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Gouvernement anglais
Gouvernement britannique
Gouvernement de Londres
HM's G
Régime de gouvernement britannique
Système de gouvernement britannique

Traduction de «gouvernement britannique définisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de gouvernement britannique [ régime de gouvernement britannique ]

Westminster system of government


gouvernement britannique [ HM's G | gouvernement de Londres | gouvernement anglais ]

her Majesty's Government [ HM's G | British Government ]


Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]

Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons maintenant des accords définissant nos rôles et responsabilités respectifs, recensant les domaines prioritaires où une collaboration s'impose et établissant des structures de gouvernance avec la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

We have now entered into agreements setting out our roles and responsibilities, highlighting areas of priority to work on together, and setting up governance structures with British Columbia and Prince Edward Island.


Bien que le gouvernement britannique définisse lui-même les critères permettant d'arrêter des étudiants, il était tenu, bien qu'il ne l'ait pas fait, d'informer les autorités grecques - la Grèce étant un État membre de l'Union européenne.

I realise it is up to the British authorities to decide on what criteria they arrest students, but they had a duty, which they failed to honour, to tell the authorities in Greece, as another Member State of the European Union.


À titre d'exemple, à la suite de Kelowna, M. Scott et moi-même avons pu conclure, avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les leaders des premières nations de cette province, l'Accord de transformation pour le changement, qui est en réalité un plan d'action ciblé définissant des objectifs communs précis et les étapes à suivre pour les atteindre, dans tous les domaines. Il s'agit, comme je l'ai indiqué, de l'éducation, de l'eau potable, de la santé, du logement et des possibilités économiques.

Mr. Scott and I, for example, following Kelowna, were able to conclude with the Government of British Columbia and the British Columbia first nations leadership the Transformative Change Accord, which is a focused action plan that sets out specific shared goals and the steps to achieve them, all in the areas, as I've mentioned, of education, clean water, health, housing, and economic opportunities.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant ...[+++]

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on June 3, 1998, by the Honourable Senators David Tkachuk and Donald Oliver, regarding changes to the Canada Pension Plan, failure to make appointments to investment board - endorsement of candidates named by nominating committee; on June 8, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - studies undertaken to establish priority; on June 9, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - state of nego ...[+++]


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(25) En octobre 1999, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les nouveaux règlements reposeraient sur des normes environnementales strictement appliquées définissant les impacts acceptables des aquacultures sur le fond marin et sur la qualité de l’eau sous les enclos de filet et autour.

(25) In October 1999, the Government of British Columbia announced that new regulations would be based on strictly enforced environmental standards that stipulate the allowable impact farms may have on the seabed and water quality below and around their net-pens.


L’Accord définitif prévoit aussi l’établissement d’ententes éventuelles sur les pouvoirs d’imposition entre la Première Nation de Tsawwassen, le Canada et/ou la Colombie-Britannique, qui définissent la mesure dans laquelle le gouvernement tsawwassen peut taxer directement les non-membres qui résident sur les terres tsawwassennes; il traite aussi de la coordination de pareils pouvoirs avec d’autres pouvoirs fédéraux et provinciaux (art. 4).

The TFA also provides for possible taxation power agreements between or among TFN, Canada and/or British Columbia relating to the extent of TG’s direct taxation authority over persons on Tsawwassen Lands other than Tsawwassen members, and for the co-ordination of any such taxation powers with federal and provincial systems (s. 4).




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gouvernement britannique définisse ->

Date index: 2022-10-03
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