Vertaling van "gestion ouverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion ouverte [ gestion souple ]
open-ended management

architecture de gestion ouverte
open management architecture

traitement d'application pour la gestion d'un système ouvert
open system management application process

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

gestion [ management | mode de gestion ]
management

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque des procédures d'insolvabilité concernent deux membres ou plus d'un groupe de sociétés, une juridiction qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un autre membre du même groupe est en cours ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures, ne soit pas incompatible avec les règles qui leur sont applicables et n'entraîne aucun conflit d'intérêts.
1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, a court which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which a request to open proceedings concerning another member of the same group is pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of the proceedings, is not incompatible with the rules applicable to them and does not entail any conflict of interest.

veille à ce que tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes distincts, conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l’OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, afin qu’ils puissent, à tout moment, être clairement identifiés comme appartenant à l’OPCVM conformément au droit applicable;
ensure that all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS, so that they can be clearly identified as belonging to the UCITS in accordance with the applicable law at all times;

En s'alignant sur d'autres activités de l'Union, une CCI dans ce domaine s'efforcerait de promouvoir un pôle de connaissance et un centre d'expertise en matière de formation académique, technique et pratique, et de recherche dans les domaines de l'exploitation durable de mines à ciel ouvert, en sous-sol et off-shore, de mines urbaines et de décharges, de la gestion des matières, des technologies de recyclage, de la gestion des produits en fin de vie, de la substitution des matières et du commerce ouvert ainsi que de la gouvernance mondiale des matières premières.
Aligning with other Union activities, a KIC in this area should concentrate on fostering a knowledge hub and centre of expertise on academic, technical and practical education and research in sustainable surface, subsurface, deep-sea, urban and landfill mining, material management, recycling technologies, end of life management, material substitution and open trade, as well as global governance in raw materials.

«compte de garantie bloqué», un compte bancaire faisant l'objet d'un accord écrit entre l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, et l'organisme mettant en œuvre un instrument financier ou, dans le cas d'une opération de PPP, d'un accord écrit entre l'organisme public bénéficiaire et le partenaire privé et approuvé par l'autorité de gestion (ou un organisme intermédiaire), qui est ouvert spécialement pour recevoir les fonds à verser après la période d'éligibilité, exclusivement aux fins prévues à l'article 36, paragraphe 1, point c), à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 36, paragraphe 2 bis, et à l'article 54 quater du présent règlement, ou un compte bancaire ouvert selon des modalités offrant des garanties équivalentes pour les paiements au titre du fonds;
'escrow account' means a bank account covered by a written agreement between the managing authority (or an intermediate body) and the body implementing a financial instrument, or in the case of a PPP operation a written agreement between the public body beneficiary and the private partner approved by the managing authority (or an intermediate body), set up specifically to hold funds to be paid out after the eligibility period, exclusively for the purposes foreseen in Article 36(1)(c), Article 36(2), Article 36(2) bis and Article 54/C of this Regulation, or a bank account set up on terms providing equivalent guarantees on the payments out of the fund;

Le Conseil a également invité la Commission a présenter, dès que possible, les initiatives communes en matière de recherche restantes définies dans le programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7 programme-cadre de recherche et a réitéré l’importance d’une gestion ouverte et transparente de ces initiatives.
The Council also invited the Commission to present, as soon as possible, the remaining joint technology initiatives defined in the specific programme ‘Cooperation’ implementing the 7th Framework Programme for research, and reiterated the importance of open and transparent management of such initiatives.

Pour l'année 2009, le règlement (CE) no 1529/2007 a ouvert et fixé le mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation annuel de 250 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, originaire des États qui font partie de la région CARIFORUM (numéro d'ordre 09.4220), d'un contingent tarifaire d'importation de 25 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, originaire des Antilles néerlandaises et d'Aruba (numéro d'ordre 09.4189) et d'un contingent tarifaire d'importation de 10 000 tonnes de riz, exprimé en équivalent riz décortiqué, originaire des PTOM les moins développés (numéro d'ordre 09.4190).
Regulation (EC) No 1529/2007 opens and provides for the administration of an annual import tariff quota for 2009 of 250 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, originating in States that are part of the CARIFORUM region (order number 09.4220), an import tariff quota of 25 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, originating in the Netherlands Antilles and Aruba (order number 09.4189) and an import tariff quota of 10 000 tonnes of rice, in husked-rice equivalent, originating in the least developed OCTs (order number 09.4190).

Le livre blanc sur la réforme administrative stipule: "La Commission adhère au principe de la gestion ouverte des affaires publiques".
(EN) The White Paper on Administrative Reform states: «The Commission adheres to the principle of open government».

D. considérant que le traité prévoit expressément l'application de la MOC seulement pour la définition de la stratégie européenne pour l'emploi, et qu'il existe des PMOC (processus de méthode ouverte de coordination) plus ou moins développés dans d'autres champs d'action; que les domaines de gouvernance européenne où l'application d'une telle méthode de gouvernance est à privilégier par rapport aux autres instruments de gestion de l'Union ne sont définis ni par le traité, ni par d'autres instruments réglementaires, ni par un accord interinstitutionnel mais qu'une telle application est décidée au cas par cas par le Conseil sur proposition de la Commission ou à son initiative,
D. whereas the Treaty explicitly provides for the application of the open method of coordination only for the formulation of the European employment strategy; whereas there are more or less developed open method of coordination processes (OMCPs) in other policy areas; the areas of European governance where the application of such a method of governance is to be preferred to the other executive instruments at the Union's disposal are not specified by the Treaty, by other regulatory provisions, or by an interinstitutional agreement, and whereas any decision to apply that method is taken on a case-by-case basis by the Council acting on a proposal from the Commission or on its own initiative,

La Commission adhère au principe de la gestion ouverte des affaires publiques et estime donc nécessaire de définir un certain nombre de principes directeurs clairs afin que les consultations systématiques et régulières avec les ONG se déroulent aussi d'une manière utile, efficace et transparente.
The Commission adheres to the principle of open government, and therefore feels it necessary to establish a number of clear guiding principles to ensure that systematic and regular consultations with NGOs are also meaningful, efficient and conducted in a transparent manner.