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Traduction de «gouvernement fédéral encouragera également » (Français → Anglais) :

Elle a également publié une communication relative à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en vue d’informer les autres parties intéressées des dispositions nationales que le gouvernement fédéral allemand entendait maintenir, ainsi que des raisons invoquées à cet effet.

The Commission also published a notice regarding the notification in the Official Journal of the European Union (3) in order to inform other interested parties of the national provisions the German Federal Government intends to maintain as well as the grounds invoked to that effect.


Le gouvernement portugais a tout fait pour trouver une solution qui rende cette entreprise viable, mais la solution dépend également de l’implication du gouvernement fédéral allemand et des gouvernements régionaux de Bavière et de Saxe.

The Portuguese Government has been doing everything to find a solution that makes this company viable, but the solution is also dependent on the involvement of the German Federal Government and the state governments of Bavaria and Saxony.


J’espère également que le gouvernement fédéral allemand ne suivra pas la suggestion de Mme Sommer et n’interjettera pas appel. Tout gouvernement - pas seulement le gouvernement allemand - interjetant appel contre quelque chose qui a été accepté par le Conseil se rendrait ridicule et perdrait de sa crédibilité.

I also hope that the German Federal Government will not act on Mrs Sommer’s suggestion and lodge an appeal; any government – not just the German one – that appealed against something after having agreed to it in the Council would make itself look ridiculous and lose credibility, and so I hope that tomorrow will see us achieving a milestone in our quest for more protection for consumers and for their health.


L'UE encouragera également les gouvernements partenaires à accroître l'efficacité de l'assistance sociale, à mettre en oeuvre des stratégies visant à donner un essor à la croissance économique et à soutenir le développement des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à lutter contre la pauvreté infantile et à garantir un libre accès des garçons et des filles à l'éducation primaire et secondaire, en particulier dans les campagnes.

The EU will also encourage partner governments to enhance the effectiveness of social assistance, to implement strategies to boost economic growth and to support the development of small and medium sized enterprises, as well as to address child poverty and ensure free access for both boys and girls to primary and secondary education, in particular in the countryside.


Elle encouragera également le gouvernement cambodgien à coopérer pleinement avec l'UNHCR dans le but d'aboutir à un accord qui permettra au Cambodge de remplir ses obligations conformément à la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés.

It will also encourage the Government of Cambodia to cooperate fully with the UNHCR in order to reach an agreement that will enable Cambodia to fulfil its obligations under the UN Convention relating to the Status of Refugees.


9. se félicite des initiatives prises par le gouvernement fédéral visant à garantir une assistance juridique à tous ceux qui font appel contre les peines dont ils font l'objet, et demande instamment aux autorités fédérales du Nigeria de garantir le droit d'appel constitutionnel pour toutes les personnes condamnées en vertu des codes pénaux fondés sur la charia, en faisant en sorte qu'ils puissent s'adresser à des instances supérieures, non seulement au niveau de l'État fédéré mais également au niveau fédéral; ...[+++]

9. Welcomes moves by the Federal Government to ensure that all who appeal against their sentences receive legal assistance and urges the Nigerian federal authorities to guarantee the constitutional right of appeal for all those condemned under Sharia-based penal codes ensuring that they are able to appeal to higher judicial bodies, not only at state level but also at federal level;


Elle encouragera également la RSE en tant qu'incitation à renforcer le développement durable et la bonne gouvernance dans les pays en voie de développement.

It will also promote CSR as an incentive to enhancing sustainable development and good governance in developing countries.


(112) Le gouvernement fédéral ajoute que la WestLB aurait également pu répondre aux nouveaux critères de solvabilité par un apport de fonds propres complémentaires. Toutefois, pour garantir le fonctionnement à long terme de la banque, il était judicieux de relever le montant des fonds propres de base.

(112) The Federal Government states further that WestLB could also have met the new solvency criteria by raising additional own funds but that, with a view to securing the long-term functioning of the bank, it seemed reasonable to increase the original own funds.


À propos de la condition qui veut que seules les entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt puissent prétendre au bénéfice d'une aide, le gouvernement fédéral a informé la Commission que le comité d'autorisation aurait également sélectionné deux entreprises, établies l'une en Basse-Saxe, l'autre en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n'auraient que des succursales en Saxe-Anhalt.

As regards the proviso that only enterprises established in Sachsen-Anhalt should benefit from the scheme, Germany informed the Commission that the authorising committee had also chosen two companies established in Lower Saxony and North Rhine-Westphalia which only had branches in Sachsen-Anhalt.


Le jugement du Tribunal constitutionnel fédéral du 22 mars 1995, 2 BvG ⅛9 (reproduit in EuZW fascicule 9 1995, p. 277) doit également retenir l'attention: dans ce jugement, il est énoncé que par la façon dont il a donné, le 3 octobre 1989, son approbation à la directive sur la télévision, le gouvernement fédéral avait lésé l'État libre de Bavière ainsi que les Länder parties à la procédure dans leurs droits en vertu des articles 70 ...[+++]

Interesse ruft ferner das Bundesverfassungsgerichtsurteil vom 22.3.1995, 2 BvG ⅛9 (abgedruckt in EuZW Heft 9 1995, S. 277) hervor, in dem festgestellt wird, daß die Bundesregierung durch die Art, in der sie am 3.10.1989 die Zustimmung zur Fernsehrichtlinie erklärt hatte, den Freistaat Bayern (und die dem Verfahren beigetretenen Länder in ihren Rechten aus Art. 70 I in Verbindung mit 24 I Grundgesetz sowie aus dem Grundsatz des bundesfreundlichen Verhaltens) verletzt hat.




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gouvernement fédéral encouragera également ->

Date index: 2022-10-03
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