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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest
Politique multiniveaux

Traduction de «gouvernement en fédération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor


Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les parties intéressées - gouvernements, institutions, fédérations d'entreprises, associations de consommateur et même entreprises ou citoyens individuels - ont eu la possibilité de participer à l'exercice et de faire valoir leur opinion [11].

All interested parties - governments, institutions, business and consumer associations, even individual companies and citizens - have been given the opportunity to participate and express their views [11].


Alors que l'ampleur des délégations de responsabilité aux autorités régionales et locales concernant la fourniture de services varie fortement dans l'Union en fonction du degré de décentralisation du pouvoir politique -- qui reflète en partie mais non totalement le fait que le système de gouvernement soit fédéral ou unitaire -- les Etats membres partagent le souci de veiller à ce que les services fournis ne diffèrent pas trop entre localités.

Although the extent of devolution of responsibility for the provision of services to regional or local authorities varies markedly across the Union according to the degree of decentralisation of political power -- which, partly but by no means entirely, reflects whether or not there is a federal or unitary system of government -- there is a common concern in Member States to ensure that the level of provision does not differ too much between localities.


D'abord, celle d'une collaboration fructueuse de tous les intervenants, en commençant par le gouvernement conservateur fédéral et du gouvernement libéral du Québec, en continuant avec un gouvernement libéral au fédéral et un gouvernement du Parti québécois au Québec.

First, successful co-operation among all stakeholders, starting with a Conservative federal government and a Liberal government in Quebec, followed by a Liberal federal government and a PQ government in Quebec.


J'aimerais cela que le gouvernement réduise les taxes, mais il faudrait que ce soit fait par tous les gouvernements, le fédéral et les gouvernements provinciaux.

I would like both levels of government, federal and provincial, to reduce the taxes.


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Monsieur le Président, mon collègue de Markham—Unionville — qui est aussi mon voisin, en passant — pourrait-il nous donner, dans le cadre du débat, son opinion sur quelques points, soit l'accès aux recettes par les gouvernements tant fédéral que provinciaux, la dette des gouvernements provinciaux par rapport à celle du gouvernement fédéral, et le fait que le Canada est généralement connu dans le monde comme un pays décentralisé?

Mr. Speaker, would my hon. colleague from Markham—Unionville, a neighbour of mine, by the way, comment on this entire debate in reference to a few points relating to the access to revenue bases by both the provincial and federal governments, the debt of provincial governments versus the federal government and the fact that internationally Canada is fairly well known as a decentralized country?


Conformément aux directives de négociation du Conseil du 16 novembre 2000, telles que modifiées par les décisions du Conseil du 27 mai 2002, du 26 novembre 2003 et du 25 novembre 2004, la Commission a mené des négociations avec le gouvernement de la Chine, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la République de l'Inde, le gouvernement de la République de Corée, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant un accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pou ...[+++]

The Commission has, in accordance with the Council Directives of 16 November 2000 as amended by Council Decisions of 27 May 2002, 26 November 2003 and 25 November 2004, conducted negotiations with the Government of China, the Government of Japan, the Government of the Republic of India, the Government of the Republic of Korea, the Government of the Russian Federation and the Government of the United States of America on an Agreement for the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation ...[+++]


Comme Viviane Reding l'a annoncé récemment, la Commission prendra de plus, au printemps prochain, l'initiative d'une conférence européenne entre gouvernements et fédérations sportives pour débattre des moyens d'intensifier la coopération entre eux.

In addition, as Viviane Reding announced recently, the Commission will next spring organise a European conference between governments and sports federations in order to discuss how to strengthen cooperation between them.


Le rapport fait notamment état des résultats des consultations menées par la Commission sur l'évaluation de la directive 95/46/CE auprès des gouvernements, institutions, fédérations d'entreprises, associations de consommateurs et citoyens.

The report took stock of the consultations carried out by the Commission to evaluate Directive 95/46/EC with governments, institutions, business and consumer associations, and individual citizens.


Le rapport fait notamment état des résultats des consultations menées par la Commission sur l'évaluation de la directive 95/46/CE auprès des gouvernements, institutions, fédérations d'entreprises, associations de consommateurs et citoyens.

The report took stock of the consultations carried out by the Commission to evaluate Directive 95/46/EC with governments, institutions, business and consumer associations, and individual citizens.


Cela a eu naturellement d'immenses répercussions sur un gouvernement qui tentait de faire face à la situation, au milieu d'une récession, au moment même où le gouvernement conservateur fédéral, imité par la suite par un gouvernement libéral encore plus empressé, refilait aux provinces de multiples responsabilités fédérales.

That of course had immense implications for a government trying to deal with that situation in the midst of a recession, at the same time that the federal Conservative government, followed and accelerated by the Liberal government, was offloading and downloading federal responsibilities left, right and centre.


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