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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «gonzález a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.


Dans ce contexte, M. Costeja González affirmait que la saisie dont il avait fait l’objet avait été entièrement réglée depuis plusieurs années et que la mention de celle-ci était désormais dépourvue de toute pertinence.

In this context, Mr Costeja González stated that the attachment proceedings concerning him had been fully resolved for a number of years and that reference to them was now entirely irrelevant.


Madame Moore et monsieur Gonzalez Rúa, comment réagissez-vous à cette excuse et qu'est-ce qui devrait être fait à l'avenir? Madame Moore, veuillez commencer.

What's your response to that excuse, both Ms. Moore and Mr. Gonzalez Rúa, and what should be done in the future?


Alors que dix années déjà se sont écoulées depuis leur arrestation, les patriotes cubains Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, Fernando González et René González, sont toujours en détention dans des prisons américaines - sur la base d'accusations tout à fait inconsistantes et fabriquées de toutes pièces - en violation des règles les plus élémentaires du droit; placés dans des conditions inhumaines, ils se voient même interdire la visite des membres de leur famille.

Ten years since they were arrested, five Cuban patriots - Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, Fernando González and René González - continue to be imprisoned in the USA on trumped up charges and in violation of the basic rules of law. They are being held in appalling conditions and even their relatives are prohibited from visiting them.


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Mme Álvarez González a fait référence aux avis différents de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que de la commission juridique et du marché intérieur. Elle a également fait mention du souhait de la commission de l'environnement que la promotion de la santé publique devienne une considération de base au moment de déterminer ces questions.

Mrs Alvarez Gonzalez referred to the different views of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Environment Committee's desire for public health to be promoted as an important basic consideration in determining these issues.


Nous devons passer des paroles aux actes ; nous devons passer des documents écrits, comme celui de Mme Díez González, aux faits.

We must turn our words into actions; we must move on from written documents like Mrs Díez González’ report to action.


Arancha González, porte-parole de la Commission pour le commerce, a fait la déclaration suivante: «Les États-Unis ont demandé aujourd’hui que soient organisées des consultations à l’OMC concernant certains aspects du régime douanier de l’Union.

Statement by Arancha González, EU Spokeswoman for Trade: “The US has today requested WTO consultations concerning certain aspects of the EU customs regime.


C'est pourquoi la Commission soutient avec enthousiasme certains des amendements du Parlement qui élargissent le champ d'application de cette directive et le font de façon équilibrée, comme l'amendement 5, deuxième et cinquième parties, auquel, outre le rapporteur, de nombreux orateurs, comme Mme González, ont fait référence et dans lequel on propose d'inclure également les activités extractives, et l'amendement 6.

This is why the Commission enthusiastically supports some of Parliament’s amendments which broaden the scope of this directive and do so in a balanced fashion, such as, for example, the second and fifth sections of Amendment No 5, which have been mentioned by the rapporteur and also by some other speakers, such as Mrs González, which proposes also including extractive activities.


L’Union européenne aimerait rappeler que, par l’octroi des mesures préférentielles autonomes et dans le contexte de l’approche régionale, elle a fait part de son attente que les recommandations du rapport Gonzalez soient mises en oeuvre rapidement et intégralement.

The European Union wishes to point out that, by granting autonomous preferential measures and in the context of the regional approach, it has intimated that it expects the recommendations of the González report to be fully and quickly implemented.


M. Gonzalez : J'ai fait une liste complète des traités spécifiques qui ont été mentionnés pendant l'EPU.

Mr. Gonzalez: I made a complete list of the conventions that were mentioned during the UPR.




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gonzález a fait ->

Date index: 2021-10-07
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