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Centre des expositions du gouvernement canadien
Centre du film et de la vidéo du gouvernement canadien
Imprimerie du gouvernement canadien
Programme de bourses de RSLGC
SIGC
Services d'imprimerie du gouvernement canadien

Vertaling van "gouvernement canadien fournisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Centre des expositions et de l'audio-visuel du gouvernement canadien [ Centre des expositions du gouvernement canadien | Centre du film et de la vidéo du gouvernement canadien ]

Canadian Government Expositions and Audio-Visual Centre [ Canadian Government Expositions Centre | Canadian Government Film and Video Centre ]


Programme de bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien [ Programme de bourses de RSLGC | Programme des bourses de recherche dans les laboratoires du gouvernement canadien | Bourses de recherche dans les laboratoires du gouvernement canadien ]

Visiting Fellowships in Canadian Government Laboratories Program [ VF Program | Visiting Fellowships in Canadian Government Laboratories ]


Services d'imprimerie du gouvernement canadien [ SIGC | Imprimerie du gouvernement canadien ]

Canadian Government Printing Services [ CGPS | Canadian Government Printing Office | Canadian Government Printing Bureau ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En dernier lieu, nous disons simplement que les réseaux canadiens vont organiser une tribune sociale avant la réunion ministérielle de novembre à Toronto et nous voudrions recommander, comme mesure concrète pour accroître la participation de la société civile et favoriser de nouvelles propositions au niveau de l'hémisphère, que le gouvernement canadien fournisse des ressources afin que cette tribune sur la société civile puisse effectivement se dérouler.

The last point is simply to say that Canadian networks are going to be holding a social forum before the November ministerial meeting in Toronto, and we would like to recommend, as a concrete step towards the goal of increased civil society participation and to facilitate further proposals at a hemispheric level, that the Canadian government provide some resources so that this forum for civil society can actually take place.


Quand on examine l'ensemble de cette situation, à la lumière de ce qui précède, l'ACLC recommande ce qui suit : premièrement, que les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 relativement aux peines minimales obligatoires et à l'inversion du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution ne soient pas mises en oeuvre; deuxièmement, si les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 dans ces deux domaines sont mises en oeuvre, pour ce qui est des peines minimales, il faut ajouter une disposition d'exception donnant au juge le pouvoir discrétionnaire de refuser d'imposer une peine minimale lorsque, à son avis, c'est contraire à l'intérêt de la justice; troisièmemen ...[+++]

When we look at all of these situations, based on this, the ACLC recommends the following: first, the Criminal Code amendments proposed in Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail not be enacted; second, if the Criminal Code amendments proposed by Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail are enacted, with respect to mandatory minimum sentences, the amendments must include an escape clause giving judges the discretion to decline to impose a mandatory minimum sentence when, in their opinion, it is contrary to the interest of justice; third, the federal government provide substantial ...[+++]


À mon avis, le fait de ne pas avoir accès à une liste de personnes ou de catégories de personnes limiterait ma capacité à déterminer à qui nous pouvons fournir ou refuser de fournir des produits dans le cadre d'une vente groupée de produits à valeur ajoutée (0925) Pour corriger cette situation, il est fortement souhaitable que le gouvernement canadien fournisse des listes à jour mensuelles ou trimestrielles de personnes et de catégories de personnes, non seulement au titulaire d'une licence, mais également à toute entreprise de services de géomatique à valeur ajoutée.

From my perspective, not having access to a list of persons or groups of persons will limit my ability to determine who could or could not provide data products as part of a value-added package (0925) In order to rectify this, it is highly desirable for the Canadian government to provide regular, updated, monthly or quarterly lists of persons or a group of persons to not only the licensee, but directly to any Canadian geomatics value-added service provider.


Les pétitionnaires demandent que le leadership pour régler le conflit soit assumé par l'ONU; que le gouvernement canadien fournisse à ses citoyens un bilan des opérations militaires; que la Loi antiterroriste, qui a été présentée à la Chambre des communes, soit de portée limitée en ce qui concerne les clauses portant atteinte aux droits de la personne et, qu'à ce titre, l'on révise annuellement son contenu; que les articles de cette même loi soient caducs après une durée de trois ans; et que l'on encourage les réseaux médiatiques à transmettre le plus adéquatement possible les informations sur cette question.

The petitioners ask that the UN take the lead role to resolve the conflict; that the Government of Canada provide its citizens with a report on its military operations; that the Anti-terrorism act, which was introduced in the House of Commons, be limited in regard to the provisions that violate human rights, and that its content be reviewed every year; that these clauses of this same bill be null and void after three years; and that the media networks be encouraged to share as much information as possible on this issue.


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Le sénateur Taylor: Notre dernière recommandation était que le gouvernement canadien fournisse des fonds suffisants à la National Aboriginal Veterans Association et aux autres groupes d'anciens combattants reconnus pour qu'ils s'acquittent efficacement de leurs fonctions.

Senator Taylor: Our last recommendation was that the Government of Canada provide sufficient funding to the National Aboriginal Veterans Association and other established veterans' groups to effectively carry out the functions.




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gouvernement canadien fournisse ->

Date index: 2024-09-14
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