Vertaling van "gouvernement fédéral consacrera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

gouvernement fédéral
federal government

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]
Chief Federal Negotiator

Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral
Federal State House

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord prévoit le mode de financement type, avec le gouvernement fédéral qui assume 60 p. 100 des frais, et les provinces, 40 p. 100. Au cours des trois années que durera le programme, le gouvernement fédéral consacrera jusqu'à 3,3 milliards de dollars au financement de l'un des plus exhaustifs programmes de soutien de revenu jamais offerts jusqu'à maintenant.
Funding under the national agreement is based on the standard 60:40 federal-provincial cost sharing ratio. Over the three years of the program, the federal government will provide up to $3.3 billion to fund the most comprehensive safety net packages to date.

Tel que promis, le gouvernement fédéral consacrera 5 milliards de dollars aux initiatives d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
As promised, the federal government will contribute $5 billion to early child care and learning initiatives.

CHAPITRE QUATORZE COMMENT ADMINISTRER LES FONDS SUPPLÉMENTAIRES QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONSACRERA À LA SANTÉ 14.1 Il faut investir davantage dans le système de soins de santé 14.2 Le rôle du gouvernement fédéral en matière de financement 14.3 Comment gérer les nouveaux fonds que le gouvernement fédéral destinera aux soins de santé CHAPITRE QUINZE COMMENT GÉNÉRER DES FONDS ADDITIONNELS POUR LES SOINS DE SANTÉ 15.1 Ampleur du financement fédéral additionnel requis 15.2 Sources possibles de financement fédéral accru 15.3 Impôts généraux 15.4 Impôts spécifiques 15.5 Charges sociales 15.6 Prime nationale d'assurance-santé 15.7 Frais d'utilisation 15.8 Comptes d'épargne-santé 15.9 Financement anticipé des soins de santé 15.10 Commentaires du Comité 15.11 Financement fédéral actuel des soins de santé
CHAPTER FIFTEEN HOW ADDITIONAL FEDERAL FUNDS FOR HEALTH CARE SHOULD BE RAISED 15.1 The Amount of Increased Federal Funding Required 15.2 Potential Sources of Increased Federal Funding 15.3 General Taxation 15.4 Earmarked Taxation 15.5 Payroll Taxes 15.6 National Health Care Premiums 15.7 User Charges 282 15.8 Medical Savings Accounts 15.9 Pre-Funding for Health Care 15.10 Committee Commentary 15.11 Current Federal Funding for Health Care

Troisièmement, le gouvernement fédéral consacrera 125 millions de dollars à de nouvelles ressources pour renforcer la capacité de réglementation des produits sanguins et de surveillance des maladies liées à ces produits, afin de minimiser les risques de tragédies à l'avenir.
Third, the federal government will devote $125 million in new resources to strengthen Canada's blood regulation and disease surveillance capacity so that the risk of future blood tragedies is minimized.

Dans le quatrième élément de la proposition, le gouvernement fédéral consacrera également 50 millions de dollars à la recherche médicale, à la sensibilisation des médecins et à des programmes de soutien communautaire au profit des personnes infectées par l'hépatite C. Le Conseil de recherches médicales coordonnera les efforts en vue de trouver de nouveaux traitements et, un jour, espérons-le, un remède au virus de l'hépatite C.
As the fourth element of the proposal, the federal government will also devote $50 million for medical research, physician education and community-based support programs for those with hepatitis C. The Medical Research Council will coordinate the efforts to find new treatments and, we hope, an eventual cure for the hepatitis C virus.