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Gouvernance démocratique
Gouvernement démocratique
Mission de la gouvernance démocratique

Traduction de «gouvernement démocratique enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable

Strengthening the Role of Parliaments in Democratic Governance and Sustainable Development


Séminaire sur la croissance économique et le développement durables en Afrique du Sud: priorités pour les premières années d'un gouvernement démocratique

Seminar on Sustainable Economic Growth and Development in South Africa: Policy Priorities for the Early Years of a Democratic Government


Mission de la gouvernance démocratique

Democratic Governance Mission


Accord de cessation des hostilités conclu entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie et le Gouvernement de l'Etat d'Erythrée

Agreement on Cessation of Hostilities between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the State of Eritrea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et, si leur gouvernement démocratiquement élu le décidait, ils pourraient créer des terrains en fief simple, les enregistrer dans le cadre du régime de l'enregistrement des titres fonciers, les vendre à qui bon leur semble et permettre qu'ils soient hypothéqués.

If their democratically elected government decides to do so, they can create parcels of fee simple land, register them in the land titles system, sell them to anyone they choose and allow them to be mortgaged.


Les MEC jugent que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes constitue un élément central du cadre législatif et réglementaire sur lequel s'appuient les principes de gouvernement démocratique et efficace au Canada.

For CME, the Lobbyists Registration Act is a key element of the legislative framework and of the rules that underly the principles of democratic and effective government in Canada.


6. note que les événements se déroulant en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont démontré les limites d'une focalisation sur la sécurité - en particulier la lutte contre l'immigration clandestine - et la stabilité, qui n'a pas réussi à diminuer la pauvreté et l'injustice sociale; souligne qu'il est absurde d'opposer les notions de sécurité et de démocratie puisqu'il ne peut y avoir de sécurité dans une société sans gouvernement démocratique et responsable; estime que si un développement économique a été enregistré, les bénéfices n'en ...[+++]

6. Notes that the events unfolding in North Africa and the Middle East have demonstrated the limitations of a focus on security – notably the fight against irregular migration – and stability, which has failed to reduce poverty and social injustice; stresses that ‘security versus democracy’ is a false dilemma since there can be no human security in a society without a democratic and accountable government; believes that, although there has been economic growth, its benefits have not been distributed fairly; considers therefore that the question of social justice and the fight against inequalities has to become an essential objective o ...[+++]


4. demande instamment que la feuille de route soit mise en œuvre rapidement afin d'assurer la transition jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit dans tout le pays via l'organisation d'élections démocratiques, libres, équitables et transparentes en 2013; salue l'engagement des autorités maliennes d'organiser les élections les 28 juillet et 11 août 2013, ainsi que les déclarations des chefs du gouvernement de transition selon lesquelles ils ne se présenteront pas aux élections; reconnaît que des défis ...[+++]

4. Urges swift implementation of the roadmap, in order to sustain the transition until the constitutional order and the rule of law has been re-established throughout the country through the organisation of democratic, free, fair and transparent elections in 2013; welcomes the commitment on the part of the Malian authorities to organise the elections on 28 July and 11 August 2013, as well as the declarations by leaders of the transitional government not to stand for election; acknowledges the challenges that the organisation of the ...[+++]


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4. demande instamment que la feuille de route soit mise en œuvre rapidement afin d'assurer la transition jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit dans tout le pays via l'organisation d'élections démocratiques, libres, équitables et transparentes en 2013; salue l'engagement des autorités maliennes d'organiser les élections rapidement, ainsi que les déclarations des chefs du gouvernement de transition selon lesquelles ils ne se présenteront pas aux élections; reconnaît que des défis se posent dans l'org ...[+++]

4. Urges swift implementation of the roadmap, in order to sustain the transition until the constitutional order and the rule of law has been re-established throughout the country through the organisation of democratic, free, fair and transparent elections in 2013; welcomes the commitment on the part of the Malian authorities to move rapidly towards the elections, as well as the declarations by leaders of the transitional government not to stand for election; acknowledges the challenges that the organisation of the elections pose, in ...[+++]


6. demande au gouvernement russe de présenter un ensemble de propositions législatives, conformément aux recommandations de l'OSCE, visant à mettre en place un système politique véritablement démocratique et comportant des réformes pour faciliter l'enregistrement des partis politiques et des candidats à la présidence, et de s'attaquer à leur application restrictive de manière à ce que les élections soient réellement libres et démoc ...[+++]

6. Calls on the Russian Government to introduce a package of legislative proposals, in compliance with the OSCE recommendations, aimed at developing a truly democratic political system and including reforms to facilitate registration for both political parties and presidential candidates, and to address the restrictive application of registration rules, so as to allow genuinely free and fair elections as soon as possible;


Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « rembo ...[+++]

Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral e ...[+++]


7. rappelle que les restrictions apportées au pluralisme politique pendant la préparation des élections à la Douma ont été l'une des principales carences de ces élections; exprime son inquiétude quant à l'exclusion des candidats de l'opposition, parmi lesquels M. Yavlinski, du parti Yabloko, qui n'ont pu présenter leur candidature aux élections présidentielles du 4 mars 2012, ce qui, une fois de plus, met à mal la compétition et le pluralisme politiques; demande au gouvernement russe de présenter un ensemble de propositions législatives visant à mettre en place un système politique véritablement ...[+++]

7. Recalls that the restrictions to political pluralism during the preparation of the DUMA elections was one of the key flaws of those elections; expresses its concern regarding the exclusion of opposition candidates including Mr Yavlinsky, YABLOKO, from standing for presidential elections on 4 March 2012 which is once more undermining political competition and pluralism; calls on the Russian government to introduce a package of legislative proposals aiming at developing a truly democratic political system including reforms to facil ...[+++]


L'honorable Don Boudria a, au nom du gouvernement et des deux Chambres du Parlement, déjà posé plusieurs gestes concrets pour faire connaître la très grande satisfaction des Canadiens devant les progrès démocratiques enregistrés en Algérie.

The Honourable Don Boudria, on behalf of the government and both Houses of Parliament, has already taken a number of concrete actions to express Canadians' great satisfaction with the democratic progress made in Algeria.


Pendant que le leader du gouvernement en Chambre présente une motion réclamant la mise en place du comité spécial chargé d'élaborer un code d'éthique du parlementaire, en coulisse, ce même gouvernement se moque des règles démocratiques les plus fondamentales en favorisant les amis du Parti libéral et en gouvernant au nom de l'establishment financier et du grand capital canadien (1230) Avant de conclure, j'aimerais reprendre en cette Chambre quelques éléments du rapport dissident du Bloc québécois sur le projet de loi C-43 qui traite d ...[+++]

While the Government House Leader is tabling a motion calling for the establishment of a special committee responsible for developing a code of conduct for parliamentarians, behind the scenes this very government is flouting the most basic rules of democracy by favouring the friends of the Liberal Party and governing on behalf of the financial establishment and those with big money in Canada (1230) Before closing, I would like to go over in this House some elements of the Bloc Quebecois's dissenting report on Bill C-43 to amend the Lobbyists Registration Act.




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Date index: 2023-04-27
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