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Glace de forme
Glace de forme spéciale
Glace de forme à talon
Glace en forme de croissant
Gletz en forme de croissant
Plate-forme conçue pour les glaces
Plate-forme de glace
Plate-forme de glaçage
Plate-forme résistante aux glaces
Plateforme conçue pour les glaces
Plateforme de glaçage
Plateforme résistante aux glaces
Poste de glace

Traduction de «glace de forme spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]

ice-capable platform






gletz en forme de croissant [ glace en forme de croissant ]

crescent-like gletz


poste de glace [ plate-forme de glaçage | plateforme de glaçage ]

icing platform


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Guide des meilleures pratiques en vue de la promotion et de l'extension du recours à des formes spéciales de coopération pour les administrations douanières, comme prévu par la convention Naples II (2008)

Best practice guide for the promotion and expansion of the use of special forms of cooperation for customs administrations as provided by the Naples II Convention (2008)


Les produits sont distingués de ceux fabriqués par le titulaire des droits par un emballage spécial et/ou une coloration/mise en forme spéciale, à condition que cette distinction soit matériellement possible et n'ait pas un impact significatif sur le prix.

The products shall be distinguished from those made by the rights-holder through special packaging and/or special colouring/shaping, provided that such distinction is feasible and does not have a significant impact on price.


Les produits sont distingués de ceux fabriqués par le titulaire des droits par un emballage spécial et/ou une coloration/mise en forme spéciale, à condition que cette distinction soit matériellement possible et n'ait pas un impact significatif sur le prix.

The products shall be distinguished from those made by the rights-holder through special packaging and/or special colouring/shaping, provided that such distinction is feasible and does not have a significant impact on price.


Guide des meilleures pratiques en vue de la promotion et de l'extension du recours à des formes spéciales de coopération pour les administrations douanières, comme prévu par la convention Naples II (2008)

Best practice guide for the promotion and expansion of the use of special forms of cooperation for customs administrations as provided by the Naples II Convention (2008)


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En ce qui concerne le transfèrement des personnes condamnées, qui est une forme spéciale de reconnaissance de sanctions privatives de liberté, puisque l'exécution du jugement (prononcé dans l'État de jugement) implique sa reconnaissance, le Programme de mesures susmentionné fixe, au chapitre "3.1.3.

With regard to the transfer of sentenced persons, which is a specific form of recognition of custodial penalties, since enforcement of a judgment implies recognising it, the Programme of measures lays down, in Chapter 3.1.3".


En ce qui concerne le transfèrement des personnes condamnées, qui est une forme spéciale de reconnaissance de sanctions privatives de liberté, puisque l'exécution du jugement (prononcé dans l'État de jugement) implique sa reconnaissance, le Programme de mesures susmentionné fixe, au chapitre "3.1.3.

With regard to the transfer of sentenced persons, which is a specific form of recognition of custodial penalties, since enforcement of a judgment implies recognising it, the Programme of measures lays down, in Chapter 3.1.3".


c) que les certificats respectent les exigences minimales énoncées à l'annexe I. Une fois que ces exigences sont respectées, les participants peuvent à leur discrétion ajouter d'autres éléments à leurs propres certificats, par exemple une forme spéciale, d'autres données ou des caractéristiques de sécurité;

(c) Certificates meet the minimum requirements set out in Annex I. As long as these requirements are met, Participants may at their discretion establish additional characteristics for their own Certificates, for example their form, additional data or security elements;


- le cas échéant, la demande de déposition sous serment ou de déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, l'indication de la forme spéciale à utiliser,

- any requirement that the examination is to be carried out under oath or affirmation in lieu thereof, and any special form to be used,


(10) Protéger par le droit pénal en priorité les instruments de paiement qui sont dotés d'une forme spéciale de protection contre l'imitation ou la fraude a pour but d'encourager les opérateurs à prévoir cette protection pour les instruments de paiement qu'ils émettent, et d'ajouter ainsi à l'instrument un élément de prévention.

(10) By giving protection by penal law primarily to payment instruments that are provided with a special form of protection against imitation or abuse, the intention is to encourage operators to provide that protection to payment instruments issued by them, and thereby to add an element of prevention to the instrument.


(10) Protéger par le droit pénal en priorité les instruments de paiement qui sont dotés d'une forme spéciale de protection contre l'imitation ou la fraude a pour but d'encourager les opérateurs à prévoir cette protection pour les instruments de paiement qu'ils émettent, et d'ajouter ainsi à l'instrument un élément de prévention.

(10) By giving protection by penal law primarily to payment instruments that are provided with a special form of protection against imitation or abuse, the intention is to encourage operators to provide that protection to payment instruments issued by them, and thereby to add an element of prevention to the instrument.




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glace de forme spéciale ->

Date index: 2024-09-22
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