Traduction de «gestionnaire soumette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements
investment manager

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

gestionnaire d'un système informatique | gestionnaire d'une banque de données | gestionnaire d'une base de données
data bank administrator | data base administrator | ips administration

répondeur automatique de courrier électronique [ répondeur de courriel | répondeur de CÉ | gestionnaire automatique de courrier électronique | gestionnaire de CÉ | répondeur de courrier | gestionnaire automatique courriel | répondeur automatique de courriel | gestionnaire automatique de courriel | robot gestionnaire de ]
Embot [ embot | E-mailbot | mailbot | e-mailbot ]

gestionnaire client [ gestionnaire des relations avec la clientèle | gestionnaire des relations avec les clients | gestionnaire des relations-clients | gestionnaire de la clientèle ]
client manager [ client relations manager | customer relations manager ]

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada
Proclamation Directing a Referendum Relating to the Constitution of Canada

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément.
5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.

7. Le gestionnaire de réseau de transport peut s’abstenir d’exiger des utilisateurs de réseau qu’ils soumettent les nominations et renominations visées au paragraphe 6 si l’absence d’une telle notification ne compromet pas le développement du marché de gros du gaz à court terme et si le gestionnaire de réseau de transport dispose d’informations suffisantes pour assurer une attribution précise de l’utilisation d’un service de flexibilité par stockage en conduite au cours de la journée gazière suivante.
7. The transmission system operator may refrain from requiring the network users to submit nominations and re-nominations referred to in paragraph 6, where the absence of such a notification does not undermine the development of the short term wholesale gas market and the transmission system operator has sufficient information to provide an accurate allocation of the use of a linepack flexibility service the following gas day.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau local sur une année civile, les autorités nationales de surveillance concernées examinent la situation en liaison avec la Commission et soumettent, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at local level over a calendar year, the national supervisory authorities concerned shall review the situation liaising with the Commission and make proposals for appropriate actions within four months.

3. Les États membres ne soumettent les décisions en matière d'investissement d'une entreprise de réassurance située sur leur territoire ou de son gestionnaire d'investissement à aucun type d'autorisation préalable ou d'exigences de notification systématique.
3. Member States shall not subject the investment decisions of a reinsurance undertaking situated in their territory or its investment manager to any kind of prior approval or systematic notification requirements.

4. Chaque année, avant le 30 juin, tous les gestionnaires de l'infrastructure et toutes les entreprises ferroviaires soumettent à l'autorité de sécurité un rapport annuel sur la sécurité concernant l'année civile précédente.
4. Each year all infrastructure managers and railway undertakings shall submit to the safety authority before 30 June an annual safety report concerning the preceding calendar year.

4. Chaque année, avant le 30 juin, tous les gestionnaires de l’infrastructure et toutes les entreprises ferroviaires soumettent à l’autorité de sécurité un rapport annuel sur la sécurité concernant l’année civile précédente.
4. Each year all infrastructure managers and railway undertakings shall submit to the safety authority before 30 June an annual safety report concerning the preceding calendar year.

4. Sans préjudice de l'article 12, les États membres ne soumettent les décisions en matière de placements d'une institution établie sur leur territoire ou de son gestionnaire des placements à aucune obligation d'approbation préalable ou de notification systématique.
4. Without prejudice to Article 12, Member States shall not subject the investment decisions of an institution located in their territory or its investment manager to any kind of prior approval or systematic notification requirements.