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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Inspecter les dépenses d'un gouvernement
Politique multiniveaux
Respect de la gouvernance de l'information

Vertaling van "gouvernement a-t-il déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique

Determination of resistance to airflow by plethysmographic method


inspecter les dépenses d'un gouvernement

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures


respect de la gouvernance de l'information

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
... partage-t-elle; zz) le gouvernement a-t-il déterminé si la FATCA et sa mise en œuvre nécessiteront des changements à la façon dont les renseignements de nature fiscale sont actuellement partagés avec les États-Unis; aaa) qu’est-ce que le gouvernement a demandé, ou planifie de demander, aux États-Unis quant au partage d’information qui résultera de la FATCA ou des négociations d’un accord intergouvernemental, et à quelle étape sont rendues les négociations à l’heure actuelle; bbb) quelles mesures sont en place pour garantir que le partage d’information envisagé en aaa) n’enfreint aucune loi ou politique en matière de protection des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


22. demande l'adoption de nouvelles mesures pour garantir les droits de la minorité rom, qui est encore souvent confrontée à la discrimination; recommande, à cette fin, d'accélérer la mise en œuvre du plan d'action de la «Décennie pour l'intégration des Roms», d'allouer des ressources financières suffisantes et appropriées, et de revoir la législation; souligne qu'une des clé de la réponse aux problèmes des Roms en Albanie réside dans leur accès à l'enregistrement, au logement et à l'éducation; appelle de toute urgence le gouvernement à agir avec détermination pour mettre en place les conditions nécessaires;

22. Calls for further action to ensure the rights of the Roma minority, who still face frequent discrimination; calls, in this respect, for accelerated implementation of the action plan for the Roma Decade to strengthen Roma inclusion, for sufficient and appropriate financial resources to be allocated and for the legislation to be reviewed; underlines the fact that a key to resolving the problems of the Roma in Albania is registration and the provision of access to housing and education; calls urgently on the Government to take resolute action to provide the necessary conditions;


22. demande l'adoption de nouvelles mesures pour garantir les droits de la minorité rom, qui est encore souvent confrontée à la discrimination; recommande, à cette fin, d'accélérer la mise en œuvre du plan d'action de la «Décennie pour l'intégration des Roms», d'allouer des ressources financières suffisantes et appropriées, et de revoir la législation; souligne qu'une des clé de la réponse aux problèmes des Roms en Albanie réside dans leur accès à l'enregistrement, au logement et à l'éducation; appelle de toute urgence le gouvernement à agir avec détermination pour mettre en place les conditions nécessaires;

22. Calls for further action to ensure the rights of the Roma minority, who still face frequent discrimination; calls, in this respect, for accelerated implementation of the action plan for the Roma Decade to strengthen Roma inclusion, for sufficient and appropriate financial resources to be allocated and for the legislation to be reviewed; underlines the fact that a key to resolving the problems of the Roma in Albania is registration and the provision of access to housing and education; calls urgently on the Government to take resolute action to provide the necessary conditions;


22. demande l'adoption de nouvelles mesures pour garantir les droits de la minorité rom, qui est encore souvent confrontée à la discrimination; recommande, à cette fin, d'accélérer la mise en œuvre du plan d'action de la "Décennie pour l'intégration des Roms", d'allouer des ressources financières suffisantes et appropriées, et de revoir la législation; souligne qu'une des clé de la réponse aux problèmes des Roms en Albanie réside dans leur accès à l'enregistrement, au logement et à l'éducation; appelle de toute urgence le gouvernement à agir avec détermination pour mettre en place les conditions nécessaires;

22. Calls for further action to ensure the rights of the Roma minority, who still face frequent discrimination; calls, in this respect, for accelerated implementation of the action plan for the Roma Decade to strengthen Roma inclusion, for sufficient and appropriate financial resources to be allocated and for the legislation to be reviewed; underlines the fact that a key to resolving the problems of the Roma in Albania is registration and the provision of access to housing and education; calls urgently on the Government to take resolute action to provide the necessary conditions;


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7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption de refus vis-à-vis de l'État précédemment ...[+++]

7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential transfers to the formerly embargoed ...[+++]


l'appui aux gouvernements nationaux dans la détermination de leurs politiques et stratégies commerciales nationales qui bénéficient de niveaux adéquats de transparence et de participation;

helping national governments to decide their national trade policies and strategies with an adequate level of transparency and participation;


... oui, sur quelle base le gouvernement a-t-il déterminé l’ampleur du déficit dans le financement des services aux victimes, (ii) si le gouvernement a constaté un déficit dans le financement des services aux victimes, ce déficit est-il le même partout au pays ou varie-t-il d’une province ou d’un territoire à l’autre, (iii) sur quelles données le gouvernement s’est-il fondé pour conclure qu’il convenait de doubler la suramende compensatoire, (iv) lorsque le gouvernement ne s’est pas fondé directement sur les données communiquées par les provinces et les territoires, en fonction de quel critère a-t-il jugé les données employées dignes de ...[+++]

...l and territorial victim services programs and, (i) if so, on what basis has the government determined the extent of any deficit in the funding of victim services, (ii) if the government has determined there to be a deficit in the funding of victim services, has it been found to be consistent nationwide or to vary by province or territory, (iii) in reliance on what data has the government determined the doubling of the victim surcharge to be the appropriate level of increase, (iv) where the government has not relied directly on dat ...[+++]


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


... du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’auteur; j) comment a-t-on déterminé la valeur de chaque variable de cette formule, en précisant qui l’a déterminée, selon quels critères et de quelle façon ces critères ont été établis; k) comment le gouvernement définit-il un avion de combat de cinquième génération; l) d’où provient l’appellation « de cinquième génération »; m) parmi les critères énumérés dans la partie a), lesquels ne peuvent ...[+++]

...) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on which criteria and how those criteria were determined; (k) what is the definition of a fifth generation fighter jet; (l) what is the history of the " fifth generation" appellation; (m) of the criteria identified in part (a), which ones can only be met by a fifth generation fighter; (n) which governmental officia ...[+++]


Le gouvernement est en effet déterminé à conserver la couverture actuelle du réseau de bureaux de poste, car ce dernier donne accès à des services publics, y compris le versement de prestations sociales et la fourniture de services financiers aux personnes résidant dans des zones isolées géographiquement ou relevant de catégories sociales défavorisées.

The Government is indeed committed to the retention of the cover of the post office network on the basis that it provides access to Government services including benefit payments and financial services to people in geographically dispersed areas and to socially disadvantaged groups.


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