Vertaling van "gouvernement a publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

leader du gouvernement à la Chambre des communes [ leader du gouvernement à la Chambre | leader parlementaire du gouvernement ]
Leader of the Government in the House of Commons [ Government House Leader ]

de gouvernement à gouvernement (1) | gouvernement-gouvernement (2) | government to government (3) [ G2G ]
government to government [ G2G ]

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

Programme d'aide de gouvernement à gouvernement
Government-to-government Assistance Program

gouverner à un cap
steer

gouverner à un cap
steer (to)

infrastructure à clé publique gouvernementale | ICPG | ICP gouvernementale | ICPG | infrastructure gouvernementale à clé publique | infrastructure à clé publique du gouvernement | ICPG | ICP du gouvernement | ICPG
Governmental Public Key Infrastructure | GPKI | Governmental PKI | Government Public Key Infrastructure | Government PKI

appareil à gouverner électrique
remote-control steering gear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un aperçu détaillé de la nouvelle approche de la gouvernance est publié séparément |
A detailed overview of the new approach to governance is being published separately. |

Les dispositifs de gouvernance sont publiés et garantissent que le comité d’utilisateurs rend compte directement à l’organe de direction et se réunit régulièrement.
The governance arrangements shall be publicly available and shall ensure that the user committee reports directly to the management body and holds regular meetings.

Le projet d'accord de retrait traduit en termes juridiques le rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement britannique sur les progrès accomplis au cours de la première étape des négociations, publié le 8 décembre 2017, et propose un texte pour les questions en suspens sur le retrait mentionnées mais non détaillées dans le rapport conjoint.
The draft Withdrawal Agreement translates into legal terms the Joint Report from the negotiators of the European Union and the United Kingdom Government on the progress achieved during phase 1 of the negotiations, published on 8 December 2017, and proposes text for those outstanding withdrawal issues which are mentioned in, but not set out in detail, in the Joint Report.

J'aimerais que vous confirmiez, du moins en passant, que les entreprises canadiennes dépensent 30,5 milliards de dollars par année en frais administratifs, qu'elles consacrent 30 millions d'heures par année à effectuer des transactions avec les trois ordres de gouvernement, que, de 1975 à 1999, soit les dernières années pour lesquelles ces statistiques ont été compilées, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont mis en œuvre 117 000 règlements à raison de près de 13 par jour et que ces gouvernements ont publié 505 000 pages de règlements pendant cette période.
I would like you to confirm, at least en passant, that Canadian businesses are in for $30.5 billion per year in administration only with the various levels of government; that it takes about 30 million hours per year for these businesses to transact business with the three levels of government; that between 1975 and 1999, which is the latest for which statistics are available, 117,000 federal and provincial regulations were implemented at a rate of almost 13 per day; and that governments published 505,000 pages of regulations during that time.

1. Le rapport visé à l'article 42 et le rapport consolidé visé à l'article 44 sur les paiements effectués au profit des gouvernements sont publiés selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.
1. The report referred to in Article 42 and the consolidated report referred to in Article 44 on payments to governments shall be published as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.

M. Prodi a déclaré que ce nouveau dialogue politique, lancé dans le sillage du Livre blanc sur la gouvernance européenne publié en 2001 par la Commission européenne, était nécessaire pour contribuer à rapprocher les citoyens de l'Europe et les institutions de l'UE".
The new political dialogue - initiated in the wake of the European Commission’s 2001 White Paper on European Governance – was needed to help build a bridge between Europe’s citizens and the EU institutions, said Mr Prodi.

À l'issue de ce sommet, les chefs d'État et de gouvernement ont publié deux documents: la Déclaration de Rio de Janeiro et les Actions prioritaires.
At the conclusion of the Summit the Heads of State or Government issued two documents: the Rio de Janeiro Declaration and Priorities for Action.

Gouvernance européenne: un Livre blanc [COM (2001) 428 final - Non publié au Journal officiel].
European governance: A White Paper [COM (2001) 428 final - Not yet published in the Official Journal].

Le 16 décembre 1993, le gouvernement italien publie un appel d'offres pour l'octroi d'une seconde concession - de 15 ans - pour la gestion d'un réseau de radioteléphonie mobile GSM.
On 16 December 1993 the Italian Government published an invitation to tender for a second concession (to last 15 years) to operate a GSM mobile telephone network.

Le projet de loi C-7 abroge et remplace la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), adoptée par le Parlement en 1982, en vigueur depuis 1984 et modifiée en 1986, 1992 et 1995 (Cette loi avait elle-même remplacé la Loi sur les jeunes délinquants(1) adoptée en 1908). Le projet de loi C-7 s’inspire du document intitulé Stratégie de renouvellement du système de justicepour les jeunes que le gouvernement a publié en mai 1998 en réponse au rapport que le Comité permanent de la justice et des questions juridiques avait publié en avril 1997 et qui s’intitulait Le renouvellement du système de justice pour les jeunes.
Bill C-7 would repeal and replace the Young Offenders Act (YOA), adopted by Parliament in 1982, in force since 1984, and amended in 1986, 1992, and 1995 (This Act had itself replaced the 1908 Juvenile Delinquents Act (1)) Bill C-7 was developed and based upon A Strategy for the Renewal of Youth Justice, released by the government in May 1998 as its response to Renewing Youth Justice, the April 1997 Report of the House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs.