Traduction de «gestion qu’elles aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire se distinguent par leur gouvernance démocratique, l'engagement fort de leurs salariés ou de leurs associés dans la gestion de l'entreprise ainsi que par une grande transparence de leurs opérations, et qu'elles répondent aux demandes des citoyens qui attendent de plus en plus des entreprises qu'elles aient un comportement éthique, social et respectueux de l'environnement;
K. whereas social and solidarity-based economy enterprises are characterised by their democratic governance arrangements, the strong involvement of their members or partners in the management of the enterprise, and a high level of transparency in their operations, and respond to the growing public demand for ethical, social and environment-friendly business behaviour;

La directive 2009/65/CE exige des sociétés de gestion qu’elles aient une bonne organisation administrative.
Directive 2009/65/EC requires management companies to have sound administrative procedures.

2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles aient une connaissance et une compréhension adéquates des actifs dans lesquels les OPCVM sont investis.
2. Member States shall require management companies to ensure they have adequate knowledge and understanding of the assets in which the UCITS are invested.

La finalité du présent règlement étant de simplifier la gestion du régime à la fois pour les opérateurs et pour les États membres, il importe qu’il soit également possible de l’appliquer, à la demande de l’exportateur, aux demandes de restitution présentées avant cette date à condition qu’elles aient été introduites avant l’expiration du délai de présentation de la preuve.
Since this Regulation is intended to simplify the administration of the scheme for operators and Member States alike, it should also be possible, at the request of the exporter, to apply it in respect of refund applications submitted before that date, provided that the time limit for submission of proof has not expired.

Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (1).
Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2000/1 of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving the foreign reserve assets of the European Central Bank (1).

Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2008/5 du 20 juin 2008 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (1).
Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2008/5 of 20 June 2008 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving such assets (1).

8. invite la Commission européenne à définir précisément, à l'occasion de la publication, dans quelques mois, de sa communication sur l'avenir de la politique audiovisuelle en Europe ce qu'il faut entendre par "œuvre audiovisuelle européenne", car les exemples abondent de puissantes chaînes de télévision qui refusent de payer les droits d'auteur aux sociétés de gestion collective, arguant du fait que les programmes de télévision ne sont pas des "créations" (bien qu'elles aient été scénarisées), et qui imposent des clauses contractuelles déloyales;
8. Calls on the European Commission, on the occasion of the publication in a few months time of its communication on the future of EU audiovisual policy, to define exactly what is meant by the term European Audiovisual Work, as there are many examples of powerful broadcasters refusing to pay the collective management societies the author’s rights, denying that TV programmes are "creations" (even though they have been scripted) and imposing unfair contractual agreements;

Sur ce point, les propositions législatives contiennent des dispositions importantes: premièrement, elles placent les réseaux eux-mêmes sous l’égide de leurs propres compagnies; deuxièmement, elles créent des systèmes de régulation dans les États membres afin de garantir une gestion neutre des réseaux; et troisièmement - le Parlement a jusqu’à présent considéré cette disposition comme particulièrement importante -, elles régissent la manière dont les autorités de régulation dans les États membres coopèrent entre elles et avec la Commission afin qu’en bout de course, les autorités de régulation des États membres n’aient pas 15 - et bientôt 25 - approches différentes.
These laws contain important provisions for this purpose, in that, firstly, they put the networks themselves under the aegis of their own companies; secondly, they create regulatory systems in the Member States to guarantee neutral management of the networks; and thirdly – something that has been particularly important to Parliament – they govern the way in which these regulatory authorities in the Member States cooperate with one another and with the Commission, so that we do not end up with fifteen – and soon as many as twenty-five – different approaches in the Member States’ regulatory authorities.