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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance d'entreprise
Gouvernance de l'entreprise
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement d'entreprise
Gouvernement de l'entreprise
Gouvernement de maintien
Gouvernement de transition
Gouvernement intérimaire
Gouvernement national
Gouvernement provisoire
Gouvernement transitoire
Personne qui franchit fréquemment la frontière
Politique multiniveaux

Vertaling van "gouvernement franchit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


personne qui franchit fréquemment la frontière

person who crosses the frontier frequently


Échange de Notes concernant le déplacement de la partie du pont Roosevelt qui franchit le chenal sud de Cornwall

Exchange of Notes concerning the Relocation of that part of the Roosevelt Bridge which crosses the Cornwall South Channel


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


gouvernement intérimaire [ gouvernement de maintien | gouvernement de transition | gouvernement transitoire | gouvernement provisoire ]

interim government [ caretaker government | transitional government ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise

governance | corporate governance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement doit respecter un ensemble de règles qui sont établies dans la Constitution et, lorsqu'il ne le fait pas, les démocraties modernes ont confié aux tribunaux le rôle d'établir le point où le gouvernement franchit les limites du comportement inconstitutionnel et de protéger la Constitution et les citoyens contre les abus de la part du gouvernement.

Government has to follow a set of rules set out in a constitution and when it does not abide by those rules, modern democracies have given courts the law, the role to decide when the government crosses those lines of unconstitutional behaviour, that they should choose to protect the constitution as well as the citizens from abuse by the government.


Le gouvernement franchit tout cet épisode en somnambule et renonce à la responsabilité qui lui incombe de faire preuve de leadership et de présenter des réformes significatives qui amélioreront notre industrie.

The government is sleepwalking through this entire episode and abdicating its responsibility to show leadership and put substantive reforms on the table that will make our industry better.


M. Tony Valeri: Pensez-vous ainsi que si nous ne disons pas clairement que les soins de santé ou les services de santé constituent un domaine que nous voulons exclure, si cela n'est pas précisé sur une liste négative, on continuera alors de subir certaines pressions d'un autre partenaire commercial cherchant à s'infiltrer dans ce domaine alors que si cela était précisé clairement. M. Mark Boudreau: Dès que le gouvernement franchit une certaine limite et qu'on fait quelque chose, si cela devient alors du ressort du secteur privé d'une façon ou d'une autre, on craint alors que cela soit assujetti aux règles du GATT.

Mr. Tony Valeri: Is your thinking behind that, though, if we do not state that health care or health care services is not an area that we are prepared to trade in, if that is not stated in a negative list, then you will continue to feel some sort of pressure from another trading partner to try to infiltrate in that area, and that if it was black and white Mr. Mark Boudreau: As soon as the government passes the line and you do something, then if it becomes a private sector function in some way, the fear is that it becomes subject to the rules of the GATT.


Tout d'abord, c'est une étape importante que le gouvernement franchit pour honorer ses obligations en vertu de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

First and foremost, it represents a major step forward in fulfilling the government's obligation under the Nunavut land claims agreement.


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Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, en déposant le projet de loi C-98, Loi sur les océans, le gouvernement franchit une étape vers la reconnaissance des zones marines hauturières et la protection de leurs ressources.

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Madam Speaker, by tabling Bill C-98, the oceans act, the government has taken a step toward the recognition of offshore areas of the sea and protection of the resources in those areas.


L'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre l'UE et 77 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) franchit une étape supplémentaire en abordant explicitement des questions telles que la bonne gouvernance (en tant qu'"élément fondamental") et la corruption.

The ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou the 23 June 2000 between the EU and 77 African, Caribbean and Pacific (ACP) countries goes one step further by explicitly addressing the issues of good governance (as "fundamental element") and corruption.


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