Vertaling van "gestion des quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion des quotas
management of quotas

La gestion des quotas laitiers dans les pays de l'OCDE
The Management of Dairy Quota Programmes in OECD Countries

gestion du système de quotas
management of the quota system

gestion conjointe des quotas
joint quota management

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]
Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]

gestion [ management | mode de gestion ]
management

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.
The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system.

5. Toute modification ultérieure du plan de pêche ou de la méthode spécifique de gestion du quota qui a été attribué est transmise à la Commission au moins treize jours avant l'exercice de l'activité correspondant à cette modification.
5. Any subsequent modification to the annual fishing plan or to the specific method to manage the quota allocated shall be transmitted to the Commission at least 13 days before the exercise of the activity corresponding to that modification.

Selon elles, cet article s'applique indépendamment des autres dispositions relatives à la gestion des quotas laitiers et à l'application d'un éventuel prélèvement en cas de dépassement de quota.
According to the French authorities, that Article applies independently of other provisions on the management of milk quotas and on the imposition of a possible levy in the case of overrun quotas.

De nombreuses personnes estiment également que cette mesure de gestion des quotas procure aux titulaires de quota des diverses zones de gestion un sentiment d'habilitation et de responsabilité à l'égard de la protection d'une ressource donnée dans leur propre zone de gestion.
It has also been seen by many as the quota management measure that provides quota owners in the various management areas with a sense of ownership and a responsibility for protecting a particular resource in their own management area.

Le gouvernement et l'industrie ont fait un grand pas en avant : ils ont convenu de prendre et ont pris des mesures considérables à l'égard de la subdivision accrue des zones de gestion des quotas en zones de gestion plus modestes qui reflètent de façon plus équitable les quotas attribués et tiennent compte des modèles de déplacement des divers secteurs de la flotte.
As a major progressive step forward, government and industry have agreed and moved significantly on the subdivision of greater quota management areas into a range of smaller management areas to fairly reflect quota allocations and accommodate the mobility patterns of the various fleet sectors.

Il s'agit d'une mesure de gestion des quotas qui permet à tous les propriétaires-exploitants autorisés à pêcher une espèce donnée dans une zone de gestion donnée de toucher une part égale du quota prévu dans cette zone pour cette espèce.
This is a quota management measure that allows all the owner-operators licensed to fish a particular species in a particular management area an equal share of the quota allocated in that area for that species.

le régime de gestion des quotas et de l’effort de pêche.
the quota and the effort management system.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // Quotas mis aux enchères avant 2013 et produits au moyen desquels ils seront mis aux enchères (article 10, paragraphe 1) // Liste des éléments visés à l'article 20, paragraphe 3 // Plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, États membres désignant ces plates-formes, et autres conditions ou obligations applicables visées à l'article 30, paragraphe 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the elements referred to in Article 20(3) // Auction platforms other than those appointed pursuant to Article 26(1) or (2), their appointing Member States and any applicable conditions or obligations referred to in Article 30(7)

Moi, petit avocat de Winnipeg, j'ai appris ce qu'étaient la pêche aux fascines, une senne coulissante, des quotas individuels, des quotas individuels transférables, des affectations aux entreprises, la prise totale permise, la prise commerciale totale permise, une zone de gestion des quotas, la pêche côtière, la pêche hauturière et toutes sortes d'engins et de types de bateaux.
This little lawyer from Winnipeg has learned about weir nets, purse-seines, individual quotas, individual transferable quotas, enterprise allocations, total allowable catch, total allowable commercial catch, quota management areas, inshore fishing, offshore fishing and all the different kinds of gear and sizes of boats.

Certaines des personnes qui travaillaient au MPO autrefois, qui ont recommandé la mise en place de quotas et qui ont permis à leurs amis d'obtenir certains de ces quotas, travaillent maintenant pour ces titulaires de quotas, en sont même les porte-parole et assurent la gestion des quotas pour ces titulaires.
Some of the people that worked in DFO in the past who advocated quotas and were responsible for delivering some of those quotas to their friends are now working for those quota holders and are the spokespeople and do the management for them.