Traduction de «gouvernement espagnol examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le gouvernement espagnol a désigné Alicante comme siège de l'Office
the Spanish Government has designated Alicante as the seat of the Office

Groupe de travail à composition non limitée de l'ensemble des gouvernements participant au Programme des Nations Unies pour le développement chargé d'examiner les préparatifs pour le quatrième cycle de programmation
Open-ended Working Group of all Participating Governments of the United Nations Development Programme regarding the Preparations for the Fourth Programming Cycle

Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air
Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’espère également que le gouvernement espagnol examine notre offre concernant l’étude d’impact environnemental que j’ai mentionnée auparavant, car cette étude porte sur le long terme et se révélerait très utile pour empêcher que des catastrophes similaires se reproduisent.
I also hope it is considering our offer to make the environmental impact study I mentioned, because this is for the longer term and would be very useful in preventing such accidents from happening again.

Après avoir examiné les informations complémentaires fournies par le gouvernement espagnol, la Commission est arrivée à la conclusion que les mesures d'aide proposées respectent les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère , et qu'elles sont donc compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun.
After having examined the additional information provided by the Spanish government, the Commission has come to the conclusion that the proposed aid measures respect the provisions of the Council Regulation on State aid to the coal industry and are therefore compatible with the proper functioning of the common market.

Quoi qu’il en soit, je ne répondrai pas à ses commentaires inappropriés. Je tiens simplement à lui signaler qu’il y a un endroit adéquat pour soulever ses critiques graves et non fondées à l’égard du gouvernement espagnol. Il s’agit du Congrès des députés, Carrera de San Jerónimo, à Madrid - je peux fournir l’adresse à M. Díaz de Mera. Je rappelle que notre fonction ici est d’examiner les institutions européennes et non le gouvernement espagnol.
In any case, I shall not respond to the inappropriate comments he has made; I would simply like to point out to him that there is a correct place to raise his serious and unfounded criticisms of the Spanish Government, which is the Congress of Deputies, in Carrera de San Jerónimo, in Madrid — and I can give Mr Díaz de Mera the address — but our job here is to examine the European institutions, not the Spanish Government.

demande au Conseil et aux États membres d'examiner d'urgence la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des Droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des Droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'Union en faveur des défenseurs des Droits de l'homme est parfois utile mais demande, malgré ce caractère confidentiel, que le personnel de l'Union sur place informe toujours les ONG, sur le terrain, de ces démarches, et ce de manière confidentielle;
Asks the Council and the Member States to consider urgently the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas and thus creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; considers that the confidentiality of European Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite this confidentiality, European Union local staff should always inform NGOs on the ground about such demarches in a confidential manner;

Selon des informations parues dans la presse, il est prévu d'organiser à Ispra une réunion entre, d'une part, des représentants de la Commission et du gouvernement espagnol et, d'autre part, d'éminents scientifiques afin d'examiner les données scientifiques disponibles en ce qui concerne les conséquences du plan hydrologique national espagnol.
There are press reports of a planned meeting at ISPRA between the Commission and Spanish Government representatives, including leading scientists, to discuss the scientific evidence regarding the impact of the Spanish national hydrological plan.

Le gouvernement espagnol procédera aussi à la mise en place de la Convention chargée, à partir de mars de cette année, d'examiner l'évolution future des politiques communautaires au sein de l'Union en vue de la prochaine conférence intergouvernementale de 2004.
The Spanish Government is also going to set up the Convention in March this year to look at the development of the future of EU policies within the Union in the context of the next Intergovernmental Conference in 2004.

Précisément pour que la stricte vérité soit connue de tous et de toutes, pour que d'éventuels malentendus soient dissipés, et surtout pour que l'on puisse enfin rattraper le temps perdu pour l'examen de cette demande de levée d'immunité parlementaire et j'espère que le précédent du Conseil de l'Europe que vous avez évoqué - le Conseil de l'Europe auquel le gouvernement espagnol a accepté de s'adresser - j'espère que cela va vous permettre d'obtenir la même démarche du gouvernement espagnol le plus vite possible à l'égard du Parlement européen, afin qu'enfin nous puissions examiner cette question et clore ce chapitre.
It was just so that the whole truth could be known by all, and possible misunderstandings avoided, and most importantly so that we could finally make up some lost time to look into this request for the waiver of parliamentary immunity. I hope that the precedent of the Council of Europe that you mentioned – the Council of Europe to which the Spanish government felt it could turn – will enable you to persuade the Spanish government to treat the European Parliament in the same way as soon as possible, so that we will finally be able to look into this issue and turn the page on this chapter.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, la Commission devra également examiner la compatibilité de l'aide accordée aux entreprises du groupe Magefesa et à leurs successeurs en tenant compte des suites réservées à l'injonction faite au gouvernement espagnol de récupérer l'aide déclarée incompatible en 1989.
In line with the case law of the Court of Justice, the Commission will also have to consider the compatibility of the aid given to the companies of the group Magefesa and its successors in the light of what has happened with the recovery of the aid declared incompatible in 1989.

En outre, après avoir examiné les raisons soumises par le gouvernement espagnol pour justifier sa position, la Commission n'a trouvé aucun motif lui permettant d'accepter ce refus de l'Espagne.
Moreover, after having examined the reasons forwarded by the Spanish Government to justify its position, the Commission has found no grounds for accepting the refusal of Spain to the proposed measure.

En outre, la Commission a attiré l'attention des autorités espagnoles sur le fait que les différents projets d'aide aux investissements de SEAT pour la période 1994-1997 ne pourraient pas être examinés sans étudier les différentes implications résultant de l'accord de juillet 1994, entre VW, SEAT, le Ministère espagnol de l'Industrie et de l'énergie et le Gouvernement régional de Catalogne ainsi que des contrats de prêt entre VW et les instituts publics ICO et ICF.
Furthermore, the Commission drew the attention of the Spanish authorities to the fact that individual aid projects in favour of SEAT's 1994-1997 investments could not be examined without examining the various transactions resulting from the Agreement of July 1994, namely the link between the loans to VW and the subsidies in favour of SEAT.