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CNBES
Conférence des chefs d'États ou de gouvernement
Conseil de gouvernement iraquien
Conseil de gouvernement transitoire en Iraq
Conseil européen
Conseil national du Bien-être
Conseil national du bien-être social
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être
Gouvernement national
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Vice-président du Conseil d'Etat
Vice-président du Conseil-exécutif
Vice-président du Gouvernement

Traduction de «gouvernement en conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de gouvernement iraquien | Conseil de gouvernement transitoire en Iraq

Iraqi Governing Council | Iraqi interim governing council


Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe

Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe


Commission ad hoc sur le second Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe

Ad Hoc Committee on the Second Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe


Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council


Conseil national du bien-être social [ CNBES | Conseil national du Bien-être | Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être | Conseil national du bien-être social ]

National Council of Welfare [ NCW | Government of Canada National Council of Welfare ]


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


vice-président du Conseil-exécutif (1) | vice-président du Conseil d'Etat (2) | vice-président du Gouvernement (3)

Vice President of the Cantonal Council


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La prochaine étape du développement de la société de l'information en Europe a été entérinée par les chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen de Séville, en juin 2002, sous la forme du plan d'action eEurope 2005.

The next stage in the development of the information society in Europe was endorsed by the Heads of State and Government in June 2002 in Seville, in the form of the eEurope 2005 action plan.


Dans ses conclusions du 12 décembre 2013 relatives au rapport de la Commission sur l'aide de l'Union européenne à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance, le Conseil a noté que nonobstant les besoins de chaque pays partenaire et l'engagement pris par l'Union de fournir un financement prévisible, des éléments d'incitation dans la programmation peuvent favoriser les progrès et produire des résultats en termes de gouvernance démocratique, éléments qui devraient répondre de façon dynamique au niveau d'e ...[+++]

In its Conclusions of 12 December 2013 on the report from the Commission on EU Support for Democratic Governance, with a focus on the Governance Initiative, the Council noted that notwithstanding the partner country's needs and the commitment of the Union to provide predictable funding, elements of an incentive-based approach in programming can stimulate progress and results in democratic governance and should respond in a dynamic way to the level of commitment and progress with regards to human rights, democracy, the rule of law and good governance.


Dans ses conclusions du 12 décembre 2013 relatives au rapport de la Commission sur l'aide de l'Union européenne à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance, le Conseil a noté que nonobstant les besoins de chaque pays partenaire et l'engagement pris par l'Union de fournir un financement prévisible, des éléments d'incitation dans la programmation peuvent favoriser les progrès et produire des résultats en termes de gouvernance démocratique, éléments qui devraient répondre de façon dynamique au niveau d'e ...[+++]

In its Conclusions of 12 December 2013 on the report from the Commission on EU Support for Democratic Governance, with a focus on the Governance Initiative, the Council noted that notwithstanding the partner country's needs and the commitment of the Union to provide predictable funding, elements of an incentive-based approach in programming can stimulate progress and results in democratic governance and should respond in a dynamic way to the level of commitment and progress with regards to human rights, democracy, the rule of law and good governance.


À l’issue des consultations entre le président et les chefs de gouvernement, le Conseil adopte, d’un commun accord avec le président élu, la liste des personnes qu’il propose de nommer membres de la Commission.

Following consultations between the President and government leaders, the Council, with the agreement of the President-elect, adopts a list of the persons proposed for appointment as members of the Commission.


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[5] Rapport sur les normes internationales d'information financière (IFRS) et la gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB) (2006/2248(INI)), PE, commission des affaires économiques et monétaires, rapporteur: Alexander Radwan, A6-0032/2008, 5.2.2008, p. 10.

[5] Report on International Financial Reporting Standards (IFRS) and the Governance of the International Accounting Standards Board (IASB) (2006/2248(INI)), EP, Committee on Economic and Monetary Affairs, Rapporteur: Alexander Radwan, A6-0032/2008, 5.2.2008, p. 10.


La résolution A.747(18) invite les gouvernements à conseiller aux autorités portuaires d'appliquer la recommandation consistant à déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute pour tous les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé et invite également les gouvernements à conseiller aux autorités de pilotage de prendre des mesures conformément à ladite recommandation.

The Resolution invites governments to advise port authorities to apply to all tankers with segregated ballast tanks the recommendation of deducting the segregated ballast tank tonnage from the gross tonnage wherever their dues are based on the latter, and to advise pilotage authorities to act in accordance with the same recommendation.


En ce qui concerne la présence du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de la SNCB, la Commission note que le rôle du commissaire était limité (voir également le rapport de la Cour des comptes à ce sujet (33): le commissaire du gouvernement ne pouvait intervenir à l'égard de la décision du 19 juillet 2002 que si elle risquait de porter préjudice à la mise en œuvre des tâches de service public de la SNCB.

As regards the presence of the Government Commissioner on SNCB’s Management Board, the Commission notes that the commissioner’s role was limited (see also the Audit Office report on this subject (33):): The Government Commissioner could only intervene with regard to the decision of 19 July 2002 if it was likely to prejudice the implementation of SNCB’s public service duties.


Elle a reçu les avis de membres du Parlement européen, de gouvernements, du conseil d'administration et de membres du personnel de l'Observatoire et d'organisations de la société civile.

It has since received the views of members of the European Parliament, of Governments, of the Management Board and staff of the Monitoring Centre and of civil society organisations.


considérant que, dans la résolution A.747(18), l'assemblée de l'OMI: i) a invité les gouvernements à conseiller aux autorités portuaires d'appliquer la recommandation consistant à déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute pour tous les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé conformément à la règle 13 de l'annexe I de MARPOL 73/78, et ii) a également invité les gouvernements à conseiller aux autorités de pilotage de prendre des mesures conformément à ladi ...[+++]

Whereas in Resolution A.747(18) the IMO Assembly (i) invited Governments to advise the port and harbour authorities to apply its recommendation of deducting the tonnage of the segregated ballast tanks when assessing fees based on the gross tonnage for all tankers with segregated ballast capacity in accordance with Regulation 13 of Annex I of Marpol 73/78 and (ii) invited Governments also to advise pilotage authorities to take action in accordance with the recommendation;


considérant que, lors de leur rencontre de juin 1986, les chefs d'État ou de gouvernement sont convenus que le marché intérieur dans le secteur des transports aériens devait être achevé d'ici 1992 dans le cadre des actions de la Communauté tendant à renforcer sa cohésion économique et sociale : que les dispositions du présent règlement, ainsi que celles de la directive 87/601/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres(1) et celles de la décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 d ...[+++]

Whereas the Heads of State and Government, at their meeting in June 1986, agreed that the internal market in air transport should be completed by 1992 in pursuance of Community actions leading to the strengthening of its economic and social cohesion; whereas the provisions of this Regulation, together with those of Council Directive 87/601/EEC of 14 December 1987 on fares for scheduled air services between Member States(1) and those of Council Decision 87/602/EEC of 14 December 1987 on the sharing of passenger capacity between air ca ...[+++]


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