Traduction de «gouvernement d’entreprise publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise
governance | corporate governance

gouvernance d'entreprise | gouvernance | gouvernement d'entreprise | régie d'entreprise
corporate governance

gouvernement d'entreprise | gouvernance d'entreprise
corporate governance

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

crise de gouvernance des entreprises [ crise de gouvernance d'entreprise ]
corporate governance crisis [ crisis in corporate governance ]

outil de gouvernance d'entreprise [ outil de régie d'entreprise ]
corporate governance instrument

gouvernance d'entreprise [ régie d'entreprise ]
corporate governance

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
corporate governance

gouvernement d'entreprise [ gouvernance d'entreprise ]
corporate governance

gouvernance d'entreprise | gouvernement d'entreprise
corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la Commission, la présentation d'une proposition de directive énumérant les principes applicables à cette déclaration annuelle de gouvernement d'entreprise, qui devra figurer en bonne place dans tous les documents annuels publiés par les sociétés cotées, représente une priorité à court terme afin de rapidement permettre aux pressions du marché de s'exercer.
A proposal for a Directive containing the principles applicable to such an annual corporate governance statement, which should appear prominently in the annual documents published by listed companies, is regarded by the Commission as a priority for the short term, so as to rapidly allow market pressures to be better exerted.

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un MTF et ceux qui sont exemptés de publier des rapports financiers annuels et semestriels en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE devraient également être autorisés à incorporer par référence dans un prospectus la totalité ou une partie de leurs informations financières annuelles et intermédiaires, rapports d’audit, états financiers, rapports de gestion ou déclarations sur le gouvernement d’entreprise, à condition qu’ils soient publiés sous forme électronique.
Issuers whose securities are traded on an MTF, and issuers which are exempted from publishing annual and half-yearly financial reports pursuant to point (b) of Article 8(1) of Directive 2004/109/EC, should also be allowed to incorporate by reference in a prospectus all or part of their annual and interim financial information, audit reports, financial statements, management reports or corporate governance statements, subject to their electronic publication.

2. Les États membres s'assurent que les membres des organes responsables d'une entreprise, agissant dans le cadre des compétences qui leur sont conférées en vertu du droit national, aient la responsabilité de veiller à ce que, au mieux de leurs connaissances et de leurs moyens, le rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements soit établi et publié conformément aux exigences de la présente directive.
2. Member States shall ensure that the members of the responsible bodies of an undertaking, acting within the competences assigned to them by national law, have responsibility for ensuring that, to the best of their knowledge and ability, the report on payments to governments is drawn up and published in accordance with the requirements of this Directive.

Comblant une lacune importante du droit des sociétés, elle constitue la première mesure adoptée au titre du plan d’action de la Commission sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise, publié en mai 2003.
The Directive fills an important gap in company law and is the first measure to be adopted under the Commission's Action Plan on company law and corporate governance in the European Union, published in May 2003.

Cette proposition, élaborée dans le cadre du plan d’action sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise publié en mai 2003 (voir IP/03/716 et MEMO/03/112), sera soumise au Conseil de ministres de l’UE et au Parlement européen en vue de son adoption dans le cadre de la procédure de codécision.
This proposal is part of the Commission’s Action Plan on Company Law and Corporate Governance, announced in May 2003 (see IP/03/716 and MEMO/03/112) and will be submitted for adoption under the 'co-decision' procedure to the EU's Council of Ministers and the European Parliament.

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise, qui examine les meilleures pratiques des États membres en matière de gouvernement d’entreprise, a publié une déclaration publique précisant le principe «se conformer ou s’expliquer» qui contraint les entreprises à justifier tout écart par rapport aux codes de gouvernement d’entreprise.
The European Corporate Governance Forum, which examines best practices in Member States in the field of corporate governance, has issued a public statement clarifying the 'comply or explain' principle, which obliges companies to justify any deviation from corporate governance codes.

Le Forum a également publié un rapport détaillant ses activités en 2005 et le programme de ses activités futures comme, par exemple, un échange avec les services contrôlant l’application des codes nationaux de gouvernement d’entreprise et la poursuite des travaux destinés à évaluer le concept «une action, un vote».
The Forum has also issued a report detailing its activities in 2005 and its plans for future activities, such as an exchange with bodies monitoring the application of national corporate governance codes and further work to examine the "one share one vote" concept.

Gouvernement d’entreprise : le Forum européen précise le principe «se conformer ou s’expliquer» et publie son rapport annuel
Corporate governance: European Forum clarifies 'comply or explain' principle and issues annual report

(7) Étude comparative des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE. Rapport final de l'étude publié le 27 mars 2002 (disponible sur le site Web de la DG Markt : [http ...]
(7) Review of EU corporate governance practices The final report of the Comparative Study was published on 27 March 2002 (available on DG Markt's website : [http ...]

Communication de la Commission, du 21 mai 2003, au Conseil et au Parlement européen. « Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer » [COM(2003) 284 - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication to the Council and the European Parliament, of 21 May 2003 "Reinforcing the statutory audit in the EU" [COM(2003) 286 final - Not published in the Official Journal].