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Vertaling van "gouvernement devrait considérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Considérations sur le recours aux dias sociaux par le gouvernement du Canada pour communiquer avec le public et le mobiliser

Considerations for the Government of Canada's Use of Social Media to Communicate With and Engage the Public


Déclaration de la ligne de conduite du gouvernement sur les obligations des fonctionnaires considérés comme préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles

Statement of Government Policy on the Obligations of Public Servants Identified as Persons Employed in a Managerial or Confidential Capacity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le député d'Ottawa-Centre propose qu'on modifie cette motion en remplaçant les mots «le gouvernement devrait prendre» par les mots «le gouvernement devrait considérer prendre».

The hon. member for Ottawa Centre seeks to amend this motion by changing the words “the government should take” to “the government should consider taking”.


Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be ...[+++]


Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be ...[+++]


Une femme qui comparaissait devant le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste a dit qu’elle avait reçu une facture de 25 000 $ relativement à une demande d’information au ministère de l’Environnement[43]. En mai 2005, l’Ottawa Citizen a rapporté qu’une femme de Toronto avait reçu une facture de 12 960 $ après avoir demandé de l’information sur les dépenses municipales pour réparations de terrains de jeu[44]. L’Association dit considérer que les droits ne devraient pas être établis sur une base de recouvrement des coûts et que le gouvernement devrait considérer les coûts en question comme le prix d’une démocratie efficace[45] ...[+++]

A witness before the Special Senate Committee on the Anti-Terrorism Act told of receiving a bill for $25,000 for a request to the Department of Environment.[43] In May 2005, the Ottawa Citizen reported that a woman in Toronto who sought information on city spending on playground repairs was sent a bill for $12,960.[44] The CNA has argued that fees should not be set on a cost recovery basis, but that the government’s costs should be viewed as part of the price of ensuring effective democracy.[45]


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Pour une raison ou une autre, le député de Ottawa-Centre a choisi de vider de sa substance cette motion qui jouissait d'un large soutien. Le texte, au lieu de dire: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911..». a fini par se lire ainsi: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait considérer prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911».

The member for Ottawa Centre for some reason opted to gut this motion with broad support so that instead of reading “in the opinion of this House the government should take all necessary steps to release the 1911 census records”, it ended up reading “that in the opinion of this House, the government should consider releasing the 1911 census records”.


Le gouvernement danois considère une harmonisation générale comme un projet très vaste et complexe qui, compte tenu des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ne devrait être envisagé que s'il est prouvé que les dispositions nationales divergentes entravent le développement satisfaisant du marché intérieur, que ces problèmes ne peuvent être résolus par d'autres moyens et que les avantages d'une telle harmonisation dépassent largement les inconvénients.

The Danish Government considers general harmonisation to be a very large and difficult project which should in the light of the subsidiarity and proportionality principles only be considered if there is clear evidence that divergent national rules hinder the satisfactory development of the internal market, that such problems cannot be solved by other means and that the advantages of such harmonisation clearly outweigh the disadvantages.


L'UE devrait intensifier son aide dans les domaines considérés comme des conditions préalables à la réalisation des OMD, à savoir la paix, la sécurité et la bonne gouvernance, nécessaires pour créer un environnement propice à la croissance économique, aux échanges et interconnexions, et à la cohésion sociale et environnementale.

The EU should strengthen its support in the areas considered prerequisites for attaining the MDGs (peace, security, good governance), areas that create a favourable economic environment for growth, trade and interconnection and areas targeting social cohesion and environment.


La Commission considère que le régime applicable qui leur est applicable, devrait être conforme aux dispositions en matière de gouvernance envisagées pour les actionnaires et la gestion des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales qui sont importants pour assurer la transparence, la tenue, la convenance et la retenue des risques.

The Commission considers that the regime applicable to them should be consistent with the governance arrangements envisaged for qualified shareholders and management of Securities Settlement Systems and Central Counterparties, which are important to ensure transparency, fitness and propriety and the containment of risks.


M. John Bryden: Madame la Présidente, je pense que le gouvernement devrait considérer l'arrêt Marshall comme une décision rendue en appel et respecter cet arrêt, mais ne pas la considérer comme étant instructive sur le plan constitutionnel plus général.

Mr. John Bryden: Madam Speaker, I think the government should regard the decision in Marshall as an appellate decision and respect the decision, but not regard it as being instructive on the broader constitutional issue.


C'est une question de philosophie politique, on ne peut pas en parler pour le moment, mais il y a quand même la question de savoir si le gouvernement devrait considérer que ce programme doit être neutre en revenu, ou si le gouvernement peut accepter, en principe, qu'il doit y avoir des « pertes » dans l'administration de ce programme, pour que les étudiants puissent payer un taux d'intérêt moindre que le taux d'intérêt exigé, tout en sachant que le taux d'intérêt que nous chargeons dépasse le taux d'intérêt chargé par les autres pays.

It boils down to political philosophy and, while I do not wish to enter such a debate at this time, we must nonetheless ask whether the government should insist upon a cost-neutral program or whether, for reasons of principle, it should accept that «losses» will have to be incurred in administrating the program to allow students to pay lower rates. I should point out that Canadian students pay higher interest rates than do students in other countries.




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Date index: 2021-06-13
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