Vertaling van "gouvernement et inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures inscrites au nom du Gouvernement
government orders

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

La Finlande inscrit clairement son PAN dans son nouveau programme de gouvernement et souligne que des mesures seront mises en oeuvre dans le contexte du budget 2003 et du cadre budgétaire décidé par le gouvernement pour la période 2004-2007.
Finland does situate its NAP clearly within the framework of its new government programme and stresses that measures will be implemented within the framework of the budget for 2003 and the budget framework decided by the Government for 2004-2007.

des personnes agissant pour le compte ou sur les ordres des entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision».
persons acting on behalf or at the direction of the entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision’.

d)les entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités leur appartenant ou placées sous leur contrôle, que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.
(d)entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), and that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision.

d)des personnes agissant pour le compte ou sur les ordres des entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'annexe I, II ou III, visées à l'annexe V de la présente décision.
(d)persons acting on behalf or at the direction of the entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), that are not covered by Annex I, II or III, as listed in Annex V to this Decision.

La Commission se réjouit du fait que le gouvernement ait inscrit les réformes constitutionnelles en tête de son agenda en vue de renforcer la démocratie et d'étendre les libertés fondamentales.
The Commission welcomes the fact that the Government has put the constitutional reforms at the top of its agenda, with a view to reinforcing democracy and expanding fundamental freedoms.

F. considérant que le processus d'amélioration de la gouvernance est une réforme qui s'inscrit dans les limites des traités européens, et que ce processus doit donc être distingué du processus plus large de développement constitutionnel européen, à propos duquel la Convention européenne a présenté d'importantes propositions de modification des traités et de réforme institutionnelle,
F. whereas the process of improving governance is a reform within the limits of the European treaties and must therefore be distinguished from the wider process of drafting a European constitution, for which the European Convention has made important proposals on amendment of the treaties and institutional reform,

En Turquie, la décision du parlement d’envoyer en Irak des soldats turcs s’inscrit contre la volonté de la population, mais elle a été arrêtée sous la pression américaine. Elle s’inscrit également contre la volonté du gouvernement provisoire et contre celle des Kurdes irakiens et elle se veut manifestement une menace à l’égard du PKK.
The Turkish parliament’s decision to send troops to Iraq from Turkey, goes against the wishes of the Turkish population, but has been taken under American pressure; it also goes against the wishes of the interim government and of the Iraqi Kurds and is clearly intended as a threat to the PKK.

Nous voudrions souligner que cette position ne s’inscrit pas dans le cadre d’un anti-américanisme démodé mais se fonde sur la reconnaissance du fait que tous les gens de bonne volonté ont besoin les uns des autres. Personne ne peut gouverner le monde tout seul, Monsieur le Président.
We would underline that all these initiatives are not in the context of an old fashioned kind of anti-Americanism, but are based on the recognition that all good-willed people need each other.

- (EL) Bien qu’elle impute certaines responsabilités au gouvernement d’Israël, la résolution du Parlement européen sur le Moyen-Orient s’inscrit dans le cadre d’une politique plus générale d’équidistance. C’est pourquoi les députés européens du parti communiste de Grèce se sont abstenus.
– (EL) The European Parliament resolution on the Middle East may ascribe some responsibility to the Israeli government, but it remains faithful to the general policy of sitting squarely on the fence, which is why the MEPs of the Communist Party of Greece abstained from the vote.