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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Vertaling van "gouvernement fédéral encourage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Belgique a recours à un système de cofinancement avec le gouvernement fédéral En Suède, un appui financier est accordé aux centres qui fournissent des informations et des conseils pour encourager la création d'entreprises coopératives et promouvoir le développement l'esprit de d'entreprise dans l'économie sociale.

In Belgium, this is done through a system of co-financing by the Federal government. In Sweden, financial support is given to centres providing information and advice to encourage people to start co-operative enterprises and to promote the development of entrepreneurship in the social economy.


Cette mesure visera à remédier à l'instabilité et à l'extrémisme violent en Somalie, causes principales des déplacements forcés tant dans le pays qu'au-delà de ses frontières, en sensibilisant les populations et en encourageant une culture de tolérance et de dialogue fondée sur des valeurs pacifiques, ainsi qu'en soutenant les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour élaborer une politique de lutte contre l'extrémisme violent.

This action will address instability and violent extremism in Somalia as a main driver of forced displacement both within the country and beyond its borders. It will do so by facilitating community outreach and promoting a culture of tolerance, dialogue and peaceful values, as well as supporting the efforts of the Federal Government to develop a policy for countering violent extremism.


83. se félicite de la relance des débats aux États-Unis concernant le caractère arbitraire et propice aux erreurs de la peine capitale, de la campagne visant à interrompre l'exportation depuis l'Europe des substances utilisées pour les exécutions aux États-Unis et de l'abolition de la peine de mort par l'État du Maryland en 2013; encourage la VP/HR, le RSUE et le SEAE à dialoguer avec le gouvernement fédéral des États-Unis et les gouvernements des États du pays en vue d'accélérer la suppressi ...[+++]

83. Welcomes the revived discussion in the United States on the arbitrary and error‑prone nature of capital punishment, the campaign to stop the flow of substances used for execution from Europe to the United States, and the abolition of the death penalty in 2013 by the state of Maryland; encourages the VP/HR, the EUSR and the EEAS to engage with the US Federal Government and state governments with a view to accelerating the demise of the death penalty in the United States, so as to strengthen transatlantic cooperation internationall ...[+++]


8. souligne que le Mexique est un partenaire stratégique pour l'Union européenne; encourage le gouvernement mexicain à continuer d'œuvrer à la consolidation des organes de l'État et de l'État de droit afin de s'attaquer à certains des problèmes structurels qui sont à l'origine des violations des droits de l'homme, et en particulier à la réforme de système judiciaire; souligne, à cet égard, l'importance de l'indépendance des juges pour garantir l'impartialité et la lutte résolue contre l'impunité; demande que les personnes chargées de rendre la justice soient protégées par le gouvernement fédéral ...[+++]

8. Underlines the fact that Mexico is a strategic partner for the EU; encourages the Mexican Government to continue with its efforts to strengthen state institutions and consolidate the rule of law, with a view to tackling some of the structural problems that are at the root of the human rights violations, specifically with reference to reform of the judicial system; highlights, accordingly, the importance of an independent judiciary which stands as a guarantee of impartiality and resolute action to combat impunity; calls for federal protection for those who are involved in delivering justice;


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Nous recommandons que le gouvernement fédéral encourage et soutienne financièrement les Premières nations pour qu'elles réalisent leur propre planification stratégique à l'échelle des régions en matière de développement des ressources humains en santé; qu'en ce qui concerne le Québec, le gouvernement fédéral accepte d'orienter ses programmes et ses politiques conformément au cadre établi dans le plan directeur de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec 2007-2017; que le gouvernement fédéral favorise le développement des institutions postsecondaires spécifiques aux Premières nations, en partenariat avec les coll ...[+++]

We recommend the following: that the federal government encourage and provide financial support to first nations so they can develop their own health human resources strategy on a regional scale; that, in Quebec, the federal government agree to bring its programs and policies in line with the framework set out in the First Nations Health and Social Services Blueprint for 2007 to 2017; that the federal government foster the creation of post-secondary institutions tailored to first nations, in partnership with colleges, universities and first nations authorities; that the federal government fund training, support an ...[+++]


3. encourage le gouvernement fédéral et les gouvernements des États indiens à synchroniser leurs politiques et leurs procédures de manière à valoriser au maximum les gains potentiels;

3. Encourages India's federal and state governments to synchronise policies and procedures, so as to allow potential gains to be maximised;


3. encourage le gouvernement fédéral et les gouvernements des États indiens à synchroniser leurs politiques et leurs procédures de manière à valoriser au maximum les gains potentiels;

3. Encourages India’s federal and state governments to synchronise policies and procedures, so as to allow potential gains to be maximised;


4. encourage le gouvernement fédéral et les gouvernements des États de l'Inde à synchroniser leurs politiques et leurs procédures de manière à valoriser au maximum les bénéfices potentiels;

4. Encourages Indian Federal and State Governments to synchronise policies and procedures to allow for potential gains to be maximised;


La Belgique a recours à un système de cofinancement avec le gouvernement fédéral En Suède, un appui financier est accordé aux centres qui fournissent des informations et des conseils pour encourager la création d'entreprises coopératives et promouvoir le développement l'esprit de d'entreprise dans l'économie sociale.

In Belgium, this is done through a system of co-financing by the Federal government. In Sweden, financial support is given to centres providing information and advice to encourage people to start co-operative enterprises and to promote the development of entrepreneurship in the social economy.


La Commission apprécie tout particulièrement le fait que le gouvernement fédéral encourage aussi des entreprises d'autres pays, et non pas seulement des entreprises d'Allemagne de l'Ouest et de l'Est, à investir dans la république démocratique allemande en recourant à l'aide offerte par ce programme.

The Commission particularly welcomes the fact that the Federal Government is encouraging firms from other countries, as well as West and East Germany, to invest in the GDR using the assistance offered by this scheme.




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gouvernement fédéral encourage ->

Date index: 2021-07-30
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