Traduction de «gouvernement a certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d
Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter

Traité relatif à la pêche conclu entre les gouvernements de certains États insulaires du Pacifique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
Treaty on Fisheries between the Governments of Certain Pacific Island States and the Government of the United States

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

de gouvernement à gouvernement (1) | gouvernement-gouvernement (2) | government to government (3) [ G2G ]
government to government [ G2G ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

gouverner à un cap
steer

gouverner à un cap
steer (to)

infrastructure à clé publique gouvernementale | ICPG | ICP gouvernementale | ICPG | infrastructure gouvernementale à clé publique | infrastructure à clé publique du gouvernement | ICPG | ICP du gouvernement | ICPG
Governmental Public Key Infrastructure | GPKI | Governmental PKI | Government Public Key Infrastructure | Government PKI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, malgré des progrès considérables accomplis dans le programme international en matière de bonne gouvernance fiscale, certains pays tiers continuent de faciliter voire d'encourager la fraude et l'évasion fiscales.
Third, despite important advances in the international tax good governance agenda, certain third countries still facilitate or even encourage tax evasion and avoidance.

L'UE peut néanmoins jouer un rôle actif en matière de gouvernement d'entreprise car un certain nombre de règles et de principes de base doivent être convenus an niveau de l'UE, au moyen de directives ou de recommandations, et il convient en outre d'organiser une certaine coordination des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE en vue de promouvoir une meilleure convergence et les échanges de bonnes pratiques.
There is nevertheless an active role for the EU to play in corporate governance, because some specific rules and principles need to be agreed at EU level in Directives or Recommendations and a certain co-ordination of corporate governance codes in the EU should be organised to encourage further convergence and the exchange of best practice.

c) d’autoriser le ministre, agissant de concert avec le gouvernement provincial ou les gouvernements provinciaux, soit à obtenir la constitution d’une personne morale sans capital social, soit à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial — pour planifier, entreprendre et réaliser à l’égard des eaux décrites au paragraphe (1), concurremment avec le ministre et le gouvernement provincial ou les gouvernements provinciaux, certains des programmes décrits à l’article 15.
(c) authorize the Minister, jointly with such one or more provincial governments, to procure the incorporation of a corporation without share capital, or to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada or a province or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada or the government of a province, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out, in conjunction with the Minister and the provincial government or governments referred to in subsection (1), programs described in section 15 in respect of the waters described in that subsection.

Dans le contexte des relations complexes entre l'industrie des vaccins, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, certaines informations détaillées peuvent être simplifiées afin que certains intervenants puissent recevoir des données supplémentaires au sujet de certains aspects techniques importants des vaccins, surtout lorsque nous devons distribuer très rapidement le vaccin.
In the complexity of relationships among the vaccine industry, the federal government and the provincial governments, some detail can be streamlined so that certain people receive additional information about some of the key technical aspects of vaccines, particularly when we have to move the vaccine so quickly.

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

Évidemment, cela ne veut pas dire qu'on va faire l'économie du programme PATA, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas certains secteurs industriels qui ne sont pas en déqualification, mais, au total, l'économie va plutôt bien. Donc, si le gouvernement avait dit que, comme première mesure législative, il amendait la Loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure la condition sociale comme motif interdit de discrimination, alors le Bloc québécois aurait reconnu au gouvernement une certaine sensibilité.
So if the government had said that its first legislative action was going to be to amend the Canadian Human Rights Act to include social condition or status as a prohibited ground of discrimination, the Bloc Québécois would have acknowledged that the government had a degree of sensitivity.

Il est donc déjà clair, dans la tête des Québécois et des Québécoises, que lorsque les gouvernements provinciaux, municipaux, régionaux ou certains gouvernements suprarégionaux vous exproprient ou vous enlèvent votre propriété, ces gouvernements ont certains pouvoirs d'expropriation.
It is therefore clear in the minds of Quebeckers that, when provincial, regional, or in some cases supraregional, governments expropriate or take away a person's property, these governments do have certain powers of expropriation.

Bien que l’objectif soit d’obtenir l’accord officiel des pays tiers et l’appropriation des actions par ces derniers, le programme thématique assurera une certaine autonomie à la Communauté ainsi qu’une certaine souplesse vis-à-vis des gouvernements des pays bénéficiaires : la Commission sera libre de financer des actions par l’intermédiaire d’ONG et d’autres acteurs de la société civile sans l’accord des gouvernements, dans les cas où la coopération est limitée ou dans des situations de partenariat difficiles.
While the formal agreement and ownership of third countries should be sought, the thematic programme will give the Community a certain autonomy and flexibility vis-à-vis governments of beneficiary countries: the Commission will be free to fund actions through NGO’s and other actors of the civil society without government’s agreement, in cases where cooperation is restricted or in situations of difficult partnership.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Comme le sénateur n'est pas sans le savoir, le gouvernement avait certaines inquiétudes au sujet de ce programme et il a effectué il y a deux ans une vérification interne qui a mené à un certain nombre de changements administratifs au sein du ministère.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): As the honourable senator is aware, the government had concerns about the sponsorship program and conducted an internal audit two years ago that led to a number of administrative changes within the department.

Des travaux d'ampleur ont été lancés et doivent se poursuivre sur des sujets comme la gouvernance, certaines questions de politique économique, le fonctionnement du marché intérieur ou les effets de la monnaie unique, les politiques de l'emploi, les questions de développement régional, les problèmes d'intégration sociale ou des minorités culturelles.
Wide-ranging work has been launched and must continue on subjects such as governance, certain economic policy issues, the functioning of the internal market as well as the effects of the single currency, employment policies, regional development policies and issues relating to social integration and cultural minorities.