Traduction de «gestionnaires de fonds alternatifs devant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]
alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif
alternative investment fund manager | manager of alternative investment funds | AIFM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonds doivent également pouvoir bénéficier de l'exemption temporaire du champ d'application, les personnes ayant investi dans ce type de placements venant tout juste d'être informées de l'existence du nouveau document, et les gestionnaires de fonds alternatifs devant déjà supporter le coût de la mise en œuvre du document d'informations clés pour l'investisseur, à l'instar des sociétés de gestion d'OPCVM.
Those funds should also be able to benefit from the temporary exemption from the scope as investors in those funds have only just been informed of the new document and the AIFMs have already had to bear the KIID implementing costs in the same way as UCITS management companies.

Pour sa part, l’Italie n’a toujours pas communiqué certaines dispositions importantes concernant les conditions d’agrément et d’accès à l’activité comme gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, les dépositaires, la gestion et la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs et la surveillance de leurs gestionnaires.
In Italy’s case, important measures concerning conditions for the take-up and the authorization of alternative fund managers, as well as rules on depositaries, management and marketing of alternative funds and supervision have still not been communicated.

Le rapport présente une analyse sommaire du problème des fonds d’investissement alternatifs, y compris une description des points essentiels: la réglementation de l’activité des gestionnaires de fonds alternatifs, y compris la création d’un passeport européen unique; l’obligation pour les gestionnaires de fonds alternatifs de nommer un évaluateur indépendant des actifs pour chaque fonds d’investissement alternatif qu’ils gèrent; une exigence d’améliorer la transparence des fonds d’investissement alternatifs et les disciplines du marché et la réglementation de la vente à découvert.
The report gives a summary analysis of the problem of alternative funds, including a description of the key points: regulating the activity of alternative fund managers, including the creation of a single European passport; the obligation of alternative fund managers to appoint an independent asset valuator for each alternative fund they manage; a requirement to enhance the transparency of alternative funds and market disciplines and the regulation of short selling.

1 bis. Dans les cas où la législation en vertu de laquelle les fonds alternatifs sont organisés requiert l'établissement d'un conseil d'administration ou de tout autre organe directeur et où les fonds alternatifs ne désignent pas de gestionnaire, les fonds alternatifs sont considérés comme les gestionnaires au sens de la présente directive.
1a. In cases where the law under which AIF are organised requires the establishment of a board of directors or any other governing body and AIF do not designate an AIFM, the AIF shall itself qualify as the AIFM for the purposes of this Directive.

établir un cadre harmonisé pour contrôler et surveiller les risques que présentent les activités des gestionnaires de fonds alternatifs pour leurs investisseurs, leurs contreparties et les autres acteurs du marché, ainsi que pour la stabilité du système financier;
establishing a harmonised framework for monitoring and supervising the risks that alternative investment fund managers (AIFM) pose to their investors, to counterparties, to other market participants and to the stability of the financial system;

Le Parlement européen demande à la Commission de proposer une ou plusieurs directives garantissant un niveau commun de transparence et de régler les problèmes mentionnés ci-dessous concernant les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, étant entendu que cette directive ou ces directives devraient ménager aux États membres, si nécessaire, une flexibilité suffisante pour transposer les règles communautaires dans leurs actuels droits des sociétés; parallèlement, il demande à la Commission d'encourager les améliorations en matière de transparence, en soutenant et en surveillant l'évolution de l'autoréglementation déjà mise en place par les gestionnaires des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement et leurs contreparties, et d'inciter les États membres à soutenir ces efforts à travers un dialogue et un échange des meilleures pratiques.
The European Parliament asks the Commission to propose a directive or directives guaranteeing a common standard of transparency and to tackle the issues mentioned below covering hedge funds and private equity, on the basis that the directive(s) should give Member States, where necessary, enough flexibility to transpose EU rules into their existing company-law systems; in parallel, it asks the Commission to encourage improvements in transparency by supporting and monitoring the evolution of self-regulation already introduced by managers of hedge funds and private equity and their counterparties, and to encourage Member States to support these efforts through dialogue and exchange of best practice.

– Exemptions facultatives pour les fonds alternatifs de plus petite taille: la directive donne aux États membres la faculté de choisir de ne pas appliquer la directive aux gestionnaires de plus petite taille, lorsque les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d'euros pour les fonds alternatifs qui recourent au levier et 500 millions d'euros pour ceux qui n'y recourent pas.
Optional exemptions for smaller funds. The directive gives member states the option not to apply the directive to smaller AIFM, namely funds with managed assets below EUR 100 million if they use leverage, and with assets below EUR 500 million if they do not.

– formuler des exigences communes en matière d'agrément et de surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs afin d'établir une approche cohérente en ce qui concerne les risques liés à ces fonds et leur incidence sur les investisseurs et les marchés de l'UE;
establishing common requirements for the authorisation and supervision of alternative investment fund managers (AIFM) in order to provide a coherent approach to the related risks and their impact on investors and markets in the EU;

– permettre aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, moyennant le respect d'exigences strictes, de fournir des services et de commercialiser les fonds de l'UE dans l'ensemble du marché unique de l'UE.
allowing AIFM to provide services and market EU funds throughout the EU single market, subject to compliance with strict requirements.