carburants, tandis que les dépenses qu'il affecte au transport sont inférieures à 400 millions de dollars.
The federal government generates about $4 billion from vehicle fuel taxes, while expenditures on transportation are less than $400 million.

Tout d'abord, il y aurait le produit de la vente, puis l'activité économique que générerait l'exploitation de cette ressource minérale, et enfin les recettes fiscales, aussi bien pour la province que pour le gouvernement fédéral, générées par cette activité.
In the first instance, there would be the proceeds of sale, then the economic activity that comes as a result of the development of the mineral resource, and then the associated tax revenues, both to the province and to the federal government, from the mining activity.

Les revenus du gouvernement fédéral générés par la taxe d'accise sur la bijouterie s'élèvent à environ 50 millions de dollars. Il s'agit d'un montant plutôt minime si on le compare au revenu total. Cela représente .004 d'un cent pour chaque dollar de revenu.
Federal government revenues generated by the excise tax on jewellery total approximately $50 million which is a small amount compared to total revenues since it only represents .004 cents for every revenue dollar.

Le gouvernement fédéral génère, année après année, des surplus budgétaires exorbitants, et ce, depuis bientôt près de 10 ans, date à laquelle il a procédé unilatéralement à des coupures draconiennes dans les paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux.
Year after year, the federal government has been generating exorbitant budget surpluses, for close to 10 years now. This began when it made some unilateral drastic cuts in the transfer payments for health care and social programs.

Nous voudrions que ces paliers de gouvernement aient les fonds dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral génère actuellement trop d'argent pour ses responsabilités.
We recognize that the federal government is currently raising more money than it needs to carry out its responsibilities.