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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "gestionnaire a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Si un régime de placement donné a fait avec son gestionnaire le choix conjoint prévu au paragraphe 53(1) et que le gestionnaire a fait, selon le paragraphe (1), un choix conjoint donné avec plusieurs autres régimes de placement, le régime donné et le gestionnaire peuvent faire un choix conjoint afin que le régime donné soit inclus dans le choix donné.

(2) If a particular investment plan has made a joint election under subsection 53(1) with the manager of the particular investment plan and the manager has made a particular joint election under subsection (1) with two or more other investment plans, the particular investment plan and the manager may jointly elect to include the particular investment plan in the particular joint election.


(2) Si un régime de placement donné a fait avec son gestionnaire le choix conjoint prévu au paragraphe 53(1) et que le gestionnaire a fait, selon le paragraphe (1), un choix conjoint donné avec plusieurs autres régimes de placement, le régime donné et le gestionnaire peuvent faire un choix conjoint afin que le régime donné soit inclus dans le choix donné.

(2) If a particular investment plan has made a joint election under subsection 53(1) with the manager of the particular investment plan and the manager has made a particular joint election under subsection (1) with two or more other investment plans, the particular investment plan and the manager may jointly elect to include the particular investment plan in the particular joint election.


(2) Si un gestionnaire a fait avec un ou plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime admissible » au présent paragraphe) des choix conjoints selon le paragraphe (1) qui sont en vigueur au cours d’une période de déclaration donnée du gestionnaire (appelée « période de déclaration du gestionnaire » au présent paragraphe), les règles ci-après s’appliquent :

(2) If a manager has made joint elections with one or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “qualifying investment plan”) under subsection (1) that are in effect at any time in a particular reporting period of the manager (in this subsection referred to as the “manager’s reporting period”), the following rules apply:


(2) Si un gestionnaire a fait avec un ou plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime admissible » au présent paragraphe) des choix conjoints selon le paragraphe (1) qui sont en vigueur au cours d’une période de déclaration donnée du gestionnaire (appelée « période de déclaration du gestionnaire » au présent paragraphe), les règles ci-après s’appliquent :

(2) If a manager has made joint elections with one or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “qualifying investment plan”) under subsection (1) that are in effect at any time in a particular reporting period of the manager (in this subsection referred to as the “manager’s reporting period”), the following rules apply:


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(9) Pour l’application du présent article et de l’article 56, si un régime de placement donné et un gestionnaire ont fait, selon le paragraphe (2), le choix d’être inclus, à une date donnée, dans un choix donné fait par le gestionnaire et plusieurs autres régimes de placement selon le paragraphe (1), les règles ci-après s’appliquent :

(9) For the purposes of this section and section 56, if an election was made by a particular investment plan and a manager under subsection (2) to join, as of a particular day, a particular election made by the manager and two or more other investment plans under subsection (1), the following rules apply:


Un règlement réduirait aussi la complexité réglementaire et les coûts de mise en conformité supportés par les gestionnaires du fait de règles nationales souvent divergentes pour ces types de fonds, en particulier pour les gestionnaires qui souhaitent lever des capitaux sur une base transfrontière.

A Regulation would also reduce regulatory complexity and the manager's cost of compliance with often divergent national rules governing such funds, especially for those managers that want to raise capital on a cross-border basis.


Un règlement réduirait aussi la complexité réglementaire et les coûts de mise en conformité supportés par les gestionnaires du fait de règles nationales souvent divergentes pour ces types de fonds, en particulier pour les gestionnaires qui souhaitent lever des capitaux sur une base transfrontière.

A Regulation would also reduce regulatory complexity and the manager's cost of compliance with often divergent national rules governing such funds, especially for those managers that want to raise capital on a cross-border basis.


Dans le cas où l'AEMF prend une décision au titre du paragraphe 2 ter, l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire qui fait l'objet d'une décision de cette nature applique les décisions de l'AEMF.

In the event that ESMA makes a determination under paragraph 2b the competent authority of the home Member State of any AIFM the subject of such a determination shall implement the decisions of ESMA.


L'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire qui fait l'objet d'une décision de cette nature devrait appliquer les décisions de l'AEMF.

The competent authority of the home Member State of any AIFM which is the subject of such a determination should implement the decisions of ESMA.


Nous ne pensons pas qu'il convienne de permettre cette lacune, cet accroc de cet organisme qui collabore par ailleurs avec les autres institutions, en particulier avec le Parlement européen, alors que les actuels gestionnaires ont fait tout leur possible pour clarifier toutes ces irrégularités.

We do not believe that we can accept this slur on an organisation which cooperates with the other institutions, such as the European Parliament, particularly when the current administrators have done all they can to clear up all of these irregularities.




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gestionnaire a fait ->

Date index: 2021-05-05
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