Vertaling van "gouvernement espagnol avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le gouvernement espagnol a désigné Alicante comme siège de l'Office
the Spanish Government has designated Alicante as the seat of the Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons décidé d’organiser un trilogue, mais, à notre grande surprise, la Présidence espagnole nous a brusquement annoncé, le jour même de la réunion, que, à la demande du gouvernement français, le gouvernement espagnol avait décidé de reporter ce dossier en raison du flou régnant autour de sa base juridique.
We decided to call a trialogue meeting but, to our surprise, on the same day of the meeting, the Spanish Presidency unexpectedly announced to us that, at the request of the French Government, the Spanish Government had decided to postpone the issue as it was unsure about its legal basis.

Une lettre des autorités de Cantabrie du 7 novembre 2008 indiquait ainsi que la résiliation du contrat s'expliquait, entre autres, par le fait que le gouvernement central avait adopté des décisions relatives à l'extension de la couverture de la télévision numérique à l'ensemble du territoire espagnol (7).
In fact, a letter from the Cantabrian authorities dated 7 November 2008 explained that the reason for the termination of the contract was that in the meantime the central government had taken decisions relating to the extension of coverage of digital television to the whole of Spain (7).

Toutefois, même si le gouvernement espagnol n'avait pas pu imposer ou suggérer la nécessité de considérer les synergies transrégionales comme condition d'octroi des fonds, les régions auraient pu prendre en compte cette possibilité afin de s'assurer qu'elles optaient pour la solution la plus avantageuse pour leurs administrés.
However, even if the Spanish government had not been able to impose or suggest the need to take into account cross-regional synergies as a condition for the granting of the funds, the regions could have taken this possibility into account in order to ensure that they were choosing the most cost-efficient solution for their taxpayers.

Parallèlement, le gouvernement espagnol avait présenté, à la fin de 2004, une proposition au Conseil de l’Union européenne visant à autoriser, dans certaines conditions, l’usage des autres langues officielles d’Espagne - le catalan, le galicien et le basque - entre autres dans la correspondance entre les citoyens espagnols et les institutions de l’Union.
At the end of 2004, the Spanish Government submitted a proposal to the Council of the European Union seeking authorisation for Spain’s co-official languages (Catalan, Galician and Basque) to be used in certain circumstances, including in written correspondence between Spanish citizens and EU institutions.

Parallèlement, le gouvernement espagnol avait présenté, à la fin de 2004, une proposition au Conseil de l'Union européenne visant à autoriser, dans certaines conditions, l'usage des autres langues officielles d'Espagne – le catalan, le galicien et le basque – entre autres dans la correspondance entre les citoyens espagnols et les institutions de l'Union.
At the end of 2004, the Spanish Government submitted a proposal to the Council of the European Union seeking authorisation for Spain’s co-official languages (Catalan, Galician and Basque) to be used in certain circumstances, including in written correspondence between Spanish citizens and EU institutions.

4. souligne que les dégâts auraient pu être fortement limités si le gouvernement espagnol avait, en coopération avec les autres gouvernements concernés pris plus rapidement les mesures nécessaires pour le sauvetage de la cargaison du bateau;
4. Emphasises that the damage caused by the accident could have been greatly reduced had the Spanish Government, working with the other governments concerned, taken more quickly the measures required to save the vessel's cargo;

(22) Sur un plan général, le gouvernement espagnol a réaffirmé les positions qu'il avait prises avant l'ouverture de la procédure et, en particulier, son point de vue selon lequel les différentes autorités publiques concernées s'étaient conformées aux procédures normales prévues par la législation espagnole en matière de gestion des dettes fiscales et des dettes envers la sécurité sociale et qu'elles n'avaient en aucune manière accordé à l'entreprise un traitement préférentiel.
(22) In general terms, the Spanish Government reiterated the views it had expressed prior to the opening of the procedure, notably that the various public authorities concerned had followed the normal procedures laid down in Spanish law for the management of tax and social security debts and that they had in no way granted the company preferential treatment.

(23) Le gouvernement espagnol a déclaré que, conformément aux dispositions de la loi n° 29/1985 du 2 août 1985 sur les ressources hydriques et à ses règlements d'application, la Confederación Hidrográfica del Norte avait commencé, en 1988, à procéder à la liquidation des redevances sur les effluents rejetés en 1987 et au cours des années ultérieures et avait envoyé des avis aux particuliers et aux entreprises qui rejetaient leurs eaux usées dans le bassin relevant de son autorité.
(23) The Spanish Government stated that in accordance with the provisions of the Water Act (Law 29/1985 of 2 August 1985) and implementing regulations, the Confederacion Hidrografica del Norte began in 1988 issuing assessments of the amount of waste levy payable for discharges made in 1987 and subsequent years, by individuals and businesses discharging waste water in the catchment area for which it was responsible.

Le gouvernement espagnol souligne que les différentes conditions auxquelles la Commission avait soumis l'acceptation de cette aide ont été également satisfaites.
The Spanish Government stresses that the various conditions attached to the Commission's acceptance of the aid have also been met.