Traduction de «gouvernement adoptera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

gouvernement intérimaire [ gouvernement de maintien | gouvernement de transition | gouvernement transitoire | gouvernement provisoire ]
interim government [ caretaker government | transitional government ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise
governance | corporate governance

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. La Commission adoptera bientôt un plan d'action sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise dans l'UE, qui présentera des actions à prendre à court terme (2003-2005), à moyen terme (2006-2008) et à long terme (à partir de 2009).
6. The Commission will shortly adopt an action plan on company law and corporate governance in the EU setting out actions for the short term (2003-2005), the medium term (2006-2008) and the long term (2009 onwards).

Lucien Bouchard nous regarde peut-être aujourd'hui et il se dit que si le gouvernement fédéral considère que 35 p. 100 suffisent, son gouvernement adoptera alors ce critère au cours du prochain référendum, car si 35 p. 100 des voix suffisent pour se séparer, il est sûr alors de remporter le référendum.
Lucien Bouchard may be watching this debate today saying “If this government says 35% is enough, I think we will adopt it in the next referendum. If 35% of the population of Quebec votes to separate we're out of here”.

D’une manière plus générale, en ce qui concerne les questions environnementales, sociales et de gouvernance, l’UE a instauré des obligations de communication d’informations pour certaines grandes entreprises (voir ici) et elle adoptera également des lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la communication de ces informations aux investisseurs et aux consommateurs.
More broadly, in respect of environmental, social and governance issues (ESG), the EU has adopted mandatory disclosure requirements for certain large companies (see here) and will also adopt non-binding guidelines on the methodology for reporting such information to investors and consumers.

...CA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’analyse du gouvernement, les dispositions de la FATCA respectent-elles les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques auquel cas, quel ministère en a effectué l’évaluation; h) dans le but de discuter des incidences de la FATCA, qui au sein du gouvernement a rencontré (i) des banques canadiennes, (ii) d’autres institutions financières, (iii) des compagnies d’assurance; i) combien de plaintes l'ARC a-t-elle reçues au sujet de la FATCA, (i) quelles sont les principales plaintes, (ii) qu’a fait l'ARC au sujet de ces plaintes, (iii) quel département de l’ARC est chargé de répondre aux plaintes de cette nature, (iv) l'ARC va-t-elle réduire le nombre d’équivalents temps complet ou réduire son financement, (v) le bureau de l’ombudsman des contribuables s’est-il penché sur la question; j) le Canada a-t-il déjà étudié l’élaboration ou l’instauration d’un processus similaire à la FATCA dans le but d’accroître l’observation fiscale en ce qui touche les avoirs financiers étrangers et les comptes à l’étranger; k) qui sera le plus touché par la FATCA et des inquiétudes ont-elles été exprimées par des entités, comme, entre autres, (i) des groupes d’intérêt, (ii) des groupes d’intervenants, (iii) des fonds de couverture; l) la FATCA aura-t-elle des incidences sur divers instruments d’épargne, comme, entre autres, (i) le régime enregistré d’épargne-retraite, (ii) les régimes enregistrés d’épargne-études, (iii) le régime enregistré d’épargne-invalidité, (iv) les comptes d’épargne libres d’impôt? ...
...ovisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; (h) in order to discuss the implications of FATCA, who within the government has met with (i) Canadian banks, (ii) other financial institutions, (iii) insurance companies; (i) how many complaints has the CRA received regarding FATCA, (i) what are the main complaints, (ii) what has the CRA done concerning these complaints, (iii) what department at the CRA is in charge of dealing with complaints of this nature, (iv) will the CRA cut Full-Time Equivalents from that department or reduce its funding, (v) has the office of the Taxpayers’ Ombudsman looked into the matter; (j) has Canada ever studied the development or implementation of a process similar to FATCA to improve tax compliance involving foreign financial assets and offshore accounts; (k) who will be most affected by FATCA and have concerns been raised by entities such as, but not limited to, (i) interests groups, (ii) stakeholder groups, (iii) hedge funds; and (l) will FATCA affect different saving vehicles such as, but not limited to, (i) Registered Retirement Savings Plans, (ii) Registered Education Savings Plans, (iii) Registered Disability Savings Plans, (iv) Tax-Free Savings Accounts? ...

6. espère que le Parlement ukrainien adoptera rapidement les modifications constitutionnelles prévues dans le plan de paix présidentiel, notamment en ce qui concerne le renforcement de la gouvernance locale et la nouvelle réglementation sur l'usage des langues; fait observer que la nouvelle réglementation sur l'usage des langues doit satisfaire aux normes européennes et internationales les plus élevées;
6. Expects the Verhovna Rada swiftly to adopt the constitutional changes envisaged in the presidential peace plan, in particular as regards a strengthening of local governance and a new law on the use of languages; underlines the fact that the new law on the use of languages should meet the highest international and European standards;

Ce nouveau gouvernement adoptera probablement l’avis selon lequel le gouvernement précédent était trop doux dans ses négociations avec l’Union européenne et qu’il s’est laissé humilier.
This new government will probably take the view that the previous government was too meek in its negotiations with the European Union and that it had allowed itself to be humiliated.

Pour la fin 2003, la Commission adoptera, après concertation, un cadre en matière d'interopérabilité, afin de faciliter la fourniture de services paneuropéens de gouvernement électronique à la population et aux entreprises.
By end 2003, the Commission will issue an agreed interoperability framework to support the delivery of pan-European e-government services to citizens and enterprises.

Toutefois, cette loi précise que le gouvernement adoptera des décrets permettant aux citoyens européens d'accéder aux divers organes et catégories du secteur public.
However, the law specifies that the government will adopt decrees to allow European citizens' access to the various bodies and categories of public employment.

Cette loi spécifie cependant que le gouvernement adoptera des décrets autorisant l'accès des citoyens européens aux divers organes et catégories d'emplois publics.
However, the law specifies that the government will adopt decrees to allow European citizens' access to the various bodies and categories of public employment.

Le gouvernement adoptera des positions fermes pour que cessent les méthodes de pêche destructives que les anciens gouvernements, particulièrement le gouvernement progressiste conservateur, sont coupables d'avoir permises.
The Government of Canada is firmly there to say no to these totally destructive methods of fishing that have taken place in the past which former governments have been guilty of, especially the former Progressive Conservative government which ruled the fishery in those days.