Traduction de «gestionnaires d’infrastructure lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de l'infrastructure | gestionnaire d'infrastructure | GI [Abbr.]
infrastructure manager | IM [Abbr.]

Groupe de gestionnaires des projets d'infrastructure de messagerie électronique
Electronic Messaging Infrastructure Project Managers Group

directeur des infrastructures | directrice des infrastructures | directeur de la gestion immobilière | gestionnaire d'immeubles
building maintenance manager | facilities maintenance manager | building cleaning and maintenance manager | facilities manager

plateforme de haut niveau pour les gestionnaires européens d’infrastructure ferroviaire | PRIME [Abbr.]
High Level Platform of Rail Infrastructure Managers in Europe | Platform for European Rail Infrastructure Managers | PRIME [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une méthode de sécurité commune sur les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité devant être appliquées par les autorités de certification de la sécurité lorsqu'elles délivrent des certificats de sécurité et par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure lorsqu'ils élaborent, mettent en place, entretiennent et améliorent leurs systèmes de gestion de la sécurité.
A Common Safety Method for safety management system requirements to be applied by Safety Certification Authorities when issuing Safety Certificates and by railway undertakings and infrastructure managers when developing, implementing, maintaining and improving their safety management systems

Or, selon la Commission, ces deux États n’ont pas adopté de telles mesures lorsqu’ils ont intégré leurs gestionnaires d’infrastructure respectifs, à savoir ÖBB-Infrastruktur et Deutsche Bahn Netz, dans une société holding.
In the Commission’s submission, those two Member States did not adopt such measures when they placed their respective infrastructure managers, ÖBB-Infrastruktur and Deutsche Bahn Netz, in holding companies.

Les redevances sont établies et perçues par un organisme de tarification indépendant, généralement le gestionnaire de l'infrastructure lorsqu'il n'est pas dépendant des entreprises ferroviaires.
Charges are set and collected by an independent charging body, generally the infrastructure manager provided it is not dependent on the railway undertakings.

La répartition des capacités est mise en œuvre par un organisme indépendant, qui peut être le gestionnaire de l'infrastructure lorsqu'il est totalement indépendant des entreprises ferroviaires.
Capacity is allocated by an independent body, which may be the infrastructure manager provided it is totally independent of the railway undertakings.

Par conséquent, la Cour juge que le gestionnaire de l´infrastructure ferroviaire est tenu de fournir aux entreprises de manière non discriminatoire, en temps réel, les données sur les trains exploités par les autres entreprises, lorsqu'ils assurent des correspondances principales.
The Court therefore holds that the infrastructure manager is required to make available to undertakings, in a non-discriminatory manner, real time data relating to trains operated by other undertakings, in so far as those trains provide main connecting services.

D’autre part, elle demande à la Cour si le gestionnaire de l’infrastructure est tenu de fournir de manière non discriminatoire les données, en temps réel, concernant les positions des trains gérés par les autres entreprises ferroviaires, lorsque ces trains assurent les principales correspondances.
Secondly, it asks the Court whether the infrastructure manager is under an obligation to make available, in a non-discriminatory manner, real time data on the positions of trains operated by other railway undertakings, where those trains provide main connecting services.

ETCS permettra des économies substantielles pour les gestionnaires d’infrastructure lorsqu’il y aura suffisamment de trains équipés pour que les anciens systèmes, qui coûtent très chers notamment en terme de maintenance, puissent être retirés.
The ETCS will allow infrastructure managers to make substantial savings once a sufficient number of trains are fitted out to enable the old systems, which are very expensive, particularly in terms of maintenance, to be withdrawn.

Lorsqu'une ligne est déclarée interopérable, le gestionnaire d'infrastructure fournit aux entreprises ferroviaires les informations concernant la classe A et la classe B qui sont consignées dans les registres des infrastructures (RTE à grande vitesse) conformément aux exigences de l'annexe C.
When a line is declared interoperable, the infrastructure manager shall provide railway undertakings with class A and class B information written down in the registers of infrastructure (TEN HS), following Annex C requirements.

(29) La position de monopole détenue par les gestionnaires d'infrastructure rend souhaitable un examen des capacités de l'infrastructure disponibles et des méthodes de renforcement de celles-ci lorsque la procédure de répartition des capacités n'est pas à même de répondre aux besoins des utilisateurs.
(29) In view of the monopolistic position of the infrastructure managers it is desirable to require an examination of the available infrastructure capacity, and methods of enhancing it when the capacity allocation process is unable to meet the requirements of users.

En ce qui concerne la réglementation des fonds de couverture, les gestionnaires, les investisseurs institutionnels ou les investisseurs exonérés disposeront de processus de surveillance, de recours judiciaires et de diligence raisonnable pour exécuter leur devoir fiduciaire lorsqu'ils investissent dans des fonds de couverture, des titres de sociétés fermées, l'infrastructure, les terrains forestiers, l'immobilier et d'autres fonds largement définis.
Concerning regulation of hedge fund managers, institutional investors or exempt investors will have oversight, legal remedies and due diligence processes in place to execute their fiduciary duty when investing in hedge funds, private equity, infrastructure, timber, real estate or other widely defined alternatives.