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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral connaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre gouvernement fédéral connaît des surplus énormes, certains dirons indécents, depuis des années maintenant, et il s'agit purement et simplement de surimposition.

Our federal government has run enormous, and some would say obscene, surpluses for years now and that is, pure and simple, overtaxation.


C'est encore ce même réflexe de croire que le gouvernement fédéral connaît mieux les solutions à certains problèmes réels et qu'il doit superviser les provinces afin de s'assurer qu'elle sont dans le bon chemin.

It is still that same reflex of believing that the federal government knows better what the solutions are to certain real problems and that it must supervise the provinces to make sure they are on the right track.


Je n'ai pas les renseignements en main, mais je crois que le gouvernement fédéral connaît fort bien les préoccupations qu'exprime l'honorable sénateur et il prend des mesures pour les dissiper.

I do not have the information directly at hand, but I think that the federal government is very much cognizant of the concerns that the honourable senator is expressing and is acting on those concerns.


Devant cette situation et étant donné que le gouvernement fédéral connaît très bien, pour y être partenaire, l'opération Solidarité 5 000 logements, est-ce que le gouvernement fédéral ne pourrait pas établir des normes à l'intention des sociétés d'État qui relèvent de sa compétence, comme Radio-Canada, afin que ces sociétés tiennent compte des politiques gouvernementales, notamment en matière de logement social, lorsqu'elles se départissent de terrains dont elles n'ont plus besoin?

In light of this situation and in light of the fact that the federal government is well aware of the operation Solidarité 5 000 logements since it is a partner in this operation, could it not establish standards for crown corporations that come under its jurisdiction, such as the CBC, so that these corporations can take into account government policies, including in the area of housing, when they divest themselves of land that they no longer need?


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Le gouvernement fédéral connaît bien ce type de dispositions déjà en vigueur au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

The federal government is quite familiar with the type of provisions already in effect in Quebec, Ontario and British Columbia.




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gouvernement fédéral connaît ->

Date index: 2021-12-25
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