Traduction de «gestion partagée elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exécution partagée | gestion partagée
shared implementation | shared management

gestion partagée de l'exécution du budget
shared management of the budget

gestion partagée de stocks
jointly managed inventory | JMI [Abbr.]

gestion partagée des stocks
jointly managed inventory

projet de gestion partagée [ projet de gestion concertée ]
shared management agenda

Le Principe de la gestion partagée
The Principle of Shared Management

Comité directeur du programme de gestion partagée
Shared Management Agenda Steering Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Commission exécute le budget de l'Union en gestion partagée ou indirecte, elle peut déléguer des tâches d'exécution du budget aux États membres ou les confier à des institutions, organes ou organismes institués en vertu des traités ou à d'autres entités ou personnes.
When the Commission implements the Union budget under shared or indirect management, it may delegate budget implementation tasks to the Member States or entrust them to bodies, offices or agencies established pursuant to the Treaties or to other entities or persons.

2. La Commission s'assure, sur la base des informations dont elle dispose, que l'État membre, en cas de gestion partagée, ou l'autre pays participant à la coopération transfrontalière ou l'organisation internationale, en cas de gestion indirecte, a mis en place et gère des systèmes de gestion et de contrôle conformes au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, au présent règlement et à ses dispositions d'application visées à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement.
2. The Commission shall satisfy itself on the basis of available information that the Member State in the case of shared management, or the other cross-border cooperation participating country or the international organisation in the case of indirect management, has set up, and operates, management and control systems that comply with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, with this Regulation and with its implementing rules referred to in Article 12(2) of this Regulation.

Fondée sur une coopération entre l'UE et les États membres (subsidiarité et responsabilité partagée), elle établissait un cadre d'action dans le secteur forestier, en faveur d'une gestion durable des forêts.
Based on cooperation between EU and Member States (subsidiarity and shared responsibility), it established a framework for forest-related actions supporting sustainable forest management.

Ce régime harmonisé devrait inclure notamment les principes de base à respecter par la Commission lorsqu'elle décide d'exécuter le budget en gestion partagée ou indirectement et les principes de base à respecter par les parties chargées de tâches d'exécution budgétaire.
Such a harmonised regime should include in particular the basic principles to be respected by the Commission when it decides to implement the budget under shared management or indirectly and the basic principles to be respected by parties entrusted with budget implementation tasks.

En outre, sur la base des principaux résultats des audits de la performance dont elle a fait état dans ses rapports spéciaux, la Cour formule des recommandations dans les domaines en gestion partagée en vue d’améliorer la définition des objectifs et des indicateurs ainsi que la surveillance des progrès et des résultats.
In addition, the Court makes recommendations in areas of shared management for improving the definition of objectives and indicators and the monitoring of progress and results based on the main performance audit results in the Court’s Special Reports

L'aide devrait être gérée conformément aux règles relatives à l'aide extérieure figurant dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , au moyen des structures qui ont prouvé leur valeur dans le processus de préadhésion, telles que la gestion décentralisée, le jumelage et TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Instrument), mais elle devrait aussi permettre des approches novatrices telles que la mise en œuvre, par les États membres, par le biais d'une gestion partagée, des programmes transfrontaliers aux frontières extérieures de l'Union européenne.
Assistance should be managed in accordance with the rules for External Aid contained in Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , making use of the structures that have proved their worth in the pre-accession process, such as decentralised management, twinning and TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Instrument), but should also allow for innovative approaches such as the implementation through Member States via shared management in case of cross-border programmes on the external borders of the European Union.

En ce qui concerne les programmes transfrontaliers avec des États membres en vertu de l'article 9 du présent règlement, les tâches d'exécution peuvent être déléguées aux États membres, auquel cas elles sont exécutées en gestion partagée conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
For cross-border programmes with Member States according to Article 9 of this Regulation, implementation tasks may be delegated to Member States, in which case they shall be implemented through shared management in accordance with the relevant provisions of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

4. Le Conseil note que la Commission a l'intention de procéder à une analyse juridique des responsabilités en matière de gestion partagée entre elle et les États membres actuels et futurs.
4. The Council takes note that the Commission intends to undertake a legal analysis of shared management responsibilities between it and the current and future Member States.

Elle ouvre la voie à une stratégie globale sur les océans fondée sur les principes d'une gestion intégrée, d'une intendance partagée, du développement durable et des mesures de précaution.
The act paves the way for the development of a comprehensive ocean strategy based on the principles of integrated management, shared stewardship, sustainable development and the precautionary approach.

Elle prépare également le terrain en vue de l’élaboration d’une « stratégie des océans » globale, fondée sur les principes de la gestion intégrée, de l’intendance partagée, du développement durable et de l’approche de précaution.
It also paves the way for the development of a comprehensive " Oceans Strategy" based on the principles of integrated management, shared stewardship, sustainable development, and the precautionary approach.