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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral appuie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


L'appui du gouvernement fédéral à l'avancement de la technologie : un survol

Federal Government Support for Technological Advancement: An Overview




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement fédéral appuie leurs efforts, tout comme il appuie les autres entreprises canadiennes qui veulent profiter de la mondialisation des marchés.

The federal government supports these efforts just as it backs other Canadian industries taking advantage of globalization.


La Belgique a recours à un système de cofinancement avec le gouvernement fédéral En Suède, un appui financier est accordé aux centres qui fournissent des informations et des conseils pour encourager la création d'entreprises coopératives et promouvoir le développement l'esprit de d'entreprise dans l'économie sociale.

In Belgium, this is done through a system of co-financing by the Federal government. In Sweden, financial support is given to centres providing information and advice to encourage people to start co-operative enterprises and to promote the development of entrepreneurship in the social economy.


Le gouvernement fédéral a fixé un objectif indicatif à long terme de 35 % de déchets municipaux recyclés, dont la mise en œuvre fait l’objet de programmes d’appui majoritairement à caractère volontaire.

The Federal government has set a long-term indicative target of a national recycling rate of 35% of municipal waste and is supporting this through a number of mainly voluntary programmes.


Les pétitionnaires demandent que le Parlement canadien modifie immédiatement le Code criminel de façon à ce que tout accident faisant des blessés constitue un motif raisonnable et probable pour soumettre le chauffeur à un alcootest; que le gouvernement fédéral appuie et encourage vigoureusement les gouvernements à continuer de mettre en place des sanctions administratives que les usagers prennent en charge, des mesures telles les systèmes d'allumage sous contrôle, la confiscation des véhicules et la délivrance graduelle des permis de conduire; et que l'efficacité des dispositions législatives concernant la conduite en état d'ébriété so ...[+++]

They pray that the Parliament of Canada will immediately amend the Criminal Code so that any crash resulting in injury constitutes reasonable and probable grounds for blood or breath testing on drivers; that the federal government provide strong support and encouragement to jurisdictions to continue to introduce administrative sanctions that are user pay, such as ignition interlocks, vehicle confiscation, graduating licenses; and that impaired driving laws are regularly reviewed for their effectiveness.


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Les participants ont notamment proposé que le gouvernement fédéral appuie les producteurs locaux en exigeant que les établissements fédéraux achètent des aliments produits localement et qu'il encourage les autres gouvernements à faire de même.

Participants also proposed that the federal government support local producers by enforcing mandatory local procurement for state institutions and that it encourage other governments to do the same.


26. prie le Conseil de se rapprocher du gouvernement de la Fédération de Russie afin de s'assurer que l'accord concernant la livraison de matières nucléaires que ce dernier a récemment conclu avec l'Iran demeure circonscrit à un usage civil et que le gouvernement russe appuie les efforts diplomatiques de l'Union; attend de l'AIEA qu'elle surveille étroitement les transferts de combustibles entre la Russie et l'Iran;

26. Calls on the Council to open an initiative with the Government of the Russian Federation to obtain guarantees that its recent agreement with Iran on the delivery of nuclear material is solely intended for civilian use and to ensure support for EU diplomatic efforts; counts on the IAEA to monitor closely the fuel transfers between Russia and Iran;


27. prie le Conseil de se rapprocher du gouvernement de la Fédération de Russie afin de s'assurer que les accords concernant la livraison de matières nucléaires que ce dernier a récemment conclus avec l'Iran demeurent circonscrits à un usage civil et pacifique et que le gouvernement russe appuie les efforts diplomatiques de l'UE;

27. Calls on the Council to take an initiative with the Government of the Russian Federation in order to make sure that its recent agreements with Iran on the delivery of nuclear material remain in the framework of civilian and peaceful use, and ensure support to the EU diplomatic efforts;


25. prie le Conseil de se rapprocher du gouvernement de la Fédération de Russie afin de s'assurer que les accords concernant la livraison de matières nucléaires que ce dernier a récemment conclus avec l'Iran demeurent circonscrits à un usage civil et pacifique et que le gouvernement russe appuie les efforts diplomatiques de l'UE; attend de l'AIEA qu'elle surveille étroitement les transferts de combustibles entre la Russie et l'Iran;

25. Calls on the Council to take an initiative with the Government of the Russian Federation to obtain guarantees that its recent agreement with Iran on the delivery of nuclear material is solely intended for civilian use and to ensure support for the EU diplomatic efforts; counts on the International Atomic Energy Agency (IAEA) to monitor closely the fuel transfers between Russia and Iran;


En ce qui concerne les nominations par le gouvernement, le gouvernement fédéral appuie la Commission canadienne du blé à raison de 6 milliards de dollars.

With respect to government appointments, the government of this country is backing the Canadian Wheat Board to the tune of $6 billion.


Donc, nous recommandons que le programme de contestation judiciaire soit bonifié; que l'éducation demeure une priorité; que les programmes soient conçus pour appuyer la création d'emplois dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick, compte tenu que la population est en grande partie rurale; que des fonds soient investis dans la promotion du tourisme acadien; que le financement accordé aux programmes visant les arts et la culture soit accru; que les programmes qui visent la jeunesse soient une priorité; que les compressions budgétaires prévues au financement de la Société Radio-Canada soient annulées et que les médias communautaires soient financés; que le gouvernement fédéral appuie ...[+++]

So we recommend that the Court Challenges Program be enhanced; that education remain a priority; that programs be designed to support job creation in the rural regions of New Brunswick, since a large part of the population is rural; that funds be invested in promoting Acadian tourism; that funding for arts and cultural programming be increased; that programs for young people be a priority; that scheduled cuts to funding for the CBC be cancelled and that community media be funded; that the federal government support the Acadian community's international initiatives, like the Acadie-France and Acadie-Belgium agreements; and finally ...[+++]




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gouvernement fédéral appuie ->

Date index: 2025-05-11
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