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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Politique multiniveaux

Traduction de «gouvernement en janvier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976


Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)

Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. sachant que les deux tiers du corps législatif devaient approuver le nouveau gouvernement dans un délai de dix jours pour lui permettre de prendre ses fonctions mais que, le 25 janvier 2016, la Chambre des représentants a exprimé des réserves concernant l'article 8 de l'accord et rejeté le gouvernement proposé par le Conseil présidentiel, à qui elle a donné dix jours pour formuler une nouvelle proposition;

C. whereas two thirds of the legislature were required to approve the new administration within 10 days in order for it to begin carrying out its work, but on 25 January 2016 the House of Representatives expressed reservations about Article 8 of the Accord and rejected the cabinet proposed by the Presidential Council, setting a 10-day deadline for submission of a new proposal;


– vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de janvier 2007, que le Zimbabwe a ratifiée,

– having regard to the African Charter on Democracy, Elections and Governance of January 2007, which Zimbabwe has ratified,


On retrouve également dans le Feuilleton un projet de loi déposé par le gouvernement en janvier, soit l'actuel projet de loi C-6 ou l'ancien projet de loi C-52, qui vise la sécurité des produits de consommation, alors que le gouvernement sait au moins depuis novembre 2006 qu'il y a des problèmes.

Also on the order paper is a bill the government introduced in January, Bill C-6, formerly Bill C-52, on the safety of consumer products. The government has known at least since November 2006 that there are problems in this area.


(Le document est déposé) Question n 22 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les changements climatiques: a) quelles études et évaluations au sujet des objectifs fondés sur l’intensité des émissions le gouvernement a-t-il entreprises, demandées ou commandées et (i) quel est le coût de ces études, (ii) quelles sont les conclusions et recommandations de ces études; b) quelles sont les recommandations auxquelles le gouvernement souscrit; c) sur quelles études scientifiques et économiques s’est fondé le premier ministre pour appuyer les objectifs fondés sur l’intensité des émissions dans le discours qu’il a prononcé à Berlin en Allemagne le 4 ...[+++]

(Return tabled) Question No. 22 Mr. Paul Dewar: With respect to climate change: (a) what studies and evaluations about intensity-based targets have been undertaken, requested or commissioned by the government and (i) what is the cost of these studies, (ii) what are the findings and recommendations of these studies; (b) what recommendations does the government agree with; (c) what scientific and economic studies did the Prime Minister rely on to make his June 4, 2007, speech in Berlin, Germany, endorsing the use of intensity-based ta ...[+++]


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Depuis l’accession au pouvoir du nouveau gouvernement en janvier 2007, plus de 250 000 personnes ont déjà été incarcérées.

Since the new government took over in January 2007 more than 250 000 people have already been locked up.


Je ne vais pas chercher à maquiller le fait que le gouvernement a changé — au fond, je suis plutôt fier que nous ayons changé de gouvernement — en janvier 2006.

I'm not going to hide the fact that we had a change in government—actually, I'm rather proud of the fact that we had a change in government—in January 2006.


E. inquiet de la décision prise par le gouvernement en janvier 2003 d'interdire aux groupes chrétiens de faire de la propagande religieuse en public et relevant les difficultés que connaissent les moines bouddhistes pour s'inscrire,

E. concerned about the government’s decision in January 2003 to bar Christian groups from presenting religious propaganda in public and noting the difficulty of registering for Buddhist monks,


E. inquiet de la décision prise par le gouvernement en janvier 2003 d'interdire aux groupes chrétiens de faire de la propagande religieuse en public et relevant les difficultés que connaissent les moines bouddhistes pour s'inscrire,

E. concerned about the government's decision in January 2003 to bar Christian groups from disseminating religious literature in public and noting the difficulties in registering experienced by Buddhist monks,


Globalement, la Croatie est une démocratie stable qui a accompli des progrès évidents dans le processus de réformes depuis le changement de gouvernement en janvier 2000.

Croatia is overall a stable democracy and evident progress has been made in the reform process since the change of government in January 2000.


La mise en oeuvre du Livre Blanc de mai 1995 sur le marché intérieur, autre élément essentiel de la stratégie de pré-adhésion, se poursuit sur la base de la Stratégie Nationale d'intégration adoptée par le gouvernement en janvier 1997.

Implementation of the White Paper of May 1995 on the Internal Market, another essential element of the pre-accession strategy, is going ahead on the basis of a National Integration Strategy agreed by the government in January 1997.




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gouvernement en janvier ->

Date index: 2023-11-12
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