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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
du manque de transparence, dans certains cas, des procédures et processus décisionnels aux différents stades des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne aussi bien les entités chargées d’attribuer l’organisation des manifestations que les entités candidates; et du peu de respect, parmi les fédérations sportives internationales, des principes de bonne gouvernance.

In some cases limited transparency in the procedures and processes of decision making during all phases of major sport events both by the awarding and bidding entities; and the limited implementation of the principles of good governance among international sport federations.


Il est aussi connu de tous que ce sont les deux plus grands États membres, l’Allemagne et la France, qui, en 2004, n’ont pas respecté le pacte de stabilité et de croissance, même si, à ce moment-là, comme nous le savons aussi, le gouvernement fédéral allemand était dirigé par une coalition des sociaux-démocrates et des verts.

Everyone also knows that the two largest Member States, Germany and France, are the ones who sinned against the Stability and Growth Pact in 2004, although at that time, as we also know, there was a Social Democrat/Green federal government in Germany.


Par conséquent, nous demandons au gouvernement fédéral du Nigeria, ainsi qu’aux gouverneurs et aux autorités locales, de résoudre ce problème, non seulement au nom de nos valeurs, mais aussi au nom des valeurs et des principes inscrits dans leur propre constitution.

Therefore, we call upon the Federal Government of Nigeria, as well as governors and local authorities, to solve this problem, not only in the name of our values, but in the name of the values and principles written in their own constitution.


Aujourd’hui, il apparaît tout aussi clairement que le gouvernement fédéral somalien de transition ne dispose pas des ressources ou des moyens nécessaires pour faire régner la paix et la sécurité dans le pays et, par conséquent, qu’il n’est pas du tout apte à garantir la sécurité dans ses eaux ou dans les zones alentours. C’est pourquoi une aide internationale est nécessaire à cette fin, conformément à ce qui a été énoncé par les Nations unies en juin, comme l’ont dit les intervenants précédents.

Today it is also obvious that the Transitional Federal Government in Somalia does not have the resources or the means to establish peace and security in the country and therefore is much less capable of guaranteeing safety in its waters or in areas close to them, therefore international support is needed to do this, in line with what was laid down by the United Nations in June, as the previous speakers said.


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A titre d’exemple, les actions réalisées au titre de divers programmes américains de promotion des exportations bénéficient au total d’une aide du gouvernement fédéral de quelque 145 millions de dollars par an. C’est dire combien il importe que l’Union européenne joue elle aussi un rôle visible et effectif en matière de promotion des exportations.

For example, measures under a variety of US export-promotion programmes receive a total of some USD 145 million per year in federal government aid, which demonstrates how important it is for the European Union too to play a visible and effective role in export promotion.


Des indices supplémentaires en faveur d'une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse (40) Ainsi, un article paru dans La libre Belgique du 19 Mai 2003 (41) cite la cellule presse de la SNCB, qui explique que la Belgique n’avait pas encore notifié les mesures de sauvetage à la Commission le 19 mai 2003, tandis que le contrat cadre avait été signé le 7 avril 2003, par le fait que «le pouvoir fédéral a[vait] s ...[+++]

The additional evidence of intervention by the Belgian Government in this case is also to be found in press articles (40). Thus, an article which appeared in La Libre Belgique of 19 May 2003 (41) quotes SNCB’s press department, which explains that Belgium had still not notified the Commission of the rescue measures on 19 May 2003, whereas the framework agreement had been signed on 7 April 2003, by the fact that ‘the federal authority is [was] to have its say’.


Depuis le 11 septembre, de nombreux gouvernements - et pas uniquement celui de M. Berlusconi, mais aussi le gouvernement fédéral allemand - ont permis que la guerre en Tchétchénie soit considérée comme une guerre contre le terrorisme.

Ever since 11 September, many governments – and not only Mr Berlusconi’s, but also the German Federal Government – have been allowing the war in Chechnya to be trivialised as part of the war on terrorism, and so we keep quiet about it.


Le 22 février 2006, le gouvernement a approuvé le projet de budget fédéral pour 2006 et il a aussi adopté le projet de loi qui portera le taux normal de la TVA de 16 à 19 % à compter du 1er janvier 2007.

On 22 February 2006, the government adopted the draft federal budget for 2006 and, notably, also adopted the draft law to raise the central VAT rate from 16 % to 19 % as from 1 January 2007.


C'est pourquoi l'ensemble des forces vives de la région, mais aussi le gouvernement wallon et le gouvernement fédéral belge, demandent aujourd'hui des comptes à Arcelor.

This is why all of the movements in the region and also the Walloon Government and the Belgian Federal Government are now asking Arcelor to explain itself.


Comment peut-il dire qu'on peut faire confiance au gouvernement fédéral à cet égard alors que beaucoup de gouvernements provinciaux craignent d'autres coupes draconiennes de la part d'un gouvernement fédéral aussi sévère que celui-ci?

How can he say that the federal government can be trusted with that responsibility when there are a lot of provincial governments out there which are fearful of further draconian cuts in the future from a federal government that is as heavy-handed as this one has been?




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gouvernement fédéral aussi ->

Date index: 2025-01-14
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