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Conseil en gestion du deuil
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Crédits prévus
Gestion des vomissements
Paiements prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir
Versements prévus
échéances

Traduction de «gestion prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


versements prévus | paiements prévus | échéances

scheduled payments




groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV

Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Financement au titre de la politique de cohésion || Programmes opérationnels, y compris les instruments financiers (tels que JESSICA) || 10,1 milliards EUR prévus pour l'énergie durable (sources d'énergie renouvelables et efficacité énergétique) || 5,5 milliards EUR prévus pour l'efficacité énergétique, la cogénération et la gestion de l'énergie

Cohesion Policy Funding || Operational Programmes incl. financial instruments (e.g. JESSICA) || € 10.1 billion planned for sustainable energy (RES EE) || € 5.5 billion planned for EE, co-generation and energy management


6. Un organisme de gestion collective ne restreint pas l’exercice des droits prévus aux paragraphes 4 et 5 en exigeant, en tant que condition à l’exercice de ces droits, que la gestion des droits ou des catégories de droits ou des types d’œuvres et autres objets sur lesquels porte la résiliation ou le retrait soit confiée à un autre organisme de gestion collective.

6. A collective management organisation shall not restrict the exercise of rights provided for under paragraphs 4 and 5 by requiring, as a condition for the exercise of those rights, that the management of rights or categories of rights or types of works and other subject-matter which are subject to the termination or the withdrawal be entrusted to another collective management organisation.


Le règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole a abrogé et rempl ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 1122/2009 of 30 November 2009 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system, under the direct support schemes for farmers provided for in that Regulation, as well as for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards cross-compliance under the support scheme provided for the wine sector repealed and replaced Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administrat ...[+++]


considérant que la crise a également mis en évidence des liens étroits entre la gestion des risques et la politique de rémunération et l'importance de cette dernière dans les mécanismes régissant le fonctionnement même des entreprises; considérant que la gestion des risques devrait, pour cette raison, être dûment prise en compte dans l'élaboration de la politique de rémunération, de façon à garantir que des systèmes efficaces de gestion des risques soient prévus à l'intérieur d'une gestion d'entreprise plus large et équilibrée et à v ...[+++]

whereas the crisis also showed close links between risk management and remuneration policy and the importance of the latter in the mechanisms governing the proper functioning of companies; for this reason risk management should be duly taken into account when devising remuneration policy so as to enable effective risk management systems to be built into a broader, balanced approach to governance, and to ensure that if incentive systems are set up, care is taken to provide appropriate risk management systems as a counterbalance,


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Améliorer la capacité de l'administration agricole et achever les travaux préparatoires pour la mise en œuvre et l'application concrète des mécanismes de gestion prévus par la politique agricole commune, notamment le système intégré de gestion et de contrôle et l'organisme payeur.

Upgrade the capacity of the agricultural administration and complete preparations for the enforcement and practical application of the management mechanisms of the common agricultural policy, in particular the integrated administration and control system and the paying agency.


- une fraction de 4 % des provisions mathématiques, calculée dans les conditions prévues au point a), premier résultat de la présente section, dans la mesure où l'entreprise d'assurance assume un risque de placement, et une fraction de 1 % des provisions ainsi calculée, dans la mesure où l'entreprise n'assume pas de risque de placement et à condition que la durée du contrat soit supérieure à cinq ans et que le montant destiné à couvrir les frais de gestion prévus dans le contrat soit fixé pour une période supérieure à cinq ans,

- a 4 % fraction of the mathematical provisions, calculated in compliance with the conditions set out in the first result in (a) of this section in so far as the assurance undertaking bears an investment risk, and a 1 % fraction of the provisions calculated in the same way, in so far as the undertaking bears no investment risk provided that the term of the contract exceeds five years and the allocation to cover management expenses set out in the contract is fixed for a period exceeding five years, plus


une fraction de 4 % des provisions mathématiques, calculée dans les conditions prévues au point a), premier résultat de la présente section, dans la mesure où l'entreprise d'assurance assume un risque de placement, et une fraction de 1 % des provisions ainsi calculée, dans la mesure où l'entreprise n'assume pas de risque de placement et à condition que la durée du contrat soit supérieure à cinq ans et que le montant destiné à couvrir les frais de gestion prévus dans le contrat soit fixé pour une période supérieure à cinq ans,

a 4 % fraction of the mathematical provisions, calculated in compliance with the conditions set out in the first result in (a) of this section in so far as the assurance undertaking bears an investment risk, and a 1 % fraction of the provisions calculated in the same way, in so far as the undertaking bears no investment risk provided that the term of the contract exceeds five years and the allocation to cover management expenses set out in the contract is fixed for a period exceeding five years, plus


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0796 - EN - Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - (CE) N - 796/2004 - DE LA COMMISSION // portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système i ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0796 - EN - Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in of Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COMMISSION REGULATION // of 21 april 2004 // COMMUNITY METHOD FOR THE QUANTITATIVE DETERMINATION OF Δ - TETRAHYDROCANNABINOL CONTENT IN HEMP VARIETIES // VARIETIES OF HEMP GROWN F ...[+++]


Les programmes intégrés de gestion d'un bassin hydrographique pourront également bénéficier du concours des Fonds structurels, de même que l'élaboration des plans de gestion prévus en vertu de la directive cadre sur l'eau.

Integrated programmes for river basin management, including the development of the management plans foreseen under the WFD will also be eligible for support.


considérant qu'il est nécessaire, pour garantir une application efficace des mesures arrêtées, de prévoir des mécanismes de déclaration conformément aux objectifs et stratégies de gestion prévus à l'article 8 du règlement (CEE) n° 3760/92, applicables à un État membre qui a dépassé son quota de pêche;

Whereas it is necessary, in order to guarantee efficient management of the measures adopted, to provide for declaration mechanisms in conformity with the management objectives and strategies as laid down in Article 8 of Regulation (EEC) No 3760/92, applicable to a Member State which has overfished its quota;




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gestion prévus ->

Date index: 2022-05-02
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