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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Vertaling van "gouvernement fédéral confronte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un stade ultérieur correspond à des transferts du gouvernement fédéral visant à accroître les recettes disponibles dans les Länder qui ont un revenu inférieur à la moyenne ou sont confrontés à des difficultés particulières.

A further stage then consists of transfers from the Federal Government designed to raise the revenue available in Länder which have below average income or face special circumstances.


Ces électeurs demandent que le gouvernement fédéral confronte directement la Chine sur la question de l'abus des droits humains au Tibet.

These constituents are requesting that the Canadian government confront China directly on the human rights abuses taking place in Tibet.


Près d’un tiers des répondants étaient incapables d’identifier la source effective (c’est-à-dire le gouvernement fédéral des États-Unis ou les différents États fédérés) des problèmes réglementaires auxquels ils sont confrontés; le fait d’être légalement exclu du marché, notamment dans bon nombre de marchés publics; le respect des règles douanières, qui peut devenir très coûteux et constituer, de fait, des obstacles au commerce; les réglementations différentes entre les États fédérés.

Close to a third of the respondents were unable to identify the actual source (i.e. the US federal government of US states) of the regulatory issue they face.; Being legally excluded from the market, as in many parts of public procurement; Compliance with customs rules, which can become very costly and act as de facto trade barriers; Differences in regulation between US states;


3. critique l'idée d'un élargissement de l'OTAN jusqu'aux frontières de la Fédération de Russie; rejette énergiquement le projet du nouveau gouvernement ukrainien de présenter une demande d'adhésion à l'OTAN en tant que nouvel élément d'une politique de confrontation avec la Fédération de Russie qui ne ferait que porter davantage atteinte à la stabilité de la région et au système de sécurité internationale dans son ensemble;

3. Denounces the enlargement of NATO to the borders of the Russian Federation; strongly rejects the plans of the new Ukrainian Government to apply for NATO membership as an additional element of a policy of confrontation with the Russian Federation which would further destabilise the region and the international security system as a whole;


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9. soutient fermement l'Accord de paix de Djibouti et souligne l'importance de la mise en place d'institutions bénéficiant d'un large soutien et représentatives, par un processus politique auquel participeraient à terme toutes les parties prenantes; encourage, par conséquent, le gouvernement fédéral de transition à poursuivre ses efforts et invite les parties somaliennes et les autres acteurs en présence à respecter les principes de l'Accord de paix de Djibouti, à cesser les hostilités, à garantir sans plus tarder le libre accès des personnels humanitaires et de l'aide destinée au peuple somalie ...[+++]

9. Strongly supports the Djibouti Peace Agreement and stresses the importance of broad-based and representative institutions established through a political process ultimately inclusive of all; encourages the Transitional Federal Government, therefore, in its efforts, and calls on the Somali parties and other stakeholders to uphold the principles of the Djibouti Peace Agreement, to cease hostilities, to ensure without delay unhindered humanitarian access and assistance to the Somali people, to terminate all acts of armed confrontation, and to reach agree ...[+++]


Un stade ultérieur correspond à des transferts du gouvernement fédéral visant à accroître les recettes disponibles dans les Länder qui ont un revenu inférieur à la moyenne ou sont confrontés à des difficultés particulières.

A further stage then consists of transfers from the Federal Government designed to raise the revenue available in Länder which have below average income or face special circumstances.


La province a dû accepter de vivre des moments difficiles à cette fin, mais, à l'instar du gouvernement fédéral, selon moi, elle a toujours cru nécessaire de faire cela pour éviter des confrontations et des divisions inutiles dans la fédération.

Ontario had to swallow hard sometimes in order to do that, but they always felt, and I think essentially the federal government felt, that it was necessary to do this in order to prevent unnecessary confrontation and division in the federation.


Alors qu'il impose sa loi sans payer pour ses ambitions, le gouvernement fédéral confronte les provinces à une mission quasi impossible.

By calling the shots without sharing the costs, the federal government puts the provinces in an almost impossible situation.


C'est toujours cette politique de confrontation qui donne de l'essence à ce gouvernement lorsqu'il est question des relations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.

It is always this policy of confrontation which drives the federal government in its relations with the government of Quebec.




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gouvernement fédéral confronte ->

Date index: 2025-05-21
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