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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Inspecter les dépenses d'un gouvernement
Politique multiniveaux
Respect de la gouvernance de l'information
Transférer des agrégats
Transférer des granulats

Vertaling van "gouvernement a-t-il transféré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate


Décret transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du T

Order Transferring to the Department of Employment and Immigration the Control and Supervision of Certain Portions of the Public Service and Transferring to the Minister of Employment and Immigration the Powers, Duties and Functions of the Minister of Lab


inspecter les dépenses d'un gouvernement

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures


respect de la gouvernance de l'information

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a quelques années, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité de la gestion des ressources pétrolières et gazières au Yukon au gouvernement territorial, et le mois dernier, le gouvernement a transféré les responsabilités relatives à la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest au gouvernement de ce territoire.

Some years ago, the Government of Canada devolved responsibility for managing oil and gas resources in the Yukon to the territorial government, and last month, the government devolved responsibility for managing oil and gas resources in most of the Northwest Territories to the Government of the Northwest Territories.


...RCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le mo ...[+++]

...d services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and servic ...[+++]


Dans le cas où la Commission lève une suspension des engagements budgétaires concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural ou le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche dans le cadre des mesures établissant un lien entre l'efficacité des fonds et une bonne gouvernance économique, la Commission transfère, conformément à l'acte de base pertinent, les engagements suspendus aux exercices suivants.

In the case of the lifting by the Commission of a suspension of budgetary commitments concerning the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development or the European Maritime and Fisheries Fund in the context of measures linking effectiveness of funds to sound economic governance, the Commission, in accordance with the relevant basic act, shall transfer the suspended commitments to the following years.


(Le document est déposé) Question n 952 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) le gouvernement a-t-il eu des réunions avec les représentants d’entreprises ou d’organisations du secteur des ressources naturelles au sujet du transfert de la RLE et, si oui, (i) qui étaient les représentants, (ii) où les réunions ont-elles eu lieu, (iii) quand les réunions ont-elles eu lieu; b) quels avantages le gouvernement voit-il à transférer la RLE au secteur des ressources nature ...[+++]

(Return tabled) Question No. 952 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Experimental Lakes Area (ELA): (a) has the government had any meetings or discussions with representatives of companies or organizations in the natural resources sector regarding the transfer of the ELA, and, if so, (i) who were the representatives, (ii) where did the meetings take place, (iii) when did the meetings take place; (b) what benefits, if any, does the government see in transferring the ELA to the natural resources sector; (c) how would the Canada ...[+++]


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Le gouvernement brésilien a toujours montré de l'intérêt à l'égard de l'expérience de l'Union européenne, qu'il considère comme un modèle pour l'intégration au sein du Mercosur, bien que les gouvernements du Mercosur fassent généralement preuve d'une grande circonspection lorsqu'il s'agit pour eux de transférer une partie de leurs compétences à des institutions supranationales, dans la perspective d'une intégration économique et politique.

The Brazilian government has repeatedly showed interest in the EU experience as a model for Mercosur integration, although Mercosur governments are generally very wary in transferring power to supranational institutions in their pursuit of economic and political integration.


Le gouvernement néerlandais envisage de permettre aux professionnels non salariés, tels que les médecins, kinésithérapeutes et autres membres du corps médical, de transférer leurs droits à pension à destination ou à partir de l'organisme de gestion d'un système de pension professionnelle obligatoire, au moyen d'un droit statutaire.

The Dutch government intends to make it possible for self-employed professionals such as doctors, physiotherapists and other medical specialists to transfer pension rights to and from the administrator of a compulsory occupational pension scheme by introducing a statutory right.


En Allemagne, les principaux canaux par lesquels l'argent est transféré entre Länder et entre le gouvernement fédéral et les Länder est le Système de péréquation financière, le Länderfinanzausgleich.

In Germany, the principal channels through which money is transferred both between the Länder themselves and between Federal Government and the Länder is the Financial equalisation system, the Länderfinanzausgleich.


3) les produits qui sont transférés du fait de commandes passées dans le cadre d'une relation contractuelle en rapport avec un programme communautaire de développement et de production de lancement spatial signé par au moins deux gouvernements européens;

3) that are transferred on the basis of orders pursuant to a contractual relationship placed in connection with a Community space launch development and production programme signed by two or more European governments;


L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, étant donné que le gouvernement cherche à transférer les principales responsabilités en matière de recherche et de sauvetage à la flotte de Sea King de la Nouvelle-Écosse, presque dans la même mesure que sur la côte Ouest, et qu'il se décharge ainsi de pratiquement toutes ses responsabilités, quand le gouvernement va-t-il transférer le mandat en matière de recherche et de sauvetage, ainsi que le matériel voulu, aux bases clés d'où provient ce matériel de recherche et de sauvetag ...[+++]

Transfer of Responsibility for Search and Rescue Capability to Sea King Bases-Possible Transfer of Other Equipment-Government Position Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, since the government of the day has sought to transfer primary responsibility for search and rescue to the Sea King fleet in Nova Scotia, almost to the same degree as on the West Coast, which is virtual abdication of responsibility, when will the government transfer search and rescue duties, as well as search and rescue equipment, to the key bases from which that search and rescue equipment come ...[+++]


Le gouvernement britannique veut donc transférer l'ESPL libérée de ses dettes.

The UK government therefore intends to transfer EPSL debt-free.


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