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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Directeur du service des investissements
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Gestionnaire automatique courriel
Gestionnaire automatique de courriel
Gestionnaire automatique de courrier électronique
Gestionnaire client
Gestionnaire d'un système informatique
Gestionnaire d'une banque de données
Gestionnaire d'une base de données
Gestionnaire de CÉ
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire de la clientèle
Gestionnaire de patrimoine
Gestionnaire de portefeuille
Gestionnaire de projet TIC
Gestionnaire de projet informatique
Gestionnaire de tour-opérateurs
Gestionnaire des placements
Gestionnaire des relations avec la clientèle
Gestionnaire des relations avec les clients
Gestionnaire des relations-clients
Gestionnaire d’organisateurs de voyages
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Jugement de principe
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Responsable de projet informatique
Responsable de voyagistes
Responsable d’organisateurs de voyages
Robot gestionnaire de
Répondeur automatique de courriel
Répondeur automatique de courrier électronique
Répondeur de CÉ
Répondeur de courriel
Répondeur de courrier
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique

Traduction de «gestionnaires ne faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements

investment manager


gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique

IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


gestionnaire d'un système informatique | gestionnaire d'une banque de données | gestionnaire d'une base de données

data bank administrator | data base administrator | ips administration


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


répondeur automatique de courrier électronique [ répondeur de courriel | répondeur de CÉ | gestionnaire automatique de courrier électronique | gestionnaire de CÉ | répondeur de courrier | gestionnaire automatique courriel | répondeur automatique de courriel | gestionnaire automatique de courriel | robot gestionnaire de ]

Embot [ embot | E-mailbot | mailbot | e-mailbot ]


gestionnaire client [ gestionnaire des relations avec la clientèle | gestionnaire des relations avec les clients | gestionnaire des relations-clients | gestionnaire de la clientèle ]

client manager [ client relations manager | customer relations manager ]


gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes

package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.

- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.


«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé.

‘manager of the ELTIF’ means the authorised EU AIFM approved to manage an ELTIF, or the internally managed ELTIF where the legal form of the ELTIF permits internal management and where no external AIFM has been appointed.


«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé;

‘manager of the ELTIF’ means the authorised EU AIFM approved to manage an ELTIF, or the internally managed ELTIF where the legal form of the ELTIF permits internal management and where no external AIFM has been appointed;


«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé;

‘manager of the ELTIF’ means the authorised EU AIFM approved to manage an ELTIF, or the internally managed ELTIF where the legal form of the ELTIF permits internal management and where no external AIFM has been appointed;


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Les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires faisant l'objet du présent règlement constituent un sous-ensemble des fonds d'investissement alternatifs et de leurs gestionnaires, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b) de la directive 2011/61/CE, et doivent dès lors respecter les règles pertinentes qui leur sont applicables en vertu du présent règlement et de cette directive.

Collective investment undertakings and their managers subject to this Regulation are a subset of alternative investment funds and their managers as defined in Article 4(1)(a) and (b) of Directive 2011/61/EC and must, therefore, comply with the relevant rules applicable to them under this Regulation and under Directive 2011/61/EC.


Le fait que ces entités proposent des services d’investissement en rapport avec des FIA ne devrait jamais constituer un contournement de fait de la présente directive en faisant du gestionnaire une société boîte aux lettres, que celui-ci soit établi dans l’Union ou dans un pays tiers.

The provision of investment services by those entities in respect of AIFs should never amount to a de facto circumvention of this Directive by means of turning the AIFM into a letter-box entity, irrespective of whether the AIFM is established in the Union or in a third country.


3. Les transporteurs, entités gestionnaires de stations, agents de voyages et voyagistes prennent toutes les mesures nécessaires pour faciliter la réception des notifications effectuées par des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite faisant état de leur besoin d’assistance.

3. Carriers, terminal managing bodies, travel agents and tour operators shall take all measures necessary to facilitate the receipt of notifications of the need for assistance made by disabled persons or persons with reduced mobility.


Afin de garantir des conditions égales entre les émetteurs et les sociétés non cotées faisant l'objet d'investissements des gestionnaires, les exigences de la présente directive ne devraient donc s'appliquer aux gestionnaires qui gèrent des fonds alternatifs susceptibles d'exercer le contrôle d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé que si et dans la mesure où elles dépassent les dispositions en vigueur du droit de l'Union applicables aux émetteurs.

In order to guarantee a level playing field between the issuers and non-listed companies, which AIFM invest in, the requirements of this Directive should thus apply to AIFM, which are managing AIF which are in a position to exercise controlling influence in an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market, only if and to the extent that they exceed already existing provisions of Union law, applicable to issuers.


3. Si le document exigé conformément aux paragraphes 1 et 2 n'est pas délivré par le ou les États membres dans le(s)quel(s) le gestionnaire de transport résidait , il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, un notaire de l'État membre dans lequel le gestionnaire de transport résidait , qui délivre une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle.

3. If a document required in accordance with paragraphs 1 and 2 has not been issued by the Member State(s) where the transport manager used to reside , it may be replaced by a declaration on oath or by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary in the Member State where the transport manager used to reside ; such authority or notary shall issue a certificate authenticating the declaration on oath or the solemn declaration.


Ils couvrent en général les systèmes faisant intervenir trois parties, comme les systèmes de cartes faisant intervenir trois parties, les services de paiement proposés par opérateurs de télécommunications ou les services de transmission de fonds, pour lesquels le gestionnaire du système est le prestataire de services de paiement du payeur et du bénéficiaire, ainsi que les systèmes internes des groupes bancaires.

They typically cover three-party schemes, such as three party card schemes, payment services offered by telecommunication providers or money remittance services where the scheme operator is the payment service provider to both the payer and payee as well as internal systems of banking groups.




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