Traduction de «gouvernement futur pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées -- La pleine citoyenneté : une responsabilité collective
Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: Working Together for Full Citizenship

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

Orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées -- La pleine citoyenneté : une responsabilité collective--Communiqué et fiche d'information
Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: Working Together for Full Citizenship--News Release and Backgrounder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un gouvernement futur pourrait décider que, pour une raison ou une autre, elle a commis un acte de trahison. En effet, le concept de trahison existe dans l'histoire, par exemple dans l'affaire Brown c. Virginia, où une personne souhaitait abolir l'esclavage.
Some future administration might decide that she is treasonous for whatever reason, because the concept of treason is there in history, say in the case of Brown v. Virginia, where a person wanted to abolish slavery.

Si la limite est actuellement 14 ans et que le projet de loi la porte à 16 ans, un gouvernement futur pourrait décider de la porter à 18 ans, du fait que l'âge est un facteur qu'il peut modifier.
It strikes me that if it is presently 14 years and this bill would raise it to 16 years, a future government may decide to raise it to 18 years of age by virtue of the fact that age is something it has been empowered to play with.

Dans 40 ans, cependant, un gouvernement futur pourrait décider qu'il a un problème avec ce qui se passe dans une région du monde, et rien n'empêchera le gouvernement du Canada de revenir et de dépouiller cette personne de sa citoyenneté.
But 40 years from today, some future government could determine that there is a problem with what is going on in some part of the world, and there is no limitation upon the Government of Canada to come back and strip him of his citizenship.

considérant que la Commission a adopté, le 29 septembre 2010, des propositions législatives sur la gouvernance économique qui satisfont en partie à la nécessité de mesures d'amélioration de la gouvernance économique, selon les axes de la présente résolution; considérant que le Parlement traitera ces propositions législatives conformément aux dispositions appropriées du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que la présente résolution ne préjuge en rien des futures positions que pourrait adopter le Parlement à cet égard,
whereas the Commission adopted, on 29 September 2010, legislative proposals on economic governance which partly meet the need for measures on improving economic governance as set out in this resolution; whereas Parliament will deal with those legislative proposals under the appropriate provisions of the TFEU; whereas this resolution does not limit any future positions to be taken by Parliament in this respect,

À cet égard, je mentionne à titre d'exemple que le Bureau du vérificateur général a une disposition dans la loi habilitante qui porte sur le financement et la possibilité de faire une demande au Parlement s'il juge avoir du mal à obtenir le financement nécessaire pour faire ce que le Parlement voudrait (1555) M. Paul Forseth: Vous voudriez donc que nous examinions ce que prévoit la Loi sur le vérificateur général parce que j'imagine qu'un gouvernement futur pourrait essentiellement annuler l'efficacité de la loi en réduisant le budget de la Commission.
This is where I cite the example of the Office of the Auditor General, which seems to have that particular clause in its legislation related to financing and the ability to come to Parliament when it feels there are challenges related to its financing in terms of what Parliament wants it to do (1555) Mr. Paul Forseth: So you're signalling us to perhaps look at the terminology around what the Auditor General has, because I can certainly see that some government in the future, or whatever, in essence could cancel legislation by the back door, by squeezing budget.

Le soutien apporté par l'Union européenne aux autorités congolaises dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en RDC pourrait désormais également porter une attention particulière sur la définition des modalités relatives à l'organisation de la future Force de Réaction Rapide définie par le gouvernement de la RDC dans le cadre du plan directeur global de la réforme de l'armée.
The support provided by the European Union to the Congolese authorities in the sphere of security sector reform in the DRC could henceforth also involve focusing on drawing up the arrangements for the organisation of the future Rapid Reaction Force specified by the Government of the DRC as part of the overall plan for reforming the army.

Dans le document intitulé “Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013” [COM(2005) 324], la Commission prévoit un programme thématique qui pourrait “i) appuyer l’offre de biens publics internationaux contribuant directement à la sécurité alimentaire et le financement de programmes mondiaux, ii) remédier à l’insécurité alimentaire dans les pays ou régions où soit il n’y a pas de gouvernement, soit celui-ci ne contrôle pas certaines parties du pays, soit il n’y a pas de cadre stratégique opérationnel et iii) mettre en avant des politiques et stratégies novatrices dans le domaine de la sécurité alimentaire”.
As per the “External Actions through Thematic Programmes under the Future Financial Perspectives 2007-2013” [COM(2005) 324], the Commission envisages a thematic programme that could “i) support the delivery of international public goods contributing directly to food security and the financing of global programmes, ii) address food insecurity in countries or regions where either governments are not in place, or not in control of parts of a country, or no country strategic framework is operational and iii) promote innovative policies and strategies in the field of food security”.

La question de la compétence communautaire est également soulignée par le gouvernement polonais, qui pourrait cependant considérer l'option IV comme une idée pour le futur développement du droit européen.
The point on Community competence is also stressed by the Polish government, which could however consider Option IV as an idea for the prospective development of European law.

- définir clairement les politiques et les spécifications d'interopérabilité et de gestion de données dans le contexte du cadre d'interopérabilité paneuropéen (qui pourrait être l'élément central d'une future stratégie des services de gouvernement électronique);
- To define clearly policies and specifications for interoperability and information management in the context of a pan-European Interoperability Framework (this would be a key component of a future e-Government service strategy);

Si cela peut vous indiquer la position du gouvernement et ce qu'il veut faire, plutôt que de vous en remettre à des hypothèses quant à ce qu'un gouvernement futur pourrait faire au sujet des lois du Québec, on dit très clairement dans ce communiqué:
To tell you where this government is and what this government's going to do, and not hypothetically say what some future government may do about the laws of Quebec, that press release says very clearly: