Traduction de «gouvernance horizontale selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gouverne horizontale de tangage
elevator

Initiative de gouvernance réglementaire en matière de gestion horizontale
Horizontal Regulatory Governance Initiative

Gestion horizontale : tendances en matière de gouvernance et de responsabilisation
Horizontal Management: Trends in Governance and Accountability

Dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le groupe d'âge, le sexe et les catégories principales : taux de croissance récents et futurs
Provincial/territorial government health expenditure by age group, sex and major category: recent and future growth rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Ces fonds permettront d'accroître la présence du gouvernement fédéral dans les régions, contribuant ainsi à l'élaboration de politiques nationales, selon une perspective régionale, améliorant la gestion horizontale et l'intégration de politiques et de programmes, et améliorant la capacité du gouvernement du Canada à répondre à des questions régionales).
(This funding will increase federal presence in the regions, contributing to the shaping of national policy from a regional perspective, improving horizontal management and integration of policy and programs, and enhancing the capacity of the government to respond to regional issues).

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

35. estime que l'Agence devrait être conçue selon une structure à plusieurs niveaux ("réseau de réseaux"), et être un organe spécialisé aux compétences horizontales, dans lequel chaque niveau jouera un rôle et contribuera au développement d'une culture des droits fondamentaux dans l'Union; est convaincu que l'Agence devrait réunir toutes les informations, analyses et expériences pertinentes disponibles dans les institutions européennes et nationales, les parlements, gouvernements et organes de protection des droits de l'homme à l'échelle nationale, les cours suprêmes/constitutionnelles, les ONG et les réseaux existants, tels que le réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux, et tirer en particulier parti de l'expertise de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et de son réseau d'information, RAXEN;
35. Considers that the Agency should be designed as a multi-layered structure ("network of networks"), a specialised body with horizontal competences, in which each of the layers must play a role and contribute to the development of a fundamental rights culture in the Union; believes that the Agency should gather all relevant information, analyses and experience available in European and national institutions, national parliaments, governments and human rights bodies, Supreme/Constitutional Courts, NGOs and existing networks, such as the Network on Independent Experts in Fundamental Rights, and especially the expertise of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) and its information network, RAXEN;

35. estime que l'Agence devrait être conçue selon une structure à plusieurs niveaux ("réseau de réseaux"), et être un organe spécialisé aux compétences horizontales, dans lequel chaque niveau jouera un rôle et contribuera au développement d'une culture des droits fondamentaux dans l'Union; est convaincu que l'Agence devrait réunir toutes les informations, analyses et expériences pertinentes disponibles dans les institutions européennes et nationales, les parlements, gouvernements et organes de protection des droits de l'homme à l'échelle nationale, les cours suprêmes/constitutionnelles, les ONG et les réseaux existants, tels que le réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux, et tirer en particulier parti de l'expertise de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et de son réseau d'information, RAXEN;
35.Considers that the Agency should be designed as a multi-layered structure ("network of networks"), a specialised body with horizontal competences, in which each of the layers must play a role and contribute to the development of a fundamental rights culture in the Union; believes that the Agency should gather all relevant information, analyses and experience available in European and national institutions, national parliaments, governments and human rights bodies, Supreme/Constitutional Courts, NGOs and existing networks, such as the Network on Independent Experts in Fundamental Rights, and especially the expertise of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) and its information network, RAXEN;

Mais son argument porte à faux. Il doit en venir à comprendre que la péréquation relève d'une obligation constitutionnelle visant l'équité horizontale, et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de compenser sa capacité fiscale supérieure en octroyant des paiements de transfert aux provinces dont les programmes sont les plus exigeants (0950) Mme Judy Wasylycia-Leis: Étant donné que nous formons le comité chargé du déséquilibre fiscal, nous échoit-il selon vous de formuler des recommandations afférentes tant au déséquilibre vertical qu'au déséquilibre horizontal, afin de régler les problèmes de la péréquation et ceux des transferts en argent?
He has to accept that equalization is a constitutional requirement for horizontal equity, and the federal government has a responsibility to offset its superior taxation capacity by transfers to the provinces that have the most demanding programs (0950) Ms. Judy Wasylycia-Leis: As we are the committee dealing with fiscal imbalance, would it be incumbent upon us, in your view, to come up with recommendations dealing with both the vertical and the horizontal imbalances, so we deal with the problems of equalization and problems in terms of cash transfers?

Croyez-vous que cette nouvelle structure administrative pourra réellement répondre à toute la question de gouvernance horizontale, selon le projet de loi S-3 et d'appui aux communautés de langue officielle, selon la partie VII de la Loi sur les langues officielles?
Do you believe that this new administrative structure will truly be able to deal with the issue of horizontal governance, in accordance with Bill S-3, and support official languages communities, in accordance with Part VII of the Official Languages Act?

Selon Donald Savoie, un éminent observateur des questions politiques depuis des décennies, la capacité du gouvernement de gérer les questions horizontales auxquelles notre pays est confronté a été considérablement affaiblie.
According to Donald Savoie, a noted observer of things political for decades, the ability of the government to deal with the horizontal issues that face our nation has been considerably weakened.