Vertaling van "gouvernement avait consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation du Gouvernement
government opinion

Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est
Consultative meeting with interested governments on refugees and displaced persons in South-East Asia

consultation du gouvernement [ consultation gouvernementale ]
government consultation

Mémoire d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur les préavis, la consultation et la coopération concernant l'application des lois anti-trusts nationales
Memorandum between the Government of Canada and the Government of the United States of America as to notification, consultation and cooperation with respect to the application of National Anti-Trust Laws

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-unis d'Amérique constituant un Accord relatif aux consultations intergouvernementales concernant la défense
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement on Bilateral Defence Consultations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le gouvernement avait consulté le conseil d'administration, tenu un plébiscite, et qu'une majorité des agriculteurs aptes à voter s'étaient exprimés en faveur de la proposition, et avait alors présenté son projet de loi en disant : « Non seulement nous avons promis que nous mettrions fin au régime du guichet unique, mais nous l'avons fait durant trois ou quatre campagnes électorales. Tout le monde est d'accord.
If the government consulted with the board and conducted a plebiscite, and a majority of the farmers who were entitled to vote voted in favour of this, and the government was introducing a bill, saying, " Look, not only have we promised that we would move away from the single-desk regime, we have promised that in three or four elections, and no one is disputing that, and you have done what is required under section 47.1," I would have no quarrel with that.

G. considérant qu'en mai 2015, le gouvernement hongrois a lancé une consultation publique sur l'immigration, comme il l'avait déjà fait à plusieurs reprises par le passé sur d'autres sujets; considérant que la consultation publique peut être un instrument important et précieux pour aider les gouvernements à élaborer des politiques bénéficiant du soutien de la population; considérant que les questions posées suscitent des interrogations au sujet de leur nature orientée et rhétorique et qu'elles établissent un lien direct entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité;
G. whereas in May 2015 the Hungarian Government launched a public consultation on migration, having held a number of similar consultations in the past on other issues; whereas public consultation can be an important and valuable tool for governments to develop policies that can count on the support of the population; whereas the questions have received criticism regarding their leading and rhetorical nature, establishing a direct link between migratory phenomena and security threats;

E. considérant qu'en mai 2015, le gouvernement hongrois a lancé une consultation publique sur l'immigration, comme il l'avait déjà fait à plusieurs reprises par le passé sur d'autres sujets;
E. whereas in May 2015 the Hungarian Government launched a public consultation on migration, having held a number of similar consultations in the past on other issues;

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;
BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;

Si le gouvernement avait consulté les entreprises, il aurait entendu les mêmes choses.
If the government had consulted with the business sector it would have heard the same things too.

Rappelez-vous, honorables sénateurs, que le 19 octobre dernier, madame le ministre, en réponse à une question qui lui était posée, avait affirmé que le gouvernement avait consulté, dans le cadre de son exercice de révision des dépenses, un grand nombre de personnes.
Honourable senators will recall that, on October 19, in response to a question, the minister stated that the government consulted many people during its expenditure review process.

En juin, lorsque j'ai demandé au comité si le gouvernement avait consulté qui que ce soit sur la question de la structure et des pouvoirs de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, la réponse que j'ai reçue a été «non».
In June, when I asked in committee whether the government had consulted anyone on the structure and powers of the Public Sector Pension Investment Board, the answer I received was " no" .

Nous avons dit à plusieurs reprises au Sénat que le gouvernement avait consulté les parties tout au cours du processus au sujet de certaines des questions entourant le projet de loi.
We have said several times in this house that the government has been consulting with parties all along the way on some of the issues surrounding the bill.